The winter truce ended on Monday, March 31, 2025. Eviction procedures for tenants with unpaid rent can now resume. This date also marks the closure of winter shelters.
In 2024, 24,000 evictions of insolvent tenants had taken place in France, displacing nearly 50,000 people. A record in the past 10 years. Starting on November 1st, the winter truce suspends eviction proceedings and ends each year at the end of March. «Judicial procedures continue throughout the year even during the winter truce, but eviction notices are only enforceable between April 1st and October 31st,» explains Armelle Turla, director of Adil Oise.
The Departmental Association for Housing Information has the prerogative to inform citizens about housing law. Its role is also to assist them in legal procedures. «Facing an increasing number of procedures, we have posted a pedagogical kit on our website for tenants summoned to court for the termination of their lease,» adds Armelle Turlan. Indeed, since 2023, the association has been trying to prevent evictions by anticipating unpaid procedures. More than 1,300 letters were sent to insolvent tenants in 2024, offering the services of the association’s legal experts. «If we observe an increase in households facing major financial difficulties, with these letters, we also see an increase in the presence of those summoned to court hearings. Today, we achieve a conciliation rate between landlord and tenant of 70%, compared to 16% in 2023,» she points out. In Picardie, the ADIL is present and holds consultations in Oise and Somme.
On the other hand, the prefecture announced that 75 evictions have been ordered to take effect from April 1st in the Oise department. According to the prefectural services, households have received support and emergency accommodation.
The closure of additional places in emergency accommodation centers
Beyond tenants, the end of the winter truce also affects homeless people. As the winter period progresses, according to needs, associations’ outreach efforts are intensified, and additional shelter spaces are opened. While there are 200,000 emergency accommodation centers in France, additional overnight shelter spaces open from 8 pm to 7 am during winter. It is these places that close their doors every year on April 1st. In Oise, associations are mobilizing. They protested collectively on Tuesday, April 1st, in Beauvais, for the extension of the winter truce or the permanent opening of shelter spaces. Tents were symbolically set up in Jeanne Hachette square.
Associations in Oise mobilize against the end of the winter truce in Jeanne Hachette square in Beauvais.
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© Solidarité sans papiers
«It’s unbearable to come home in the evening knowing that humans, especially women and very young children, are sleeping on the streets,» says Florence Castincaud, president of the Solidarité sans papiers association. «Winter sheltering is strict accommodation. The place is open from 7 pm to 7 am, before and after, people are outside regardless of the temperature. People sleep on camp beds and no meals are provided. Certes, les centres hivernaux sont rudimentaires, mais ils sont indispensables. Chaque 31 mars, nous savons que des personnes fragiles vont être privées de cette mise à l’abri de nuit. C’est pour cela que nous nous mobilisons autant ! Car dans l’opinion publique, il y a beaucoup de gens qui ignorent que des enfants dorment dans la rue en France : et pourtant il y en a plus de 2 000 !», affirme-t-elle.
Mardi 1er avril au soir, plus d’une centaine de personnes se sont présentées à la gare de Beauvais lors des maraudes du Samu social. «Dans l’Oise, il y a beaucoup de personnes à la rue pour deux raisons : d’abord parce que les places en CADA (Centre d’accueil pour demandeurs d’asile) se sont raréfiées. Ensuite parce qu’il faut près de 2 ans à la préfecture pour répondre à une demande de dossier de titre de séjour. En attendant, les personnes ne peuvent ni travailler, ni se loger», explique Florence Castincaud.
Le Sénat a adopté, le 19 mars dernier, un vote unanime «afin que plus aucun enfant ne dorme à la rue». Cette résolution exhorte le gouvernement à augmenter le nombre de places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement. Mais cette résolution est non contraignante, c’est-à-dire qu’elle met la pression sur le gouvernement sans imposer de loi. La résolution avait également été déposée à l’Assemblée nationale en octobre 2024, mais n’a pas encore été débattue.
Sollicitée par les associations et quelques élus, la préfecture de l’Oise n’a pas débloqué les fonds nécessaires pour prolonger la trêve hivernale dans le département. Alors la mairie de Nogent-sur-Oise a voté la prolongation de cette période jusqu’à la fin des vacances de printemps, le 22 avril prochain. «Nous avons décidé d’élargir la période d’accueil de trois semaines. Ce qui change, c’est que ce qui était financé par l’état, ne l’est plus, car la préfecture a fermé les robinets. Nous avons donc voté pour prolonger une convention avec le Samu social. Cela représente près de 8 000 € qui seront pris en charge par la commune», a expliqué le maire lors du conseil municipal le lundi 31 mars dernier. «Cela permettra à des familles, des femmes et des enfants d’échapper, pendant encore trois semaines, à la précarité de leur situation», a-t-il ajouté.
