On Tuesday, July 29, a request was filed by a group of lawyers with the International Criminal Court (ICC) targeting French President Emmanuel Macron, government members, and 19 deputies including Laurent Croizier (Doubs), Julien Odoul (Yonne), and Guillaume Bigot (Territoire de Belfort). Explanations.
The 56-page document is drafted by the association «Lawyers for Justice in the Middle East». Unveiled to the press on July 29, it calls on the prosecutor of the International Criminal Court (ICC) for an «investigation into the role» of various members of the French executive branch «in the commission of war crimes, crimes against humanity, and genocide by the Israeli armed forces in the Gaza Strip and the occupied West Bank.»
Among this list of officials are President Emmanuel Macron, Prime Minister François Bayrou, Jean-Noël Barrot, Minister of Foreign Affairs, and Sébastien Lecornu, Minister of the Armed Forces. Also mentioned are 19 French deputies from the European Affairs Committee in the National Assembly. MODEM deputy Laurent Croizier (Doubs); Rassemblement National deputy Guillaume Bigot (Territoire de Belfort); and RN deputy Julien Odoul (Yonne) are included.
► The full document can be viewed here.
Laurent Croizier (MODEM), Guillaume Bigot (RN), and Julien Odoul (RN), deputies from Bourgogne-Franche-Comté.
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© IP3 PRESS-Thomas Padilla- /MAXPPP
The four crimes under the jurisdiction of the ICC are: genocide; crimes against humanity; war crimes; and the crime of aggression. The International Criminal Court is responsible for judging individuals, not states. France is among the 124 states that have ratified the Rome Statute (which came into effect in 2002). Therefore, it is committed to respecting its decisions and cooperating with this international body. Israel, China, Russia, and the United States have not ratified the Rome Statute.
«Far from taking concrete measures to prevent the ongoing genocide against the Palestinians, the members of the French executive cited in this communication have continued to support the criminal actions of the Israeli government by providing military, political, economic, diplomatic, and propaganda support to this state, including providing the means to commit the crimes in question», the complaint specifies.
The document, particularly well-argued, is based on Article 15 of the Rome Statute of the International Criminal Court and on a detailed chronological list, detailing all known elements, various investigations, testimonies, and documents attesting to the situation in Gaza for many months. «The crimes committed by the Israeli army in the Palestinian territory, including the crime of genocide, have been extensively documented by the UN and the most important NGOs,» the document states.
Les crimes mentionnés dans cette communication relèvent de la compétence de la CPI.
Avocats pour la justice au Proche-Orient
Gaza est bombardé par l’armée israélienne, causant la mort de nombreux civils.
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© IMAGO/Omar Ashtawy \ apaimages / MAXPPP
Et le document d’ajouter : «Il vient d’être révélé une livraison continue et massive par la France de composants militaires à Israël après le mois d’octobre 2023 et depuis.» Les requérants «considèrent que le Président du Sénat et la Présidente de l’Assemblée nationale, ainsi que des députés et sénateurs français, ont joué un rôle de soutien diplomatique, politique et moral à l’État d’Israël alors qu’ils ne pouvaient pas ignorer ni l’intention des dirigeants israéliens ni la nature des crimes commis dans le Territoire palestinien (Bande de Gaza et Cisjordanie Occupée)».
Les avocats pointent aussi le rôle de réseaux d’influence pro-israélien actif principalement en Europe baptisé ELNET (European Leadership Network), qui aurait facilité des liens étroits entre des élus français et le gouvernement israélien.
Selon Médiapart (article payant), depuis 2017, ce lobby a envoyé, tout frais payés, une centaine de parlementaires français en Israël. «Ces déplacements, accompagnés de divers cadeaux et privilèges, visent à directement influencer les élus français en faveur du gouvernement israélien, y compris lorsqu’il commet des crimes prévus au Statut de Rome que ce soit dans la Bande de Gaza ou la Cisjordanie Occupée», mentionne la requête déposée auprès de la CPI.
