The decision to resume work on the A69 highway between Toulouse and Castres has sparked controversy in terms of law since May 28. Many legal experts are surprised by the lack of arguments put forward by the administrative court of appeal in Toulouse to justify this reversal. Including among the supporters of the A69.
Was the judicial decision to reopen the A69 construction site sufficiently argued? This is the question raised by many legal experts who have delved into the substance of the administrative court’s ruling. And it doesn’t add up.
On Wednesday, May 28, the administrative court of appeal in Toulouse ordered «the suspension of the execution of the judgment of the administrative court,» allowing the resumption of work on the A69. But since that date, many legal experts have voiced their concerns and questioned this decision.
Like Dorian Guinard, many legal experts criticize the decision of the administrative court of appeal in Toulouse to authorize the resumption of work on the A69 highway.
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© Capture d’écran Linkedin
In a post published on Linkedin, Dorian Guinard, a legal expert at the University of Grenoble, believes that this appeal is questionable in terms of law: «Point 8 of the decision, which succinctly welcomes (and that’s questionable) the seriousness of the argument related to the presence of a compelling reason of major public interest, is logical, what is less so is the suspension,» he writes.
The work will therefore be able to resume, what was left to preserve in terms of biodiversity will be definitively destroyed, and when the Court rules on the substance, its decision will be completely platonic.
— Julien Bétaille (@julienbetaille.bsky.social) May 28, 2025 at 11:37
«Point 9 does not consider the seriousness of the other grounds for annulment, which is questionable because they are both serious (we are talking about the national road and the railway track and 162 protected species evolving in a fairly large area to be summarized) and likely to confirm the annulment on appeal,» he continues.
La critique de la décision de reprise des travaux de l’autoroute A69 se concentre sur ce point précis.
La décision de justice de rouvrir le chantier de l’A69 suscite donc de vives réactions et interrogations parmi les juristes et les défenseurs de l’environnement. Les arguments avancés par la cour d’appel administrative de Toulouse sont remis en question, notamment en ce qui concerne la préservation de la biodiversité et des espèces protégées. La motivation derrière cette décision semble floue pour de nombreux observateurs, qui soulignent le manque d’explications claires et détaillées. La reprise des travaux de l’autoroute A69 reste un sujet controversé et soulève des préoccupations quant au respect de l’État de droit.
L’avocate du Département du Tarn exprime des regrets quant au manque d’éléments juridiques justifiant le sursis accordé en une seule phrase. Cette décision a suscité de vives réactions et de nombreuses interrogations parmi les experts en droit, y compris parmi les partisans du projet de l’A69.
Les opposants au projet prévoient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat dans les 15 jours à venir et continuent de souligner que l’autoroute est illégale. Malgré cela, le chantier de l’A69 avance à un rythme soutenu et pourrait même être achevé d’ici là. Une reprise progressive des travaux est annoncée pour le mois de juin, avec des mesures renforcées de sécurité sur le site.
Cette situation soulève des questions fondamentales sur la légalité de la dérogation accordée pour les espèces protégées, ainsi que sur l’absence de solutions alternatives satisfaisantes. Il est souligné que le degré d’avancement des travaux ne préjuge en rien de la décision finale lorsque l’affaire sera jugée sur le fond.
La date de l’audience sur le fond n’a pas encore été fixée, mais elle devrait avoir lieu d’ici la fin de l’année 2025 ou au début de l’année 2026. En attendant, la controverse autour de la reprise des travaux de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres ne cesse de s’intensifier, mettant en lumière les enjeux juridiques et environnementaux de ce projet controversé.
Depuis cette date, de nombreux juristes ont exprimé leur désaccord avec cette décision.
Dans un post sur Linkedin, Dorian Guinard, juriste à l’Université de Grenoble, critique la décision de la cour d’appel administrative de Toulouse d’autoriser la reprise des travaux de l’autoroute A69, en particulier le point 8 de la décision. Il souligne que le sursis prononcé est discutable.
Julien Bétaille, sur Twitter, exprime également son mécontentement face à la reprise des travaux, soulignant que cela entraînera la destruction définitive de ce qui restait à préserver en termes de biodiversité.
Dorian Guinard souligne également que le point 9 de la décision ne retient pas le caractère sérieux des autres moyens d’annulation, ce qui pose question, car ces moyens sont suffisamment sérieux pour confirmer l’annulation en appel. Il critique donc l’ordonnance du sursis sur ce point précis.
Les défenseurs de l’environnement et même l’avocat du département du Tarn expriment des réserves sur la décision de la cour d’appel, regrettant le manque de motivation dans l’intérêt de toutes les parties. Le tribunal administratif de Toulouse avait pourtant largement argumenté sa décision de stopper le chantier.
Les opposants au projet prévoient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat dans les 15 jours à venir et continuent d’affirmer que l’autoroute est illégale. Malgré cela, la reprise progressive des travaux est prévue pour le mois de juin, avec une sécurité renforcée autour du site.
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