Les femmes ont toute leur place, mais on ne peut pas les contraindre non plus. Les femmes ont leur place, mais ne les forçons pas.

Le Sénat a adopté un projet de loi pour modifier le mode de scrutin des élections municipales pour les communes de moins de 1 000 habitants. Il s’agirait, dès 2026, de présenter des listes à la parité parfaite. Un sujet qui inquiète de nombreux maires ruraux.

«À un an des municipales, ce n’est pas le moment !», s’agace Françoise Champenois, maire de Cuisy-en-Almont, village de 385 habitants près de Soissons. Son conseil municipal compte actuellement quatre femmes, sur onze élus au total. Or, si la loi est adoptée en l’état, elle devra constituer une liste avec autant d’hommes que de femmes pour se présenter aux élections de 2026. Une nouvelle modalité qui lui semble particulièrement difficile à appliquer. «Il y a déjà peu de personnes qui s’engagent… Trouver onze conseillers, c’est pas simple, assure-t-elle. Je pense que les sénateurs ne sont pas vraiment connectés avec la réalité des communes rurales.«

Même sentiment à Chivy-lès-Étouvelles, près de Laon. «Ils ont déjà été maires, les sénateurs ? Ils se rendent compte de la situation ?, s’interroge Jean-Marie Rabouille, le maire de cette commune de 488 habitants. On a déjà du mal à faire une liste ! Les femmes ont toute leur place chez nous, si elles veulent venir, elles viennent, mais on ne peut pas les forcer non plus.» Il craint surtout de devoir se séparer de certains membres de son équipe, pourtant prêts à se représenter en 2026, du fait de cette nouvelle règle. «Ça m’embête, je suis satisfait de ceux que j’ai là, ils sont prêts à repartir avec moi. Ça me gênerait vraiment de leur demander de partir.«

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le but du jeu, c’est déjà de constituer une liste avec des gens motivés et qui ont envie de s’impliquer. Ça va décourager des vocations.

Jean-Pierre Verzelen, sénateur de l’Aisne

Des arguments relayés par certains sénateurs, comme Jean-Pierre Verzelen, élu de l’Aisne, qui a voté contre le projet de loi. «Je suis un maire issu de la ruralité, je sais que c’est déjà compliqué de trouver des gens pour constituer l’ensemble d’un conseil municipal, alors si vous rajoutez le quota de la parité, vous allez rendre les choses impossibles dans un certain nombre de communes. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le but du jeu, c’est déjà de constituer une liste avec des gens motivés et qui ont envie de s’impliquer. Ça va décourager des vocations«, estime-t-il. Il assure par ailleurs avoir consulté tous les maires concernés du département avant le vote au Sénat : «une immense majorité, y compris les femmes, y est opposée«.

En Picardie, la plupart des sénateurs ont voté contre cette proposition de loi. Seuls les socialistes Alexandre Ouizille et Rémi Cardon ont voté pour. Sylvie Valente-Le Hir n’a pas pris part au vote.

À noter toutefois que cette évolution est soutenue par l’association des maires ruraux de France, qui estime que cela permettra de «renforcer le système démocratique par sa base«. Fabrice Dallongeville, président départemental de l’association dans l’Oise et maire d’Auger-Saint-Vincent, s’en réjouit : «Le principe de liste oblige les candidats à travailler sur un projet, et pas simplement la gestion des affaires courantes ‘en bon père de famille’ comme on entend souvent, une expression qui me met hors de moi«, explique-t-il.

Aujourd’hui, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les femmes représentent 37 % des élus. C’est à peu près la même proportion que dans le conseil municipal de ce village à l’heure actuelle. Mais le maire se refuse à «anticiper l’idée qu’on n’arriverait pas à recruter de femmes» et assure ne pas être inquiet pour les prochaines élections. «On a toujours veillé à ce que ce soit équilibré dans la parité hommes-femmes comme dans la diversité sociologique. Le Sénat a adopté un projet de loi pour modifier le mode de scrutin des élections municipales pour les communes de moins de 1 000 habitants. Il s’agirait, dès 2026, de présenter des listes à la parité parfaite. Un sujet qui inquiète de nombreux maires ruraux.

Le Sénat vient d’adopter un projet de loi visant à modifier le mode de scrutin des élections municipales pour les communes de moins de 1 000 habitants, pour l’aligner sur celui des communes plus peuplées. Si la loi est définitivement adoptée, il faudra désormais présenter une liste complète et strictement paritaire, et il ne sera plus possible de «panacher», c’est-à-dire de rayer des noms de candidats sur le bulletin de vote.

«A un an des municipales, ce n’est pas le moment !», s’agace Françoise Champenois, maire de Cuisy-en-Almont, village de 385 habitants près de Soissons. Son conseil municipal compte actuellement quatre femmes, sur onze élus au total. Or, si la loi est adoptée en l’état, elle devra constituer une liste avec autant d’hommes que de femmes pour se présenter aux élections de 2026. Une nouvelle modalité qui lui semble particulièrement difficile à appliquer. «Il y a déjà peu de personnes qui s’engagent… Trouver onze conseillers, c’est pas simple, assure-t-elle. Je pense que les sénateurs ne sont pas vraiment connectés avec la réalité des communes rurales.»

