Le parquet de Rennes a annoncé aujourd'hui, dans un communiqué publié ce jeudi 4 décembre, la clôture de l'enquête sur des soupçons de violences policières envers quatre manifestants blessés le 25 mars 2023 lors d'une manifestation contre la mégabassine de Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Le parquet de Rennes classe sans suite l'enquête sur des soupçons de violences policières.

Le parquet de Rennes vient d’annoncer, dans un communiqué publié ce jeudi 4 décembre, le classement sans suite de l’enquête portant sur des soupçons de violences policières sur quatre manifestants, blessés le 25 mars 2023 lors de la manifestation contre la mégabassine de Sainte-Soline (Deux-Sèvres).

Le parquet de Rennes vient de publier un communiqué, ce jeudi 4 décembre, annonçant le classement sans suite de l’enquête portant sur des soupçons de violences policières sur quatre manifestants, blessés le 25 mars 2023, lors de la manifestation contre la mégabassine de Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres. Cela fait suite à l’ouverture d’une enquête par l’IGGN (Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale) après les plaintes de quatre manifestants, âgés de 33, 35, 28 et 20 ans au moment des faits, dénonçant l’action des gendarmes à Sainte-Soline en mars 2023.

Frédéric Teillet, le procureur de Rennes, déclare que ce classement sans suite s’explique par plusieurs points : soit «parce que les blessures ont été causées par un tir identifié et conforme aux règles d’emploi», soit «parce que les circonstances d’usage de l’arme, compte tenu du contexte ultraviolent, pouvaient être de nature à justifier, au regard de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure, un tir non conforme aux prescriptions d’emploi, au titre notamment de la légitime défense», «soit parce que l’auteur du tir ayant occasionné les blessures, même non conforme aux prescriptions, n’a pas pu être identifié». La justice a aussi classé sans suite l’enquête portant sur la non-assistance à personne en danger, «au regard de l’absence de commission d’une infraction».

Selon nos confrères du journal Libération, les quatre plaignants annoncent leur intention de déposer une plainte avec constitution de partie civile, qui aura pour effet de permettre la poursuite de l’enquête par un juge d’instruction. «La décision de classer sans suite les plaintes de mes clients alors que même que les vidéos n’ont pas été intégralement exploitées par les enquêteurs est incompréhensible alors que celles-ci pourraient révéler des informations fondamentales les concernant», dénonce leur avocate Chloé Chalot, dans les colonnes du journal Libération. Elle ajoute que «l’avis de classement sans suite ne répond aucunement à nos observations et aux nombreuses insuffisances de l’enquête que nous avions pointées.»

Le parquet de Rennes a, en revanche, décidé de «poursuivre les investigations relatives aux tirs tendus et d’ouvrir une information judiciaire devant un juge d’instruction». Ces tirs tendus, «non conformes aux règles d’usage des armes», sont difficiles à qualifier juridiquement mais pourraient éventuellement «constituer l’infraction de violences volontaires», conclut Frédéric Teillet. Cela fait suite aux révélations du journal Médiapart et de Libération, accablant les gendarmes au moment de la manifestation du 25 mars 2023.

Concernant les infractions susceptibles d’être reprochées à des militaires, le procureur de la République de Rennes précise que «l’ouverture d’une information nécessite au préalable de recueillir l’avis de l’autorité militaire en application de l’article 698-1 du Code de procédure pénale, ces faits n’ayant pas été dénoncés par cette autorité.

Le parquet de Rennes a sollicité cet avis, qui ne lie pas l’autorité judiciaire.»

L’enquête vidéo, publiée conjointement par Libération et Mediapart, montre des consignes prohibées et dangereuses données par la hiérarchie, un vocabulaire guerrier et une troublante satisfaction de blesser «l’adversaire», lors de la manifestation interdite de Sainte-Soline, le 25 mars 2023.
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© Archives France Télévisions

Dans un communiqué publié en réponse aux déclarations du procureur de Rennes, le collectif Bassines Non Merci et le mouvement Les Soulèvements de la Terre dénoncent une décision «choquante«. D’après eux, le procureur de Rennes «enterre une enquête à peine commencée, refuse les demandes de réponses, bloque toutes tentatives de justice, évite l’inspection d’une chaîne de commandement viciée et entend clôturer les événements de Sainte-Soline.» Les deux collectifs appellent à «exprimer de nouveau [leur] solidarité partout où cela est possible en soutien à celles et ceux qui ont été blessés.»

