Le collectif espérait, avec ce recours, lever le délai de prescription qui empêche aujourd’hui la justice de sanctionner les violences qu’ils dénoncent. Déposée mi-mai par quatre anciens élèves de l’établissement Ozanam à Limoges, la plainte pour crime contre l’humanité visant la congrégation religieuse des pères de Bétharram a finalement été classée sans suite.
Sept semaines. C’est le temps qu’il aura fallu au parquet de Limoges pour trancher cette question complexe : la plainte pour crime contre l’humanité visant la congrégation religieuse des Prêtres du Sacré-Cœur de Jésus de Bétharram pouvait-elle être recevable ?
Quatre anciens élèves d’Ozanam, à Limoges l’avaient déposée le 15 mai, avec l’espoir de lever le délai de prescription. Un verrou qui empêche, aujourd’hui, la justice de traiter les violences physiques et sexuelles dénoncées. Des faits commis, selon leurs témoignages, lorsqu’ils étaient scolarisés au sein de cet établissement privé dans les années 60.
La Procureure de la République de Limoges les a reçus, ce mardi 1er juillet, pour leur donner une réponse, information révélée par nos confrères d’ICI Limousin, que nous avons pu nous faire confirmer. Leur plainte n’est pas recevable et a été classée sans suite. «Nous avons échangé durant une heure environ. Elle nous a expliqué cette législation qui n’a pas bougé depuis 1994. On aura essayé, mais voilà, c’est la loi», a réagi Francis (le prénom a été modifié pour préserver son anonymat, NDLR), ce jeudi 3 juillet par téléphone.
Scolarisé au sein de l’établissement de 1969 à 1976, ce Limougeaud d’une soixantaine d’années a participé à la rencontre avec la procureure, accompagné de deux anciens camarades. Le«Collectif Limoges Ozanam» comptait quatre membres depuis sa création en avril, un cinquième les a rejoints récemment. Tous n’ont pas pu faire le déplacement, puisque certains ne vivent plus dans la région.
«Nous pouvons tout à fait comprendre les arguments de Madame la Procureure. Elle a été à l’écoute et pragmatique. Malgré ça, le collectif ne lâchera rien pour obtenir la reconnaissance, au niveau local comme national», nous a indiqué Philippe, aujourd’hui domicilié en Rhône-Alpes. Porte-parole du collectif, il a déposé plainte au printemps pour des violences corporelles et des attouchements sexuels mettant en cause au moins deux pères de Bétharram.
La congrégation religieuse a dirigé l’établissement catholique d’Ozanam de 1948 à 1976. Ses prêtres y avaient des fonctions de surveillance ou d’enseignement. Certains sont accusés par d’anciens élèves d’avoir reproduit, à Limoges, les mêmes faits dénoncés au siège de l’Institution, dans les Pyrénées-Atlantiques, où l’affaire a éclaté.
Mais devant la loi, ces violences physiques et sexuelles tombent sous le coup d’un délai de prescription. Il est fixé à 20 ans, à partir de la majorité de la victime, pour des violences sexuelles et à 30 ans pour un viol. Il est largement dépassé pour ces anciens élèves, aujourd’hui âgés d’une soixantaine d’années.
Contacté, le parquet de Limoges n’a pour l’heure pas répondu à nos sollicitations.
Après ce classement sans suite, tous les espoirs du collectif reposent désormais sur la justice canonique avec la Commission de reconnaissance et de réparation (CRR) des victimes d’abus dans l’Église. Créée en 2021 à l’issue du rapport Sauvé, cette instance financée par les différentes congrégations religieuses est chargée d’évaluer les conséquences des abus subis et de proposer aux victimes un dédommagement financier.
«Tout n’est pas foutu pour nous, on compte là-dessus», espère Francis. Il a déposé une demande auprès de la CRR en mai et doit être auditionné fin août. Les dossiers de ses camarades sont, selon eux, toujours en cours d’instruction par la commission composée de magistrats, de juristes, de médecins…
Cette indemnisation, ce n’est pas qu’une question financière. C’est une forme de reconnaissance. À notre époque, il y avait une omerta et on ne pouvait pas parler. Aujourd’hui, on demande que toutes violences cessent.
