Paris & Île-de-France

Témoignages. «Les entreprises abusent du système», auto-entrepreneur, un statut dévoyé Créer son activité et être indépendant. Depuis sa création en 2008, le statut d’auto-entrepreneur concerne aujourd’hui 1,6 million de personnes en activité. Dans bien des cas cependant, ce statut n’est pas choisi, mais imposé par des entreprises qui en tirent profit. Le pas est lent et laborieux. Dans son village d’Hérouville en Vexin, Esla Carpentier fait sa balade quotidienne. Cela fait un an et demi que cette auxiliaire de vie, qui passait son temps à aider les autres, a désormais besoin d’une canne. «Avant je faisais de la natation, de la moto de la course pied. Mais maintenant je ne peux plus. Les douleurs arrivent très rapidement. Je prends sur moi et rentre au bout de 30 minutes ou une heure maximum.» En octobre 2023, après que Pôle emploi a mis en ligne son CV, une plate-forme de mise en relation entre entreprises et auto-entrepreneurs la contacte et lui propose aussitôt du travail dans un EHPAD. Au téléphone, la dame lui confirme bien que c’est de l’intérim, prend ses coordonnées, lui demande tous les papiers nécessaires. A aucun moment, elle ne mentionne le statut d’auto-entrepreneur. Pensant être salariée, Elsa commence le travail. Mais quelques jours plus tard, en accompagnant une patiente aux toilettes, celle-ci se raidit et lui tombe dessus. Dans sa chute, Elsa se tord le genou et se fissure la rotule. Lorsqu’elle rappelle la plate-forme pour déclarer son accident du travail et demande une fiche de paie, on lui répond qu’elle est auto-entrepreneuse. Mais elle n’a jamais été auto-entrepreneuse. Un an et demi plus tard, Elsa ne peut toujours pas travailler et ne touche donc aucun revenu, à part la retraite de son mari, car le statut ne la couvre pas contre les accidents du travail. Elle finit par déposer plainte contre la plate-forme, mais la procédure pourrait n’aboutir qu’en 2027. Maître Kevin Mention, son avocat, s’est spécialisé dans les litiges entre micro-entrepreneurs et plate-formes. Depuis 15 ans, les dossiers s’accumulent dans son cabinet. Il a observé le dévoiement de ce statut au fur et à mesure qu’il se répandait dans le monde du travail. «Historiquement, l’uberisation commence avec les VTC, ou des personnes, parfois indépendantes, vont travailler dans des conditions du salariat. Peu de temps après, c’est au tour des coursiers de devenir auto-entrepreneurs. Et ce statut s’est répandu dans toute notre société. J’ai maintenant des dossiers de demande de requalification en salariat pour des caissiers chez Monoprix par exemple, des serveurs, ou des personnes à la plonge dans des restaurants. Ce sont des métiers où l’on voit qu’il n’y a aucune marge d’indépendance.» À la barre, la difficulté est de prouver le lien de subordination. Pour chaque client, l’avocat compile un classeur de messages écrits, ou de documents exigeant du salarié la présence sur le lieu de travail, le respect des horaires, des temps de parcours, ou des ordres, tendant à prouver ce lien. En février 2020, il fait condamner Deliveroo définitivement pour salariat déguisé et harcèlement moral. Mais quelques années plus tard, l’entreprise est à nouveau sur le banc des accusés. En février 2025, un procès en appel se tient aux Prud’hommes de Paris. Les entreprises abusent du système, l’auto-entrepreneur, un statut détourné. La cour doit une nouvelle fois se prononcer sur le statut de 31 anciens coursiers. Sont-ils des prestataires indépendants comme le prétend Deliveroo, ou des salariés subordonnés avec un contrat de travail, comme le plaide l’avocat ? Après l’audience, les avocats de la plate-forme n’ont pas souhaité s’exprimer, mais deux anciens livreurs témoignent, en conservant l’anonymat. «J’ai fini à 103h par semaine, nous explique l’un d’eux. C’était très difficile en termes de conditions de travail. J’ai eu 10 accidents dont 2 graves. J’ai un handicap aux 2 genoux, le bras cassé et un problème de cloison nasale qui me fait faire de