La garde à vue est motivée par une procédure menée au titre de la flagrance, que La France insoumise dénonce comme un contournement irrégulier de la protection parlementaire de l’élue.
Publié
Temps de lecture : 5min
Une parlementaire européenne face aux enquêteurs. La militante franco‑palestinienne et eurodéputée Rima Hassan a été entendue, jeudi 2 avril au matin, dans les locaux de la police judiciaire à Paris. L’élue LFI a été placée en garde à vue pour des faits d'»apologie du terrorisme commise en ligne». Une procédure qui peut surprendre au regard de l’immunité dont bénéficient les élus du Parlement européen. La militante franco‑palestinienne de 33 ans a été relâchée dans la soirée, mais elle devra comparaître le 7 juillet, a annoncé le parquet de Paris.
Au cœur de l’enquête, un message que l’élue a publié le 26 mars sur son compte X évoquant un membre de l’Armée rouge japonaise impliqué dans un attentat en Israël en 1972. Lors de sa fouille en garde à vue, une petite quantité de drogue de synthèse a également été retrouvée dans son sac ; un élément ajouté au dossier, mais qui relève d’une procédure distincte. L’agenda judiciaire de Rima Hassan ne s’arrête pas là : elle a été convoquée en audition libre vendredi au siège de la police judiciaire parisienne pour une autre affaire, a appris franceinfo de source policière. La France insoumise et l’entourage de l’eurodéputée dénoncent une violation de son immunité parlementaire.
«La police politique a convoqué une fois de plus Rima Hassan en garde à vue à propos d’un retweet du mois de mars. Il n’y a donc plus d’immunité parlementaire en France. Insupportable», a notamment fustigé sur X le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon. L’eurodéputée Manon Aubry a pour sa part déploré un «harcèlement judiciaire», affirmant sur X que la garde à vue de sa collègue était «une violation de son immunité parlementaire, qui protège justement la liberté d’expression».
Le parquet de Paris a, lui, fait savoir vendredi matin que «ce placement en garde à vue [étai]t possible, sans qu’il soit nécessaire de faire procéder à la levée de l’immunité parlementaire, dans le cadre de l’enquête de flagrance». Or, une enquête est dite «en flagrance» lorsqu’elle commence dans les 24 heures suivant la commission d’un fait susceptible de constituer une infraction pénale. Dans ce dossier, l’enquête a débuté le 27 mars pour des faits datant de la veille. Elle doit se poursuivre sans interruption, avec un acte d’enquête réalisé chaque jour, précise une source judiciaire à franceinfo. Sa durée initiale est de huit jours et peut être prolongée une seule fois.
Par ailleurs, d’après le Parlement européen, l’immunité parlementaire n’est pas assimilée à un «privilège personnel du député». Il s’agit d’une «garantie qu’il pourra exercer librement son mandat sans risquer de poursuites arbitraires de nature politique». Les eurodéputés «ne peuvent faire l’objet d’enquêtes, être détenus ni être poursuivis en justice en raison des opinions ou votes qu’ils émettent» en leur qualité d’eurodéputés, détaille le texte.
La protection parlementaire de Rima Hassan est contournée malgré son immunité, confirmée par le Parlement européen. Des irrégularités ont été dénoncées par son entourage, menant la présidente du Parlement à contacter les autorités françaises. La parlementaire est connue pour ses positions radicales sur Israël et a déjà été impliquée dans plusieurs procédures judiciaires. Sa garde à vue récente est liée à des accusations d’apologie du terrorisme en ligne et à la découverte de drogue lors de sa fouille. Malgré sa libération, elle doit comparaître en juillet. Son agenda judiciaire est chargé, avec une autre convocation pour une affaire distincte. La France insoumise et son entourage dénoncent une violation de son immunité parlementaire, remettant en question le respect de cette protection en France. Manon Aubry, eurodéputée, a exprimé sa préoccupation quant à ce qu’elle qualifie de «harcèlement judiciaire» à l’égard de sa collègue. Selon elle, la garde à vue de cette dernière constitue une violation de son immunité parlementaire, qui est censée protéger la liberté d’expression des élus.
De son côté, le parquet de Paris a affirmé que la garde à vue était justifiée dans le cadre d’une enquête de flagrance, sans nécessité de lever l’immunité parlementaire. Une enquête en flagrance débute dans les 24 heures suivant la commission d’un acte pouvant constituer une infraction pénale, avec des actes d’enquête réalisés quotidiennement. Cette enquête, entamée le 27 mars pour des faits datant de la veille, a une durée initiale de huit jours, pouvant être prolongée une seule fois.
L’immunité parlementaire n’est pas considérée comme un privilège personnel des députés, mais comme une garantie de pouvoir exercer librement leur mandat sans risquer de poursuites politiques arbitraires. Les eurodéputés ne peuvent être enquêtés, détenus ou poursuivis en raison de leurs opinions ou votes en tant qu’eurodéputés, bien que cette immunité ne soit pas absolue et ne puisse être invoquée en cas de flagrant délit.
Rima Hassan, une fervente défenseure de la cause palestinienne, est connue pour ses positions radicales sur l’État d’Israël et ses déclarations polémiques. Elle a déjà été visée par plusieurs procédures judiciaires similaires par le passé et est actuellement impliquée dans six autres affaires en cours, selon le parquet de Paris.
L’entourage de Rima Hassan a dénoncé des irrégularités dans la procédure et affirmé que la présidente du Parlement européen avait contacté les autorités françaises pour demander des explications sur ce contournement de son immunité parlementaire. Le Parlement européen a indiqué être en contact avec les autorités nationales, la députée et son groupe politique, sans commenter les procédures en cours.
En conclusion, la situation de Rima Hassan met en lumière les tensions entre l’immunité parlementaire des eurodéputés et les enquêtes judiciaires en cours, soulignant la nécessité de trouver un équilibre entre la protection des élus et la poursuite des infractions présumées. L’eurodéputée Rima Hassan, militante franco-palestinienne, a été placée en garde à vue le jeudi 2 avril pour des faits d’apologie du terrorisme en ligne. Malgré son immunité parlementaire en tant qu’élue du Parlement européen, elle a été entendue par la police judiciaire à Paris. Après avoir été relâchée le même jour, elle devra comparaître le 7 juillet. Cette affaire, liée à un message publié sur les réseaux sociaux, a également révélé la découverte d’une petite quantité de drogue de synthèse lors de sa fouille en garde à vue.
La France insoumise et l’entourage de Rima Hassan ont dénoncé une violation de son immunité parlementaire. Le parquet de Paris a justifié le placement en garde à vue en invoquant une enquête de flagrance, qui permet d’agir sans lever l’immunité parlementaire. L’immunité parlementaire n’est pas absolue et ne s’applique pas en cas de flagrant délit.
Rima Hassan, connue pour ses prises de position radicales sur la question palestinienne, a déjà été confrontée à plusieurs procédures judiciaires similaires par le passé. Elle est actuellement impliquée dans six autres affaires en cours. L’entourage de l’eurodéputée a dénoncé des irrégularités dans cette affaire et affirmé que la présidente du Parlement européen avait demandé des explications aux autorités françaises.
SOURCE
Deja una respuesta