Cette initiative est soutenue par les associations locales qui apporteront une aide financière à la commune, dont l’association Solidarité sans papiers. «Cette action de la municipalité de Nogent-sur-Oise nous invite tous à agir en tant que citoyen. Il s’agit d’alerter l’état sur le fait qu’il ne fait pas son travail et que nous sommes obligés de prendre son rôle en charge pour lutter contre le sans-abrisme et protéger les plus fragiles», conclut Florence Castincaud, sa présidente. Aujourd’hui, le taux de conciliation entre propriétaire et locataire est de 70 %, comparé à seulement 16 % en 2023, souligne-t-elle. L’ADIL est présente en Picardie et assure des permanences dans l’Oise et la Somme.
D’un autre côté, la préfecture a annoncé que 75 expulsions ont été prononcées et seront effectives à partir du 1er avril dans le département de l’Oise. Les ménages concernés ont bénéficié d’un accompagnement et d’un hébergement d’urgence.
La fermeture des places supplémentaires en centre d’accueil d’hébergement d’urgence est également un sujet préoccupant. Avec la fin de la trêve hivernale, les personnes sans-abri sont particulièrement touchées. Chaque année, des maraudes sont intensifiées et des places d’hébergement supplémentaires sont ouvertes pendant la période hivernale. Cependant, ces lieux ferment leurs portes chaque année le 1er avril, laissant de nombreuses personnes vulnérables sans abri.
Florence Castincaud, présidente de l’association Solidarité sans papiers, exprime son indignation face à cette situation : «C’est insupportable de rentrer chez soi le soir en sachant que des humains et notamment des femmes et des très jeunes enfants dorment dans la rue». Elle souligne l’importance des centres d’hébergement d’urgence, même s’ils offrent des conditions rudimentaires.
La mobilisation des associations locales en faveur des sans-abri est palpable. Des actions symboliques, telles que l’installation de tentes à Beauvais, sont organisées pour attirer l’attention sur le sort des personnes vulnérables. Les maraudes du Samu social rencontrent de nombreuses personnes sans-abri dans l’Oise, où les places en Centre d’accueil pour demandeurs d’asile se font rares.
Le Sénat a adopté une résolution unanime pour que plus aucun enfant ne dorme à la rue, exhortant le gouvernement à augmenter le nombre de places d’hébergement d’urgence. Cependant, cette résolution n’est pas contraignante et met la pression sur le gouvernement sans imposer de loi.
Malgré les demandes des associations et des élus, la préfecture de l’Oise n’a pas débloqué les fonds nécessaires pour prolonger la trêve hivernale. La mairie de Nogent-sur-Oise a pris l’initiative de voter la prolongation de cette période jusqu’à la fin des vacances de printemps, prenant en charge les coûts pour assurer l’hébergement des plus vulnérables.
Cette action de la municipalité est soutenue par les associations locales, incitant tous les citoyens à agir pour protéger les plus fragiles. Solidarité sans papiers, en particulier, loue l’initiative de la commune de Nogent-sur-Oise et souligne l’importance de sensibiliser l’État à ses responsabilités en matière de lutte contre le sans-abrisme.
En conclusion, la situation des sans-abri en Picardie, en particulier dans l’Oise, reste préoccupante malgré les efforts des associations et des autorités locales. Il est impératif de continuer à sensibiliser et à agir pour protéger les plus vulnérables de notre société.
La trêve hivernale a pris fin lundi 31 mars 2025. Les procédures d’expulsion des locataires aux loyers impayés peuvent désormais reprendre. Cette date marque également la fermeture des centres d’accueil hivernaux.
En 2024, 24 000 expulsions de locataires insolvables avaient eu lieu en France, soit près de 50 000 personnes délogées. Un record depuis 10 ans. Débutée le 1er novembre, la trêve hivernale suspend les expulsions locatives et prend fin chaque année à la fin du mois de mars. «Les procédures judiciaires continuent toute l’année même pendant la trêve hivernale, mais les commandements de quitter les lieux ne sont applicables qu’entre le 1er avril et le 31 octobre«, explique Armelle Turla, directrice de l’Adil Oise.