Dans le même temps et pour la première fois, deux ONG israéliennes l’assurent : la guerre menée par Israël est un «génocide». Dans des rapports indépendants, et comme cité dans un article de nos confrères de France Info, les deux organisations parlent de «politique intentionnelle de destruction de la société palestinienne». Le gouvernement israélien continue de rejeter avec force ces analyses.
Ce mardi, trois agences de l’ONU ont appelé à «inonder» la bande de Gaza de nourriture afin d’éviter «une famine généralisée». Ce territoire est soumis depuis le 2 mars 2025 à un blocus total décidé par le gouvernement du Premier ministre d’Israël, Benyamin Netanyahou.
Le «pire scénario de famine est en cours dans la bande de Gaza» en raison de l’intensification des combats, des déplacements massifs de populations et des restrictions à l’aide humanitaire, alerte un rapport de l’ONU rédigé conjointement avec des ONG et des institutions régionales.
Une manifestation à Saint-Ouen, près de Paris, le 5 juillet 2025.
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© Sadak Souici / MAXPPP
La France «procédera dans les prochains jours à des largages aériens» d’aide sur la bande de Gaza «afin de répondre aux besoins les plus essentiels et les plus urgents de la population civile», selon une source diplomatique citée par l’Agence France-Presse (AFP). Partout dans le monde, des rassemblements en soutien aux civils palestiniens se multiplient. À Besançon (Doubs), un rassemblement est d’ailleurs prévu ce mardi soir à 18h place du 8 septembre, en soutien à l’équipage du Handala, un navire humanitaire intercepté par l’armée israélienne en zone internationale.
Depuis le 8 octobre 2023, au moins 57 418 Palestiniens ont été tués, majoritairement des civils, selon le ministère de la Santé de la bande de Gaza, cité par RFI. Nos collègues soulignent que le nombre de personnes tuées dans l’enclave palestinienne assiégée est sans précédent par rapport à presque tous les autres conflits depuis la Seconde Guerre mondiale, tant en termes de ratio de combattants par rapport aux non-combattants tués que en termes de taux de mortalité par rapport à la taille de la population.
Les crimes mentionnés dans cette communication relèvent de la compétence de la CPI.
Avocats pour la justice au Proche-Orient
Gaza est bombardé par l’armée israélienne, causant la mort de nombreux civils.
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© IMAGO/Omar Ashtawy \ apaimages / MAXPPP
Et le document d’ajouter : «Il vient d’être révélé une livraison continue et massive par la France de composants militaires à Israël après le mois d’octobre 2023 et depuis.» Les requérants «considèrent que le Président du Sénat et la Présidente de l’Assemblée nationale, ainsi que des députés et sénateurs français, ont joué un rôle de soutien diplomatique, politique et moral à l’État d’Israël alors qu’ils ne pouvaient pas ignorer ni l’intention des dirigeants israéliens ni la nature des crimes commis dans le Territoire palestinien (Bande de Gaza et Cisjordanie Occupée)».
Les avocats pointent aussi le rôle de réseaux d’influence pro-israélien actif principalement en Europe baptisé ELNET (European Leadership Network), qui aurait facilité des liens étroits entre des élus français et le gouvernement israélien.
Selon Médiapart (article payant), depuis 2017, ce lobby a envoyé, tout frais payés, une centaine de parlementaires français en Israël. «Ces déplacements, accompagnés de divers cadeaux et privilèges, visent à directement influencer les élus français en faveur du gouvernement israélien, y compris lorsqu’il commet des crimes prévus au Statut de Rome que ce soit dans la Bande de Gaza ou la Cisjordanie Occupée», mentionne la requête déposée auprès de la CPI.
Dans le même temps et pour la première fois, deux ONG israéliennes l’assurent : la guerre menée par Israël est un «génocide». Dans des rapports indépendants, et comme cité dans un article de nos confrères de France Info, les deux organisations parlent de «politique intentionnelle de destruction de la société palestinienne». Le gouvernement israélien continue de rejeter avec force ces analyses.
Ce mardi, trois agences de l’ONU ont appelé à «inonder» la bande de Gaza de nourriture afin d’éviter «une famine généralisée». Ce territoire est soumis depuis le 2 mars 2025 à un blocus total décidé par le gouvernement du Premier ministre d’Israël, Benyamin Netanyahou.
