The criminal court of Marseille rendered its verdict this Monday in the trial of the collapses of buildings 63 and 65 on Rue d’Aubagne, which resulted in eight deaths on November 5, 2018.
Anxious anticipation this Monday, July 7 for the 87 civil parties and the defendants, elected officials, experts, syndicate members, and property owners, before the reading of the judgment by the criminal court of Marseille, nearly seven months after the end of the trial for the collapses of the buildings on Rue d’Aubagne that resulted in eight deaths on November 5, 2018. Last December, the prosecution had requested prison sentences for 14 of the 16 defendants, both individuals and legal entities, tried for various offenses, including involuntary manslaughter through manifestly deliberate violation of a safety obligation. France 3 Provence-Alpes details the sentences and acquittals that were pronounced.
Julien Ruas sentenced to two years of suspended prison
The verdict of the criminal court regarding former deputy mayor Julien Ruas was eagerly awaited and read last before the packed courtroom of the extraordinary trials at the caserne du Muy. This close associate of Jean-Claude Gaudin, responsible for risk management and prevention at the city hall, is found guilty of «negligence.» The former official is sentenced to two years of suspended prison, €8,700 in fines, and a five-year ban from holding public office.
Three years of imprisonment, €45,000 in fines, and a ban from working in security-related professions were requested against him. His lawyer had requested acquittal.
«You did not make any effort to implement a proactive policy to combat dilapidated buildings,» said President Pascal Gand, noting «the extreme underutilization of a budget» allocated for diagnosing and addressing substandard housing in Marseille. «This failure indirectly but certainly caused the deaths of the eight people in the building at that time and the injuries of other victims.»
Xavier Cachard sentenced to two years under house arrest with electronic monitoring
Co-owner of 65, and the syndicate’s lawyer, Xavier Cachard was found guilty, as was SARL Soyorem, represented by his nephew and of which he was the majority shareholder.
The former LR regional councilor is sentenced to four years in prison, two of which are suspended, and the remaining part of the sentence will be served at home with electronic monitoring. This is the heaviest sentence handed down by the court in this case.
Xavier Cachard will also have to pay a fine of €10,000, and SARL Soyorem a fine of €50,000.
Expert Richard Carta sentenced to two years suspended
The criminal court of Marseille sentenced the expert accused of rushing his report on the condition of the shared wall of 65, which he inspected a few days before the tragedy, to two years of suspended prison.
La peine prononcée inclut une interdiction définitive d’exercer cette profession. Trois ans d’emprisonnement, dont deux fermes, avaient été requis contre lui. L’ancien élu a été condamné à deux ans de prison avec sursis, 8 700 € d’amendes, et une interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans. En revanche, le tribunal a requis trois ans de prison ferme, 45 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer des métiers liés à la sécurité contre lui, alors que son avocat avait plaidé pour la relaxe.
Le président du tribunal a critiqué le manque d’engagement de l’ex-élu dans la lutte contre les immeubles en péril, soulignant que cela avait indirectement causé le décès de huit personnes. Xavier Cachard, copropriétaire du 65 et avocat du syndic, a été condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et devra porter un bracelet électronique à domicile pour le reliquat de la peine ferme. Il devra également payer une amende de 10 000 €, et la SARL Soyorem une amende de 50 000 €.
L’expert Richard Carta a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir bâclé son rapport sur l’état du mur mitoyen du 65. Le tribunal a également prononcé la relaxe pour la SAEM Habitat, le directeur général de Marseille Habitat, et un cadre de l’organisme. En revanche, le syndic du 65 et son gestionnaire ont été reconnus coupables de «fautes caractérisées» dans leurs missions, entraînant un retard fatal dans la prise en charge de l’édifice.
La famille Ardilly, propriétaire de l’appartement loué à une famille comorienne, a été reconnue coupable d’homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence. Les membres de la famille ont écopé de peines de prison avec sursis, assorties d’amendes allant de 20 000 à 40 000 €. La SCI familiale AMSA devra également payer une amende de 10 000 €.
En conclusion, les condamnations et les amendes prononcées par le tribunal illustrent les conséquences tragiques de la négligence et des fautes commises par les différents responsables dans cette affaire.
Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son délibéré ce lundi dans le procès des effondrements des immeubles 63 et 65 de la rue d’Aubagne qui avait fait huit morts le 5 novembre 2018.
Attente anxieuse ce lundi 7 juillet pour les 87 parties civiles et les prévenus, élu, expert, syndic et propriétaires, avant la lecture du jugement du tribunal correctionnel de Marseille, près de sept mois après la fin du procès des effondrements des immeubles de la rue d’Aubagne qui avait fait huit morts le 5 novembre 2018. En décembre dernier, le parquet avait requis des peines de prison pour 14 des 16 prévenus, personnes morales et physiques, jugées pour différents délits, notamment homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité. France 3 Provence-Alpes vous détaille les peines et les relaxes qui ont été prononcées.
Julien Ruas condamné à deux ans de prison avec sursis
Très attendu, le délibéré du tribunal correctionnel concernant l’ancien adjoint au maire Julien Ruas a été lu en dernier devant la salle archi-bondée des procès hors-norme de la caserne du Muy. Ce proche de Jean-Claude Gaudin, en charge de la gestion et de la prévention des risques à la mairie, est reconnu coupable de «négligence». L’ex-élu est condamné à deux ans de prison avec sursis, 8 700 € d’amendes et l’interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans.
Trois ans de prison ferme, 45 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer dans des métiers liés à la sécurité sont requis contre lui. Son avocat avait demandé la relaxe.
«Vous ne vous êtes aucunement mobilisé pour mettre en place une politique volontariste de lutte contre les immeubles en péril», a estimé le président Pascal Gand soulignant «l’extrême sous-utilisation d’une enveloppe budgétaire» votée pour effectuer un diagnostic et une prise en charge de l’habitat indigne à Marseille. «Ce manquement a causé de manière indirecte, mais certaine, le décès des huit personnes présentes dans l’immeuble à ce moment-là et les blessures d’autres victimes».
Xavier Cachard condamné à deux ans sous bracelet électronique
Copropriétaire du 65, avocat du syndic, Xavier Cachard a été reconnu coupable, tout comme la SARL Soyorem, représentée par son neveu et dont il était l’associé majoritaire.
L’ancien élu LR du Conseil régional est condamné à la peine de quatre ans de prison, dont deux avec sursis, le reliquat de la partie ferme sera effectué sous bracelet électronique à domicile. C’est la peine la plus lourde prononcée par le tribunal dans ce dossier.
Xavier Cachard devra par ailleurs payer une amende de 10 000 €, et la SARL Soyorem une amende de 50 000 €.
L’expert Richard Carta condamné à deux ans avec sursis
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné à deux ans de prison avec sursis l’expert accusé d’avoir bâclé son rapport sur l’état du mur mitoyen du 65, qu’il a inspecté quelques jours avant le drame.
Maria Izquierdo
Soy María Izquierdo, profesional junior en comunicación digital. Creo y gestiono contenido para redes y medios online, combinando copywriting, narrativa visual y edición básica. Con formación en comunicación audiovisual y un máster en contenidos digitales, me motiva el storytelling y conectar con audiencias jóvenes a través de contenido creativo.
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