Publié
Temps de lecture : 6min
L’appel du gouvernement à la fronde parlementaire fait suite à l’arrêt du chantier de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres par le tribunal administratif de Toulouse le 27 février, invoquant l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur. Depuis lors, des batailles ont été engagées pour relancer le chantier. La cour administrative d’appel doit se prononcer sur un recours à court terme déposé par l’Etat pour redémarrer les travaux, avant de rendre une décision définitive sur l’avenir de l’infrastructure dans plusieurs mois. Les rebondissements se sont succédé depuis la décision du tribunal, avec le gouvernement annonçant son intention de faire appel. Le gouvernement a lancé un double recours judiciaire, tout en cherchant le soutien du Parlement. Les sénateurs du Tarn, partisans de l’autoroute, ont présenté en commission un texte visant à contourner la procédure judiciaire. Appel à la fronde parlementaire suite aux batailles sur le chantier de l’A69
A la surprise générale, le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a stoppé la construction de l’autoroute, invoquant l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur. L’exécutif et des parlementaires pro-A69 ont lancé des offensives.
Vers un nouveau rebondissement ? La justice administrative doit annoncer, mercredi 28 mai, si le chantier de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres peut redémarrer ou si elle s’en tient pour l’instant à la décision du tribunal de Toulouse, qui a ordonné l’arrêt des travaux le 27 février.
Dans un premier temps, la cour administrative d’appel doit se prononcer sur un recours à court terme déposé par l’Etat pour redémarrer ce chantier de 53 km. Ensuite, dans plusieurs mois, elle devra rendre une décision définitive sur l’avenir de cette infrastructure.
Depuis la décision historique du tribunal administratif de Toulouse de la fin février, plusieurs rebondissements ont marqué le dossier. Après la mise à l’arrêt du chantier, le tribunal invoquant l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) susceptible de justifier les atteintes commises contre l’environnement, le gouvernement a fait savoir qu’il allait faire appel. Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique, a déclaré dès le lendemain que l’Etat ferait appel, et elle soutient évidemment cet appel. Elle a ajouté que le projet est d’une importance majeure, un projet de désenclavement crucial pour les habitants de la région. Ce recours judiciaire de l’Etat s’est accompagné d’une offensive au Parlement, où les sénateurs centristes du Tarn ont tenté de court-circuiter la procédure judiciaire en soumettant un texte en commission au Sénat. Les députés du Tarn ont proposé une initiative similaire à l’Assemblée nationale, suscitant une forte opposition des militants écologistes qui dénoncent une atteinte à la séparation des pouvoirs. Malgré cela, les sénateurs ont largement adopté le texte le 15 mai. Certains estiment que cela ne remet pas en cause les principes constitutionnels, tandis que d’autres s’inquiètent de l’influence du législateur sur la justice.
Le rapporteur public Frédéric Diard a recommandé à la cour administrative d’appel de Toulouse d’ordonner la reprise du chantier, soulignant l’importance de relier les villes de Castres, Mazamet et Toulouse par des infrastructures routières rapides. Selon lui, cela est nécessaire pour ces villes occitanes d’importance, tout comme d’autres villes reliées à Toulouse par l’autoroute. Alice Terrasse, avocate du collectif La voie est libre, a vivement critiqué la position du rapporteur public, affirmant que «il n’y a pas de projet qui ‘par nature’ disposerait d’une raison impérative d’intérêt public majeur«, nécessaire pour autoriser ce type de chantier. L’exécutif et des parlementaires favorables à l’A69 ont lancé des attaques.
En attendant une décision de la justice administrative concernant le chantier de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres, prévue pour le mercredi 28 mai, divers rebondissements ont marqué le dossier. Après l’arrêt des travaux ordonné par le tribunal de Toulouse le 27 février, le gouvernement a annoncé son intention de faire appel. La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a soutenu cet appel en défendant le caractère crucial du projet pour la région.
Parallèlement, des sénateurs ont lancé une offensive au Parlement pour tenter de contourner la procédure judiciaire et faire reconnaître par la loi l’importance du chantier. Cette démarche a abouti à l’adoption d’un texte favorable à la reprise des travaux par une large majorité au Sénat le 15 mai.
