On a l’habitude de dire que la Justice est rendue au nom du peuple français, selon la formule consacrée. Pourtant, l’intelligence artificielle a vocation à intervenir de plus en plus dans le processus judiciaire.
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L’institution judiciaire travaille depuis plusieurs années sur des recours à l’intelligence artificielle (IA) pour traiter et optimiser l’imposant volume de données que représentent les procédures devant les tribunaux. Par exemple, la Cour de cassation a conçu en 2019 un logiciel d’anonymisation des jurisprudences fondé sur l’IA. La juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français a élaboré un chantier technologique pour rechercher des similarités entre des décisions, établir des résumés automatisés de celles-ci et procéder à leur classification par la sélection de mots-clés.
Au-delà de la question technologique, c’est bien le sujet des cas d’usage qui est important. C’est-à-dire identifier des activités qui seraient facilitées, améliorées ou rendues possibles par l’emploi d’algorithmes. La masse d’informations disponibles est de nature à constituer les jeux de données si indispensables pour permettre d’éduquer des modèles d’IA.
À titre indicatif, le volume de décisions actuellement diffusées par la Cour de cassation sur son site Internet dépasse à ce jour le million de décisions de justice rendues par la Cour de cassation, l’ensemble des cours d’appel et une partie des tribunaux judiciaires.
Les informations sont stockées dans une base de données centrale appelée Judilibre.
D’ici la fin de 2025, environ un million de décisions judiciaires en matière civile, sociale et commerciale, provenant des tribunaux judiciaires, des conseils de prud’hommes et des tribunaux de commerce, alimenteront le service Judilibre chaque année.
Le Premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, et le Procureur général, Rémy Heitz, ont reçu un rapport fin avril 2025, dirigé par Sandrine Zientara, qui préside une des chambres et dirige le Service de documentation de la Cour. Rédigé par un groupe pluridisciplinaire comprenant des magistrats, des greffiers et des data scientists, le rapport met en avant la nécessité de définir des critères d’évaluation pour l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le respect des droits fondamentaux.
Les rapports soulignent également l’importance de mesurer les gains de qualité et d’efficacité obtenus par l’IA, ainsi que d’identifier les cas d’usage pertinents pour son déploiement. Ils mettent en évidence des applications telles que l’analyse de documents juridiques, l’aide à la rédaction et l’identification des jeux de données à exploiter.
Il est précisé qu’il est consensuel de ne pas utiliser l’IA comme un outil de décision à la Cour de cassation, mais la réflexion sur son utilisation dans le travail des magistrats intéresse l’ensemble de la société, y compris les justiciables.
Cependant, l’utilisation de l’intelligence artificielle est appelée à se développer davantage dans le processus judiciaire. Les décisions judiciaires émanant des tribunaux judiciaires en matière civile, sociale et commerciale, des conseils de prud’hommes et des tribunaux de commerce sont rassemblées dans une base de données centralisée appelée Judilibre. Chaque année, près d’un million de ces décisions seront intégrées à ce service d’ici la fin de l’année 2025.
Un rapport rédigé par un groupe pluridisciplinaire, comprenant des magistrats, des greffiers et des data scientists, a été remis au Premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, et au Procureur général, Rémy Heitz, en avril 2025. Ce rapport, piloté par Sandrine Zientara, vise à évaluer les cas d’usage pour lesquels l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) peut être envisagée, en prenant en compte les spécificités des métiers de la Justice et le respect des droits fondamentaux.
Il est essentiel de définir des critères d’évaluation pour mesurer les gains de qualité et d’efficacité obtenus grâce à l’IA, et d’identifier les cas d’usage qui permettront de mettre en avant la valeur ajoutée de cette technologie. L’exploitation des documents juridiques, l’aide à la rédaction et l’analyse des données sont parmi les domaines où l’IA pourrait apporter des bénéfices mesurables.
Il est également crucial de prendre en compte la dimension technique, en identifiant les jeux de données pertinents et en faisant des choix technologiques adaptés. Cependant, il est souligné qu’il ne faut pas utiliser l’IA comme un outil d’aide à la décision à la Cour de cassation, qui reste l’arbitre final de l’application et de l’interprétation du Droit.
Cette réflexion sur l’utilisation de l’IA dans le travail des magistrats intéresse l’ensemble de la société, notamment les justiciables. Il est primordial de trouver un équilibre entre l’efficacité apportée par l’IA et le respect des principes éthiques et juridiques fondamentaux. Cependant, l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le processus judiciaire est en constante augmentation.
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