FrancisAncien élève d’Ozanam
Par le biais de cette instance, la congrégation religieuse a déjà indemnisé une vingtaine d’anciens élèves de l’Institution Notre-Dame-de-Bétharram scolarisés dans le Béarn. Les indemnisations versées vont de 5 000 à 60 000 euros pour des actes commis par des religieux.
En mars, la congrégation religieuse avait annoncé la création d’un nouveau fonds d’indemnisation pour les violences sexuelles prescrites qui auraient été commises par des laïcs au sein des établissements scolaires qu’elle dirigeait.
Le collectif espérait, avec ce recours, lever le délai de prescription qui empêche aujourd’hui la justice de sanctionner les violences qu’ils dénoncent. Déposée mi-mai par quatre anciens élèves de l’établissement Ozanam à Limoges, la plainte pour crime contre l’humanité visant la congrégation religieuse des pères de Bétharram a finalement été classée sans suite.
Sept semaines. C’est le temps qu’il aura fallu au parquet de Limoges pour trancher cette question complexe : la plainte pour crime contre l’humanité visant la congrégation religieuse des Prêtres du Sacré-Cœur de Jésus de Bétharram pouvait-elle être recevable ?
Quatre anciens élèves d’Ozanam, à Limoges l’avaient déposée le 15 mai, avec l’espoir de lever le délai de prescription. Un verrou qui empêche, aujourd’hui, la justice de traiter les violences physiques et sexuelles dénoncées. Des faits commis, selon leurs témoignages, lorsqu’ils étaient scolarisés au sein de cet établissement privé dans les années 60.
La Procureure de la République de Limoges les a reçus, ce mardi 1er juillet, pour leur donner une réponse, information révélée par nos confrères d’ICI Limousin, que nous avons pu nous faire confirmer. Leur plainte n’est pas recevable et a été classée sans suite. «Nous avons échangé durant une heure environ. Elle nous a expliqué cette législation qui n’a pas bougé depuis 1994. On aura essayé, mais voilà, c’est la loi», a réagi Francis (le prénom a été modifié pour préserver son anonymat, NDLR), ce jeudi 3 juillet par téléphone.
Scolarisé au sein de l’établissement de 1969 à 1976, ce Limougeaud d’une soixantaine d’années a participé à la rencontre avec la procureure, accompagné de deux anciens camarades. Le«Collectif Limoges Ozanam» comptait quatre membres depuis sa création en avril, un cinquième les a rejoints récemment. Tous n’ont pas pu faire le déplacement, puisque certains ne vivent plus dans la région.
«Nous pouvons tout à fait comprendre les arguments de Madame la Procureure. Elle a été à l’écoute et pragmatique. Malgré ça, le collectif ne lâchera rien pour obtenir la reconnaissance, au niveau local comme national», nous a indiqué Philippe, aujourd’hui domicilié en Rhône-Alpes. Porte-parole du collectif, il a déposé plainte au printemps pour des violences corporelles et des attouchements sexuels mettant en cause au moins deux pères de Bétharram.
La congrégation religieuse a dirigé l’établissement catholique d’Ozanam de 1948 à 1976. Ses prêtres y avaient des fonctions de surveillance ou d’enseignement. Certains sont accusés par d’anciens élèves d’avoir reproduit, à Limoges, les mêmes faits dénoncés au siège de l’Institution, dans les Pyrénées-Atlantiques, où l’affaire a éclaté.
Mais devant la loi, ces violences physiques et sexuelles tombent sous le coup d’un délai de prescription. Il est fixé à 20 ans, à partir de la majorité de la victime, pour des violences sexuelles et à 30 ans pour un viol. Il est largement dépassé pour ces anciens élèves, aujourd’hui âgés d’une soixantaine d’années.
Contacté, le parquet de Limoges n’a pour l’heure pas répondu à nos sollicitations.
Après ce classement sans suite, tous les espoirs du collectif reposent désormais sur la justice canonique avec la Commission de reconnaissance et de réparation (CRR) des victimes d’abus dans l’Église. Créée en 2021 à l’issue du rapport Sauvé, cette instance financée par les différentes congrégations religieuses est chargée d’évaluer les conséquences des abus subis et de proposer aux victimes un dédommagement financier.
