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La compagnie Swiftair demande une fois de plus que la Cour de Justice de l’UE soit saisie, une stratégie «insupportable» pour les proches des victimes. La compagnie Swiftair demande encore une fois la saisine de la Cour de Justice de l’UE, une stratégie «insupportable» pour les proches des victimes

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Il y a 11 ans, en juillet 2014, le crash du vol AH5017 d’Air Algérie dans le nord du Mali avait fait 116 morts, la totalité des passagers.


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Un fragment du vol AH5017 d’Air Algérie qui s’est écrasé dans la région de Gossi au nord du Mali le 24 juillet 2014, photo prise le 1er août 2014. (SEBASTIEN RIEUSSEC / AFP)

La compagnie aérienne espagnole Swiftair, poursuivie pour «homicide involontaire» après le crash d’un avion en 2014, demande une nouvelle fois à la justice de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne, afin de suspendre la procédure pénale en France, rapporte, mardi 20 mai, ICI Saint-Etienne Loire (ex-France Bleu). Les proches des victimes dénoncent une stratégie «insupportable».

Il y a 11 ans, en juillet 2014, le crash du vol AH5017 d’Air Algérie dans le nord du Mali avait fait 116 morts, la totalité des passagers. L’avion «était parti du Burkina Faso et devait atterrir à Lyon via Alger. Parmi les victimes, se trouvaient 54 Français dont des binationaux. En 2017, Swiftair avait été mise en examen pour «homicide involontaire». Les juges soupçonnaient d’importants manquements dans la formation des pilotes. Depuis, la date d’un procès ne cesse d’être repoussée.

Swiftair, propriétaire de l’avion accidenté, demande, à nouveau, à ce que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce sur la légalité de la tenue d’un procès en France. Il y a deux mois, sa demande avait déjà été jugée irrecevable.

Au début du mois d’avril, la justice européenne avait rejeté certaines questions de droit soumises par le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre de la procédure pour homicides involontaires contre la compagnie espagnole. Initialement prévu pour octobre 2023 à Paris, le procès de Swiftair avait été retardé après que le tribunal ait envoyé en juillet 2023 quatre questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne, soulevées par la défense de la compagnie.

Suite à une nouvelle demande de la part de Swiftair, l’association des familles de victimes «AH5017-Ensemble» a dénoncé une «stratégie dilatoire» visant à ralentir la procédure pénale. La vice-présidente de l’association, Suzanne Aillot, s’est interrogée sur les motivations de la compagnie à multiplier les démarches pour retarder le procès.

Pour Sébastien Buzy, l’avocat des familles, la stratégie de Swiftair est claire : éviter à tout prix un procès pénal. Il a également souligné la possibilité que la compagnie cherche à épuiser financièrement ou psychologiquement les parties impliquées. Si le tribunal correctionnel refuse de transmettre la requête de Swiftair à la CJUE, le procès du crash AH5017 devrait se tenir, au plus tôt, à la fin de l’année 2026. Swiftair, the Spanish airline, is facing charges of «involuntary manslaughter» following the crash of an aircraft in 2014. The company is once again requesting the justice system to refer the case to the Court of Justice of the European Union in order to suspend the criminal proceedings in France. This move has been met with criticism from the families of the victims who describe it as an «unbearable» strategy.

The tragic incident occurred in July 2014 when the Air Algérie flight AH5017 crashed in northern Mali, resulting in the loss of 116 lives, including all passengers on board. The flight had departed from Burkina Faso and was scheduled to land in Lyon via Algiers. Among the victims were 54 French nationals, including dual citizens. In 2017, Swiftair was indicted for «involuntary manslaughter» as the investigating judges suspected significant deficiencies in pilot training. However, the trial date has been continuously postponed since then.

Swiftair, as the owner of the crashed aircraft, is once again seeking a ruling from the Court of Justice of the European Union on the legality of holding a trial in France. Earlier this year, a similar request was deemed inadmissible. The European Court of Justice had dismissed a set of legal questions sent by the Paris Criminal Court regarding the unintentional homicide charges against the Spanish company. Initially scheduled for October 2023 in Paris, the trial was delayed when the court referred four preliminary questions to the CJEU raised by the defense of the airline.

The families of the victims, represented by the association «AH5017-Ensemble,» have criticized Swiftair’s actions as a «delaying strategy» to prolong the criminal proceedings. Suzanne Aillot, the vice-president of the association, questions the motives behind Swiftair’s repeated attempts to halt the trial, stating, «What is Swiftair so afraid of to go to such lengths to try to stop this trial?» According to Sébastien Buzy, the families’ attorney, Swiftair’s clear strategy is to avoid a criminal trial at all costs, potentially aiming to exhaust both financial and emotional resources.

If the Paris Criminal Court rejects Swiftair’s request to refer the case to the CJEU, the trial for the AH5017 crash is expected to commence no earlier than the end of 2026. The families of the victims continue to seek justice and closure for their loved ones, despite the legal challenges posed by the airline’s legal maneuvers.

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était parti du Burkina Faso et devait atterrir à Lyon via Alger. Parmi les victimes, se trouvaient 54 Français dont des binationaux. En 2017, Swiftair avait été mise en examen pour «homicide involontaire»

Swiftair, propriétaire de l’avion accidenté, demande, à nouveau, à ce que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce sur la légalité de la tenue d’un procès en France. Il y a deux mois, sa demande avait déjà été jugée irrecevable.

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