«La situation est inacceptable, il y a une urgence», dénonce une avocate, alors que la justice refuse de dépayser le procès. Procès retardé malgré l’urgence dénoncée par une avocate



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La tombe d'Inass Touloub, à Suèvres, dans le Loir-et-Cher, est régulièrement fleurie. (GEORGES HODEBERT / MAXPPP)

La tombe d’Inass Touloub, à Suèvres, dans le Loir-et-Cher, est régulièrement fleurie. (GEORGES HODEBERT / MAXPPP)

However, since then, there has still been no trial.

There was an investigation, several appeals from the parents, and then a battle between magistrates: two years of proceedings to determine how to classify the acts inflicted on little Inass by her parents. Eventually, they are charged with acts of torture and barbarism. Now, a slot needs to be found for the trial. A task made difficult by the congested schedule and long-term sick leave among the magistrates of the Assize Court of Loir-et-Cher, located in Blois.

The Attorney General of the Court of Appeal of Orléans has requested that the trial be held elsewhere. The Court of Cassation rejected the request for a change of venue on Monday, May 5, and maintains the trial in Blois. In a ruling dated April 29, the criminal chamber of the Court of Cassation judged that «there is no reason to grant the request» of the Attorney General near the Court of Appeal of Orléans, dated January 20, motivated by «structural and conjunctural reasons» that would have «forced the postponement of the trial.»

This has angered Agathe Morel, lawyer for the association Enfance et partage: «This case needs to be scheduled for trial. There is an urgent need to do so because it is a unique case in the annals of justice, and because we run the risk, as time passes, that the accused protagonists may die or be unable to attend their trial for medical reasons,» she denounces.

For the lawyer, «the chancery is not giving this jurisdiction the chance to hold this trial. I think of this little girl… We are not able to do the minimum that we owe her today that we have resolved this case. It is unacceptable.»

The parents of Inass, now aged 71 and 73, are free. Priority is given to trials where the accused are detained. The prosecutor’s office indicated last January that a trial could not take place «for many months,» and probably not «before the end of 2026 or the beginning of 2027,» nearly 40 years after the death of little Inass, particularly for reasons «related to the health» of magistrates, but also because the site in Blois is not suitable for this «highly publicized trial.»

Cependant, en raison de problèmes de planning à la Cour d’assises du Loir-et-Cher, leur procès n’a pas encore eu lieu. La Cour d’assises du Loir-et-Cher, située à Blois, est confrontée à une tâche compliquée en raison du planning surchargé et des arrêts maladie prolongés des magistrats. Le procureur général de la Cour d’appel d’Orléans a demandé à délocaliser le procès, mais la Cour de cassation a rejeté cette requête le 5 mai, maintenant ainsi le procès à Blois. Cette décision a suscité la colère de Agathe Morel, avocate de l’association Enfance et partage, qui souligne l’urgence de juger ce dossier particulier.

Agathe Morel déplore le manque d’audience accordé à ce dossier crucial en raison des contraintes structurelles et conjoncturelles. Elle insiste sur l’importance de tenir le procès rapidement afin d’éviter que les personnes impliquées ne décèdent ou ne puissent y assister pour des raisons médicales. Elle critique la chancellerie pour ne pas permettre à la juridiction de mener à bien ce procès et souligne l’injustice envers la petite fille concernée.

Les parents d’Inass, âgés de 71 et 73 ans, sont actuellement en liberté. Cependant, les procès impliquant des accusés détenus sont considérés comme prioritaires. Le parquet général a indiqué que le procès pourrait être repoussé de plusieurs mois voire jusqu’en 2026 ou 2027, en raison de l’état de santé des magistrats et de l’inadaptation du site de Blois pour un procès médiatique.

Malgré les obstacles, Agathe Morel insiste sur l’importance de rendre justice à la mémoire d’Inass Touloub, retrouvée morte en 1987 au bord de l’A10. Elle souligne la nécessité de garantir un procès équitable et rapide pour cette affaire qui a marqué l’histoire de la justice. Cependant, en raison de problèmes de planification à la Cour d’assises du Loir-et-Cher, leur procès n’a pas encore eu lieu.

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