Le rapporteur public s’est également prononcé en faveur de la reprise des travaux, arguant de l’importance de relier rapidement les villes de Castres, Mazamet et Toulouse par des infrastructures routières rapides. Le collectif La Voie est libre, principal groupe d’opposants au chantier, a exprimé sa grande surprise face à la position du rapporteur. Le rapporteur public, Frédéric Diard, a recommandé à la cour administrative d’appel de Toulouse d’ordonner la reprise du chantier, affirmant que la connexion des villes de Castres, Mazamet et Toulouse par des infrastructures routières rapides est nécessaire en raison de leur importance. Cette recommandation a été réitérée lors de l’audience d’examen de la requête de l’Etat de sursis à exécution le 21 mai. Cependant, l’avocate du collectif La Voie est libre, Alice Terrasse, a vivement contesté cette position, soulignant qu’il n’y a pas de projet qui justifierait une raison impérative d’intérêt public majeur pour autoriser ce type de chantier.
Le recours judiciaire de l’Etat a été accompagné d’une offensive au Parlement, avec les sénateurs centristes du Tarn et les députés du Tarn soumettant en commission des textes visant à contourner la procédure judiciaire. Les militants écologistes ont critiqué ces initiatives, dénonçant une attaque contre la séparation des pouvoirs. Malgré cela, les sénateurs ont largement adopté le texte défendu par les élus du Tarn le 15 mai. Certains estiment que cette démarche crée un précédent grave en tentant d’influencer une Cour de justice, tandis que les partisans du projet affirment qu’elle ne remet pas en cause les principes constitutionnels.
Après avoir été largement adoptée au Sénat, la proposition de loi visant à valider rétroactivement deux autorisations environnementales liées au chantier a été approuvée en commission par les députés. Le texte doit être examiné en séance plénière le 2 juin. Les parlementaires pro-A69 ont ainsi remporté une première victoire à l’Assemblée, malgré les critiques des opposants au projet d’autoroute.
Dans ce contexte de conflit entre les défenseurs du chantier et les opposants, la recommandation du rapporteur public en faveur de la reprise du chantier a suscité de vives réactions. La bataille entre les différents acteurs se poursuit alors que le débat sur l’avenir de l’autoroute A69 et ses implications environnementales et politiques fait rage.
Publié
Temps de lecture : 6min
A la surprise générale, le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a stoppé la construction de l’autoroute, invoquant l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur. L’exécutif et des parlementaires pro-A69 ont lancé des offensives.
Vers un nouveau rebondissement ? La justice administrative doit annoncer, mercredi 28 mai, si le chantier de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres peut redémarrer ou si elle s’en tient pour l’instant à la décision du tribunal de Toulouse, qui a ordonné l’arrêt des travaux le 27 février.
Dans un premier temps, la cour administrative d’appel doit se prononcer sur un recours à court terme déposé par l’Etat pour redémarrer ce chantier de 53 km. Ensuite, dans plusieurs mois, elle devra rendre une décision définitive sur l’avenir de cette infrastructure.
Depuis la décision historique du tribunal administratif de Toulouse de la fin février, plusieurs rebondissements ont marqué le dossier. Après la mise à l’arrêt du chantier, le tribunal invoquant l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) susceptible de justifier les atteintes commises contre l’environnement, le gouvernement a fait savoir qu’il allait faire appel. Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique, a déclaré qu’elle soutenait évidemment l’appel de l’État concernant le projet d’autoroute A69. Elle a également affirmé que le projet était d’une importance majeure, notamment en tant que projet de désenclavement crucial pour les habitants de la région. Les députés du Tarn ont présenté une initiative similaire à l’Assemblée nationale, suscitant de vives critiques de la part des militants écologistes qui voient en cette proposition une menace pour la séparation des pouvoirs. Malgré cela, les sénateurs ont adopté le texte avec une large majorité le 15 mai. Certains estiment que cette démarche ne remet pas en cause les principes constitutionnels, tandis que d’autres s’inquiètent de l’influence du législateur sur la Cour de justice.
Le rapporteur public, Frédéric Diard, a recommandé à la cour administrative d’appel de Toulouse d’ordonner la reprise du chantier, arguant de la nécessité de relier les villes de Castres, Mazamet et Toulouse par des infrastructures routières rapides. Cette recommandation a été contestée par l’avocate du collectif La voie est libre, qui affirme qu’aucun projet ne devrait bénéficier d’une raison impérative d’intérêt public majeur pour autoriser ce type de chantier.
SOURCE
Deja una respuesta