Suite à l’ouverture d’une enquête par l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN) à la suite des plaintes de quatre manifestants âgés de 33, 35, 28 et 20 ans au moment des faits, dénonçant l’action des gendarmes à Sainte-Soline en mars 2023, le procureur de Rennes, Frédéric Teillet, a déclaré que le classement sans suite s’explique par plusieurs points. Les blessures causées par un tir identifié et conforme aux règles d’emploi, les circonstances d’usage de l’arme dans un contexte ultraviolent pouvant justifier un tir non conforme aux prescriptions d’emploi au titre de la légitime défense, ou encore l’impossibilité d’identifier l’auteur du tir ayant occasionné les blessures.

La justice a également décidé de classer sans suite l’enquête portant sur la non-assistance à personne en danger en raison de l’absence de commission d’une infraction. Les plaignants ont annoncé leur intention de déposer une plainte avec constitution de partie civile, permettant ainsi la poursuite de l’enquête par un juge d’instruction. Leur avocate, Chloé Chalot, a dénoncé l’avis de classement sans suite, soulignant que les vidéos non intégralement exploitées pourraient révéler des informations fondamentales.

Le parquet de Rennes a décidé de poursuivre les investigations relatives aux tirs tendus et d’ouvrir une information judiciaire devant un juge d’instruction. Ces tirs tendus, non conformes aux règles d’usage des armes, pourraient potentiellement constituer l’infraction de violences volontaires. Ces décisions font suite aux révélations accablantes des journaux Médiapart et Libération sur le comportement des gendarmes lors de la manifestation du 25 mars 2023.

En ce qui concerne les infractions susceptibles d’être reprochées à des militaires, le procureur de la République de Rennes a précisé que l’ouverture d’une information nécessite l’avis de l’autorité militaire en application de l’article 698-1 du Code de procédure pénale. Cet avis, sollicité par le parquet de Rennes, ne lie pas l’autorité judiciaire.

Le collectif Bassines Non Merci et le mouvement Les Soulèvements de la Terre ont publié un communiqué en réponse aux déclarations du procureur de Rennes, dénonçant une décision choquante. Selon eux, le procureur enterre une enquête à peine commencée, refuse les demandes de réponses, bloque les tentatives de justice et évite l’inspection d’une chaîne de commandement viciée. Les collectifs appellent à exprimer leur solidarité en soutien à ceux qui ont été blessés.

En somme, l’affaire de Sainte-Soline continue à susciter des réactions et des actions judiciaires, mettant en lumière les enjeux de responsabilité et de transparence dans les opérations de maintien de l’ordre.

Frédéric Teillet, le procureur de Rennes, déclare que ce classement sans suite s’explique par plusieurs points : soit «parce que les blessures ont été causées par un tir identifié et conforme aux règles d’emploi«, soit «parce que les circonstances d’usage de l’arme, compte tenu du contexte ultraviolent, pouvaient être de nature à justifier, au regard de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure, un tir non conforme aux prescriptions d’emploi, au titre notamment de la légitime défense«, «soit parce que l’auteur du tir ayant occasionné les blessures, même non conforme aux prescriptions, n’a pas pu être identifié«. La justice a aussi classé sans suite l’enquête portant sur la non-assistance à personne en danger, «au regard de l’absence de commission d’une infraction«.

Selon nos confrères du journal Libération, les quatre plaignants annoncent leur intention de déposer une plainte avec constitution de partie civile, qui aura pour effet de permettre la poursuite de l’enquête par un juge d’instruction. «La décision de classer sans suite les plaintes de mes clients alors que même que les vidéos n’ont pas été intégralement exploitées par les enquêteurs est incompréhensible alors que celles-ci pourraient révéler des informations fondamentales les concernant», dénonce leur avocate Chloé Chalot, dans les colonnes du journal Libération. Elle ajoute que «l’avis de classement sans suite ne répond aucunement à nos observations et aux nombreuses insuffisances de l’enquête que nous avions pointées.»

Le parquet de Rennes a, en revanche, décidé de «poursuivre les investigations relatives aux tirs tendus et d’ouvrir une information judiciaire devant un juge d’instruction«. Ces tirs tendus, «non conformes aux règles d’usage des armes«, sont difficiles à qualifier juridiquement mais pourraient éventuellement «constituer l’infraction de violences volontaires«, conclut Frédéric Teillet. Cela fait suite aux révélations du journal Médiapart et de Libération, accablant les gendarmes au moment de la manifestation du 25 mars 2023.

Concernant les infractions susceptibles d’être reprochées à des militaires, le procureur de la République de Rennes précise que «l’ouverture d’une information nécessite au préalable de recueillir l’avis de l’autorité militaire en application de l’article 698-1 du Code de procédure pénale, ces faits n’ayant pas été dénoncés par cette autorité.

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