Le «pire scénario de famine est en cours dans la bande de Gaza» en raison de l’intensification des combats, des déplacements massifs de populations et des restrictions à l’aide humanitaire, alerte un rapport de l’ONU rédigé conjointement avec des ONG et des institutions régionales.
Une manifestation à Saint-Ouen, près de Paris, le 5 juillet 2025.
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© Sadak Souici / MAXPPP
La France «procédera dans les prochains jours à des largages aériens» d’aide sur la bande de Gaza «afin de répondre aux besoins les plus essentiels et les plus urgents de la population civile», selon une source diplomatique citée par l’Agence France-Presse (AFP). Partout dans le monde, des rassemblements en soutien aux civils palestiniens se multiplient. À Besançon (Doubs), un rassemblement est d’ailleurs prévu ce mardi soir à 18h place du 8 septembre, en soutien à l’équipage du Handala, un navire humanitaire intercepté par l’armée israélienne en zone internationale.
Depuis le 8 octobre 2023, au moins 57 418 Palestiniens ont été tués, majoritairement des civils, selon le ministère de la Santé de la bande de Gaza, cité par RFI.
Nos confrères soulignent que le nombre de personnes tuées dans l’enclave palestinienne assiégée est sans précédent par rapport à presque tous les autres conflits depuis la Seconde Guerre mondiale, en ce qui concerne le ratio de combattants par rapport aux non-combattants tués, ainsi que le taux de mortalité par rapport à la taille de la population. Une requête a été déposée par une association d’avocats auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI), visant le président français Emmanuel Macron, des membres du gouvernement et 19 députés, dont Laurent Croizier (Doubs), Julien Odoul (Yonne) et Guillaume Bigot (Territoire de Belfort. Le document de 56 pages rédigé par l’association «Avocats pour la justice au proche orient» demande une enquête sur le rôle des membres de l’exécutif français dans la commission de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide par les forces armées israéliennes dans la bande de Gaza et la Cisjordanie occupée. Ce document pointe du doigt le président de la République Emmanuel Macron, le Premier ministre François Bayrou, Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, et Sébastien Lecornu, ministre des Armées, ainsi que 19 députés français de la Commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale. Les députés Laurent Croizier (MODEM), Guillaume Bigot (RN) et Julien Odoul (RN) sont également mentionnés. La requête fait référence à quatre crimes relevant de la compétence de la CPI : le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. La France étant l’un des États ayant adhéré au Statut de Rome, elle s’engage à respecter les décisions de la Cour Pénale Internationale et à coopérer avec cette instance internationale. Le document argumenté s’appuie sur l’article 15 du Statut de Rome de la CPI et sur une liste chronologique détaillée des éléments attestant de la situation en cours à Gaza depuis de nombreux mois. Selon l’ONU et les principales ONG, les crimes commis par l’armée israélienne dans le territoire palestinien, y compris le crime de génocide, sont largement documentés. Les avocats pour la justice au Proche-Orient affirment que ces crimes relèvent de la compétence de la CPI. De plus, une livraison continue et massive de composants militaires par la France à Israël après octobre 2023 a été révélée. Les requérants accusent des élus français de soutenir diplomatiquement, politiquement et moralement Israël malgré la connaissance des crimes commis dans les Territoires palestiniens. Ils pointent également du doigt le rôle du réseau d’influence pro-israélien ELNET en Europe.
Par ailleurs, deux ONG israéliennes qualifient la guerre menée par Israël de «génocide», décrivant une politique intentionnelle de destruction de la société palestinienne. Malgré ces accusations, le gouvernement israélien continue de les rejeter. Enfin, des agences de l’ONU ont lancé un appel pour «inonder» la bande de Gaza de nourriture afin de prévenir une famine généralisée due au blocus imposé par Israël depuis le 2 mars 2025. La France prévoit des largages aériens d’aide humanitaire dans les prochains jours en réponse aux besoins urgents de la population civile de Gaza. Des rassemblements de soutien aux civils palestiniens ont lieu dans le monde entier.
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