Les parties civiles concernées vont désormais pouvoir demander au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de les indemniser.
La cour criminelle du Morbihan reconnaît, dans un arrêt rendu mardi 20 janvier, un préjudice spécifique de crimes sériels à l’encontre de 189 victimes de l’ex-chirurgien Joël Le Scouarnec, et prévoit que les victimes soient indemnisées à hauteur de 4 000 euros chacune, a appris franceinfo de sources concordantes.
La cour criminelle du Morbihan avait analysé début novembre l’impact des violences sexuelles sur les centaines de victimes du pédocriminel Joël Le Scouarnec et sur leurs proches afin de procéder à leur indemnisation. Les avocats avaient alors plaidé pour mettre en avant les préjudices subis par leurs clients, victimes directes, parents ou proches.
Mardi, la cour criminelle a notamment reconnu l’impact de la durée exceptionnelle du procès sur les victimes. «Celles-ci ont eu à vivre leur procès durant trois mois, durée bien supérieure aux procès habituellement menés en matière de violences sexuelles», écrit la cour dans son arrêt. «Cette durée d’audience, qui a conduit la victime à être confrontée quotidiennement durant trois mois à la violence de ce qu’elle avait subi, a été de nature à créer un traumatisme secondaire, spécifique et indemnisable», poursuit-elle. En revanche, la cour a écarté toute indemnisation liée à l’information judiciaire, à l’organisation du procès criminel ou à la médiatisation de l’affaire.
Après cette décision, les 189 parties civiles concernées vont désormais pouvoir demander au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de les indemniser. Elles passeront d’abord par la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi), qui évalue le montant du préjudice de manière autonome par rapport aux juges.
«C’est une victoire», réagit auprès de franceinfo Manon Lemoine, porte-parole des victimes de Joël Le Scouarnec. «Ça montre que ce que nous avons vécu à travers cette affaire, c’est-à-dire le fait de faire partie de la collection d’un serial violeur, d’être confrontés aux histoires des autres, tout cet enchaînement de violences et de difficultés, est lié au fait que nous étions une masse à cause d’un prédateur».
«C’est une satisfaction car c’est un préjudice inédit «, salue ce mardi auprès de franceinfo l’avocate d’une quinzaine de victimes, Louise Aubret-Lebas.
La cour criminelle du Morbihan a identifié, de manière détaillée, des préjudices spécifiques liés à la sérialité des crimes et délits commis par Joël Le Scouarnec. L’ex-chirurgien de 74 ans avait déjà été condamné en mai dernier par la même cour à une peine de 20 ans de réclusion pour des viols et agressions sexuelles sur près de 300 victimes, en majorité des patients mineurs.
Le 20 janvier, la cour criminelle a reconnu un préjudice spécifique de crimes sériels à l’encontre de 189 victimes de Joël Le Scouarnec et prévoit une indemnisation de 4 000 euros par victime. Les parties civiles pourront désormais demander une indemnisation au Fonds de garantie des victimes (FGTI).
La cour a pris en compte l’impact de la durée exceptionnelle du procès sur les victimes, qui ont dû revivre les violences subies quotidiennement pendant trois mois. Cela a entraîné un traumatisme secondaire spécifique et indemnisable. En revanche, l’indemnisation ne couvrira pas les aspects liés à l’information judiciaire, l’organisation du procès ou la médiatisation de l’affaire.
Les victimes saluent cette décision comme une victoire, soulignant que le préjudice subi en tant que victime d’un serial violeur est inédit. La cour criminelle du Morbihan a établi, dans un arrêt rendu le mardi 20 janvier, la reconnaissance de préjudices spécifiques liés à la sérialité des crimes commis par l’ex-chirurgien Joël Le Scouarnec envers 189 victimes. Chacune de ces victimes devrait être indemnisée à hauteur de 4 000 euros, selon des sources concordantes informées par franceinfo.
L’analyse de l’impact des violences sexuelles sur les centaines de victimes du pédocriminel Joël Le Scouarnec et sur leurs proches a été effectuée par la cour criminelle du Morbihan en début novembre. Les avocats ont plaidé en faveur de la reconnaissance des préjudices subis par leurs clients, qu’ils soient victimes directes, parents ou proches.
Lors de la décision rendue ce mardi, la cour criminelle a mis en avant l’impact significatif de la durée exceptionnelle du procès sur les victimes. Elle a noté que la durée de trois mois du procès, bien supérieure à celle habituellement observée dans les affaires de violences sexuelles, a eu un effet traumatique secondaire sur les victimes, les confrontant quotidiennement à la violence subie. Cet élément a été jugé spécifique et indemnisable par la cour. En revanche, elle a exclu toute indemnisation liée à d’autres aspects tels que l’information judiciaire, l’organisation du procès ou la médiatisation de l’affaire.
À la suite de cette décision, les 189 parties civiles concernées pourront désormais solliciter le Fonds de garantie des victimes (FGTI) pour obtenir une indemnisation. Elles devront d’abord passer par la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi), qui évaluera de manière autonome le montant du préjudice par rapport aux juges.
» C’est une victoire «, a commenté Manon Lemoine, porte-parole des victimes de Joël Le Scouarnec, en réaction à cette décision. Cela démontre que notre expérience dans cette affaire, à savoir être inclus dans la liste des victimes d’un violeur en série, être confronté aux récits des autres, toute cette série de violences et de difficultés, est due au fait que nous formions un groupe à cause d’un prédateur.»
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