L’Association départementale d’information sur le logement, a pour prérogatives de renseigner les citoyens sur le droit qui concerne le logement. Son rôle est aussi de les accompagner dans les procédures judiciaires. «Face au nombre grandissant de procédures, nous avons mis en ligne sur notre site, un kit pédagogique à l’attention des locataires convoqués devant le tribunal en vue de la résiliation de leur bail«, ajoute Armelle Turlan. En effet, depuis 2023, l’association tente de prévenir les expulsions en anticipant les procédures d’impayés. Plus de 1 300 courriers ont été envoyés aux locataires insolvables en 2024, proposant les services des juristes de l’association. «Si on constate une hausse des ménages locataires en grandes difficultés financières, avec ces courriers, on observe aussi une hausse de la présence des assignés aux audiences. Aujourd’hui, on obtient un taux de conciliation entre propriétaire et locataire de 70 %, alors qu’il était de 16 % en 2023«, souligne-t-elle. En Picardie, l’ADIL est présente et assure des permanences dans l’Oise et dans la Somme.
De son côté, la préfecture a annoncé que 75 expulsions ont été prononcées pour être effectives à partir du 1er avril dans le département de l’Oise. Selon les services préfectoraux, les ménages ont bénéficié d’un accompagnement et d’un hébergement d’urgence.
La fermeture des places supplémentaires en centre d’accueil d’hébergement d’urgence
Au-delà des locataires, la fin de la trêve hivernale touche également les personnes sans-abri. Au fur et à mesure de la période hivernale, selon les besoins, les maraudes des associations sont intensifiées et des places d’hébergement sont ouvertes. S’il existe 200 000 centres d’hébergement d’urgence en France, l’hiver des places supplémentaires de mise à l’abri ouvrent la nuit de 20h à 7h. Ce sont ces lieux qui ferment leurs portes chaque année au 1er avril. Dans l’Oise, les associations se mobilisent. Elles ont manifesté en collectif, mardi 1er avril à Beauvais, pour la prolongation de la trêve hivernale ou l’ouverture définitive de place d’hébergement. Des tentes ont été symboliquement installées place Jeanne Hachette.
Les associations de l’Oise se mobilisent contre la fin de la trêve hivernale sur la place Jeanne Hachette de Beauvais.
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© Solidarité sans papiers
«C’est insupportable de rentrer chez soi le soir en sachant que des humains et notamment des femmes et des très jeunes enfants dorment dans la rue«, s’indigne Florence Castincaud, présidente de l’association Solidarité sans papiers. «La mise à l’abri hivernale est un hébergement strict. Le lieu ouvre de 19h à 7h, avant et après, les gens sont dehors quelle que soit la température. Les personnes dorment sur des lits de camp sans repas prévus, même si ces installations sont basiques, les centres hivernaux sont essentiels. Chaque 31 mars, nous savons que des individus vulnérables seront privés de ce refuge nocturne. C’est pourquoi nous nous mobilisons autant ! Beaucoup de gens ignorent que plus de 2 000 enfants dorment dans la rue en France, souligne-t-elle.
Mardi 1er avril, plus d’une centaine de personnes se sont présentées à la gare de Beauvais lors des maraudes du Samu social. Dans l’Oise, de nombreuses personnes se retrouvent sans abri pour deux raisons : la rareté des places dans les Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) et les délais de traitement des demandes de titre de séjour par la préfecture, qui peuvent atteindre près de 2 ans.
Le Sénat a adopté le 19 mars une résolution unanime pour empêcher tout enfant de dormir dans la rue. Cette résolution appelle le gouvernement à augmenter les places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement. Cependant, elle n’a pas de force contraignante, elle met simplement la pression sur le gouvernement sans imposer de loi.
Face au manque de financement de la préfecture de l’Oise pour prolonger la trêve hivernale, la mairie de Nogent-sur-Oise a pris la décision de prolonger cette période jusqu’à la fin des vacances de printemps. Cette initiative est soutenue par les associations locales, qui apporteront une aide financière à la commune pour protéger les familles, les femmes et les enfants vulnérables.
Cette action de solidarité est un appel à la mobilisation de tous les citoyens pour lutter contre le sans-abrisme et protéger les plus fragiles, souligne la présidente de l’association Solidarité sans papiers, Florence Castincaud.
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