Même sentiment à Chivy-lès-Étouvelles, près de Laon. «Ils ont déjà été maires, les sénateurs ? Ils se rendent compte de la situation ?, s’interroge Jean-Marie Rabouille, le maire de cette commune de 488 habitants. On a déjà du mal à faire une liste ! Les femmes ont toute leur place chez nous, si elles veulent venir, elles viennent, mais on ne peut pas les forcer non plus.» Il craint surtout de devoir se séparer de certains membres de son équipe, pourtant prêts à se représenter en 2026, du fait de cette nouvelle règle. «Ça m’embête, je suis satisfait de ceux que j’ai là, ils sont prêts à repartir avec moi. Ça me gênerait vraiment de leur demander de partir.»

Des arguments relayés par certains sénateurs, comme Jean-Pierre Verzelen, élu de l’Aisne, qui a voté contre le projet de loi. «Je suis un maire issu de la ruralité, je sais que c’est déjà compliqué de trouver des gens pour constituer l’ensemble d’un conseil municipal, alors si vous rajoutez le quota de la parité, vous allez rendre les choses impossibles dans un certain nombre de communes. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le but du jeu, c’est déjà de constituer une liste avec des gens motivés et qui ont envie de s’impliquer. Ça va décourager des vocations», estime-t-il. Il assure par ailleurs avoir consulté tous les maires concernés du département avant le vote au Sénat : «une immense majorité, y compris les femmes, y est opposée».

En Picardie, la plupart des sénateurs ont voté contre cette proposition de loi. Seuls les socialistes Alexandre Ouizille et Rémi Cardon ont voté pour. Sylvie Valente-Le Hir n’a pas pris part au vote.

À noter toutefois que cette évolution est soutenue par l’association des maires ruraux de France, qui estime que cela permettra de «renforcer le système démocratique par sa base». Fabrice Dallongeville, président départemental de l’association dans l’Oise et maire d’Auger-Saint-Vincent, s’en réjouit : «Le principe de liste oblige les candidats à travailler sur un projet, et pas simplement la gestion des affaires courantes ‘en bon père de famille’ comme on entend souvent, une expression qui me met hors de moi», explique-t-il.

Aujourd’hui, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les femmes représentent 37 % des élus. C’est à peu près la même proportion que dans le conseil municipal de ce village à l’heure actuelle. Mais le maire se refuse à «anticiper l’idée qu’on n’arriverait pas à recruter de femmes» et assure ne pas être inquiet pour les prochaines élections. «On a toujours veillé à ce que ce soit équilibré dans la parité hommes-femmes comme dans la diversité sociologique. En dehors de la parité, un autre point de difficulté réside dans le fait d’avoir des jeunes, par exemple.»

Si le vote au Sénat est une étape cruciale du processus législatif, il ne garantit pas nécessairement que le projet de loi sera adopté tel quel en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. De plus, il n’est pas certain que les nouvelles modalités soient applicables dès les prochaines élections, prévues dans un an à peine.

Le Sénat a récemment adopté un projet de loi visant à modifier le mode de scrutin des élections municipales pour les communes de moins de 1 000 habitants. Cette réforme prévoit la présentation de listes strictement paritaires à partir de 2026. Cette décision suscite des inquiétudes parmi de nombreux maires ruraux.

Françoise Champenois, maire de Cuisy-en-Almont, un village de 385 habitants près de Soissons, exprime son mécontentement face à cette nouvelle règle. Actuellement, son conseil municipal compte quatre femmes sur onze élus au total. Si la loi est adoptée en l’état, elle devra constituer une liste équilibrée entre hommes et femmes pour les élections de 2026, ce qui représente un défi de taille. Elle souligne le manque d’engagement des habitants pour siéger au conseil municipal, ce qui rend la tâche encore plus ardue.

Dans la commune de Chivy-lès-Étouvelles, près de Laon, le maire Jean-Marie Rabouille partage les mêmes préoccupations. Il redoute de devoir se séparer de certains membres de son équipe, prêts à se représenter en 2026, en raison de cette nouvelle obligation de parité. Il souligne la difficulté actuelle de former une liste complète et volontaire, tout en laissant la porte ouverte aux femmes sans pour autant les contraindre.

Certains sénateurs, dont Jean-Pierre Verzelen de l’Aisne, ont également exprimé leurs réserves quant à cette réforme. Ils soulignent les défis supplémentaires que cela représente pour les communes rurales déjà confrontées à des difficultés pour constituer des conseils municipaux complets. Cette décision risque de décourager de potentiels candidats et de limiter la participation citoyenne.

Malgré les oppositions, l’association des maires ruraux de France soutient cette évolution, arguant qu’elle renforcera la démocratie à la base. Fabrice Dallongeville, président départemental de l’association dans l’Oise, se félicite de cette réforme qui incitera les candidats à travailler sur un projet et non uniquement sur la gestion quotidienne des affaires municipales.

Actuellement, les femmes représentent environ 37 % des élus dans les communes de moins de 1 000 habitants, une proportion similaire à celle du conseil municipal du village en question. Cependant, le maire refuse de préjuger que l’on ne pourra pas recruter de femmes et affirme ne pas être inquiet pour les prochaines élections. Il souligne l’importance de maintenir un équilibre entre les hommes et les femmes ainsi que la diversité sociologique. Il mentionne également la difficulté de recruter des jeunes. Le vote au Sénat est une étape clé du processus législatif, mais rien ne garantit que le projet de loi sera adopté tel quel en deuxième lecture à l’Assemblée nationale et que les nouvelles modalités seront applicables dès les prochaines élections, prévues dans un an.

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