«Tout n’est pas foutu pour nous, on compte là-dessus», espère Francis. Il a déposé une demande auprès de la CRR en mai et doit être auditionné fin août. Les dossiers de ses camarades sont, selon eux, toujours en cours d’instruction par la commission composée de magistrats, de juristes, de médecins…
Cette indemnisation, ce n’est pas qu’une question financière. C’est une forme de reconnaissance. À notre époque, il y avait une omerta et on ne pouvait pas parler. Aujourd’hui, il est demandé que toutes les violences cessent. C’est le message fort que Francis, un ancien élève d’Ozanam, transmet.
La congrégation religieuse a déjà indemnisé une vingtaine d’anciens élèves de l’Institution Notre-Dame-de-Bétharram scolarisés dans le Béarn. Les montants des indemnisations vont de 5 000 à 60 000 euros, pour des actes commis par des religieux. En mars, la congrégation religieuse avait annoncé la création d’un nouveau fonds d’indemnisation pour les violences sexuelles prescrites qui auraient été commises par des laïcs au sein des établissements scolaires qu’elle dirigeait.
Le collectif espérait, avec ce recours, lever le délai de prescription qui empêche aujourd’hui la justice de sanctionner les violences qu’ils dénoncent. Déposée mi-mai par quatre anciens élèves de l’établissement Ozanam à Limoges, la plainte pour crime contre l’humanité visant la congrégation religieuse des pères de Bétharram a finalement été classée sans suite.
Sept semaines. C’est le temps qu’il aura fallu au parquet de Limoges pour trancher cette question complexe : la plainte pour crime contre l’humanité visant la congrégation religieuse des Prêtres du Sacré-Cœur de Jésus de Bétharram pouvait-elle être recevable ? Quatre anciens élèves d’Ozanam, à Limoges l’avaient déposée le 15 mai, avec l’espoir de lever le délai de prescription. Un verrou qui empêche, aujourd’hui, la justice de traiter les violences physiques et sexuelles dénoncées. Des faits commis, selon leurs témoignages, lorsqu’ils étaient scolarisés au sein de cet établissement privé dans les années 60.
La Procureure de la République de Limoges les a reçus, ce mardi 1er juillet, pour leur donner une réponse. Leur plainte n’est pas recevable et a été classée sans suite. Francis, un ancien élève scolarisé au sein de l’établissement de 1969 à 1976, a participé à la rencontre avec la procureure. Le «Collectif Limoges Ozanam» comptait quatre membres depuis sa création en avril, un cinquième les a rejoints récemment.
Après ce classement sans suite, tous les espoirs du collectif reposent désormais sur la justice canonique avec la Commission de reconnaissance et de réparation (CRR) des victimes d’abus dans l’Église. Créée en 2021 à l’issue du rapport Sauvé, cette instance financée par les différentes congrégations religieuses est chargée d’évaluer les conséquences des abus subis et de proposer aux victimes un dédommagement financier. En mai, il a soumis sa demande à la CRR et doit passer son audition à la fin du mois d’août. Ses camarades affirment que les dossiers de ces derniers sont toujours en cours d’examen par une commission composée de magistrats, de juristes, de médecins…
«Ce n’est pas seulement une question d’argent, c’est aussi une question de reconnaissance. À l’époque, il y avait un silence imposé et nous ne pouvions pas en parler. Aujourd’hui, nous demandons que toutes les violences cessent.» – Francis, ancien élève d’Ozanam.
La congrégation religieuse a déjà indemnisé une vingtaine d’anciens élèves de l’Institution Notre-Dame-de-Bétharram, située dans le Béarn, à travers cette instance. Les montants des indemnisations varient de 5 000 à 60 000 euros, pour des actes commis par des religieux.
En mars, la congrégation religieuse avait annoncé la mise en place d’un nouveau fonds d’indemnisation pour les victimes de violences sexuelles prescrites, potentiellement commises par des laïcs au sein des établissements scolaires sous sa responsabilité.
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