La cour d’appel de Paris a vu arriver 180 magistrats supplémentaires depuis 2017, annonce le ministère de la Justice.
Opération transparence pour le ministère de la Justice. Dans un communiqué publié lundi 12 janvier, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, dresse le bilan du «renforcement historique du nombre de magistrats et de greffiers.» Le ministre salue un «investissement inédit», dans le sillon de la loi de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice. Cette dernière prévoit le recrutement de 1500 magistrats, 1800 greffiers et 1100 attachés de justice d’ici 2027.
Concernant la cour d’appel de Paris, dont la juridiction s’étend sur les départements de Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Essonne, Val-de-Marne et Yonne, ce sont 180 magistrats qui ont été recrutés depuis 2017, soit une hausse de 13%. Un nombre qui devrait monter à 308 d’ici 2027, toujours d’après le ministère. 246 greffiers, 298 attachés de justice sont également venus grossir les rangs des tribunaux franciliens et yonnais.
Des mesures encore insuffisantes, d’après le Syndicat de la Magistrature. «Déjà en 2022, lors de l’annonce des embauches, on avait estimé que ce n’était pas assez. Depuis 2023, la population a augmenté, et le nombre d’affaires avec. Rien qu’à l’audience solennelle de rentrée d’il y a quelques jours, on annonçait une augmentation du stock des affaires criminelles à juger de 36% en moins d’un an», tempère Anne-Sophie Wallach, vice-présidente, Tribunal judiciaire de Créteil et représentante du Syndicat de la magistrature (SM) pour la cour d’appel de Paris. En l’état, le syndicat estime qu’il manque environ 60 postes sur la cour d’appel de Paris.
«De manière générale on a un mouvement de recrutement lancé en 2023. Il faut le reconnaître, on a la chance que la loi de programmation se poursuive malgré le contexte budgétaire», salue Guillaume Grassaud, secrétaire général du SMJ-CFDT, un syndicat du ministère de la Justice. Les effets de ces recrutements sur le terrain ne sont cependant pas instantanés. «On a forcément un décalage dans le temps en termes de mesure d’effets. Pour nos concitoyens, les effets ne se ressentiront au mieux que dans une année», estime Guillaume Grassaud.
Le secrétaire général du SMJ-CFDT pointe également des difficultés spécifiques à l’Île-de-France. «C’est une région de primo affectation. Or, certains ont envie de retourner vers leurs attaches» et d’autres subissent des difficultés à se loger, ce qui provoque un phénomène de «turnover permanent».
«Il est vrai aussi que vous aviez des disparités qui existaient entre parquets. Bobigny, par exemple, était sous-dotée par rapport à l’activité pénale», reconnaît de son côté le porte-parole du ministère de la Justice, Sacha Straub-Khan. Ce dernier souligne tout de même que les juridictions de région parisienne «ont été très tôt servies, car considérées comme prioritaires», notamment en avant des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Dans l’ensemble, le ministère salue «des recrutements massifs» rendus possibles par «des hausses budgétaires continues et historiques.»
Une augmentation de 13 % des effectifs vient renforcer les tribunaux, souvent débordés par les affaires et largement sous-dimensionnés. Une augmentation de 13 % des effectifs vient renforcer des tribunaux souvent surchargés par les affaires et largement sous-équipés.
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