l’apnée du sommeil. Au début, il y a un appât du gain, où on nous proposait une somme généreuse. Et progressivement, ils ont baissé les tarifs, pour finir par employer n’importe qui, c’est-à-dire, au final des sans-papiers.» Un autre de ses collègues, s’est, lui, fait rayer de la plate-forme définitivement, après avoir déclaré qu’il avait le COVID, durant la pandémie. Aucune explication n’a suivi. «Pour le Covid, le protocole prévoyait un arrêt de 15 jours. Mais je pense qu’ils en ont profité pour me rayer parce qu’ils n’étaient pas contents que je pose des questions sur les conditions de travail. Ils préfèrent des simples exécutants à ceux qui tentent de faire valoir leurs droits. Mais le système de planning faisait que nous devions accepter les créneaux qu’ils nous proposaient ou alors, nous avions moins de travail la semaine suivante. Je n’avais que cet employeur et ça a été brutal.» En 15 ans le statut s’est répandu dans toutes les couches de la société. On en compte près de 1,6 million en activité. En 2024, le Crédoc publie une étude pour tenter d’y voir plus clair dans la population de micro-entrepreneurs. «Il en ressort qu’il n’y a pas de profil-type, explique Laurent Hily, conseiller au CPSTI (conseil de protection sociale des travailleurs indépendants), commanditaire de l’étude. « Il y a autant de femmes que d’hommes, de séniors que de jeunes. Mais pour une majorité d’entre eux, il est clair que le statut est un complément de revenu, et ils exercent une activité à côté. Pour la grande majorité, ce sont des personnes qui ont choisi d’être indépendantes et de créer leur activité. Mais effectivement, dans les secteurs en tension, il y a un glissement, vers ce type de statut, qui a fini par entrer en concurrence avec l’intérim. » « On estime à 200.000 le nombre d’auto-entrepreneurs qui pourraient être requalifiés en contrat de travail, estime pour sa part Grégoire Leclerc, président de la fédération des auto-entrepreneurs. Il faut contrôler mieux, faire de la pédagogie, et faire un peu plus peur à ceux qui abusent délibérément du régime, sinon ça va continuer. Et on doit rendre le système aussi protecteur que si l’auto-entrepreneur était salarié. Il y a un phénomène de bascule de l’intérim vers l’autoentreprise. Les jeunes acceptent d’autant plus facilement qu’ils veulent plus de flexibilité et de liberté et préfèrent l’immédiat au futur. Ils sont attirés par l’appât du gain, mais oublient qu’ils ne sont pas du tout couverts sur les risques. » En termes de revenus, la situation est contrastée : en 2022, selon la même étude, le revenu annuel moyen d’un auto-entrepreneur est de 7 500 euros, contre 39 200 euros pour les entrepreneurs individuels classiques. Dans leur écrasante majorité, 71 % des auto-entrepreneurs estiment que la protection sociale obligatoire est insuffisante. Un quart d’entre eux n’a pas de complémentaire santé, et jusqu’à 38 % chez les moins de 25 ans. « Il y a des trous dans la protection, poursuit Grégoire Leclerc, notamment dans les retraites, la protection chômage, et les accidents du travail. Il faut améliorer les cotisations retraites, sinon on aura une bombe dans 30 ans. Pour le chômage c’est assez complexe : le gouvernement a peur d’une fraude massive, et les auto-entrepreneurs ne sont pas prêts à payer plus.» L’essor de ce statut va de pair avec l’émergence des plates-formes de mise en relation entre travailleurs et entreprises, dans la foulée d’Uber. Click and Care, Frichti, Brigad, Extracadabra, Wecasa, Deliveroo, et bien sûr Uber Eats. On y vante ses atouts : simplicité, opportunité et revenus potentiels. Pour les entreprises, les cotisations et les risques reposent sur le travailleur. C’est donc bien plus avantageux que l’intérim. À la création de ce statut en 2009, l’idée était plutôt de favoriser l’entrepreneuriat, lutter contre le chômage et le travail non déclaré. 15 ans plus tard, pour la chercheuse en sciences sociales Sarah Abdelnour, le statut porte en lui une philosophie de sortie du salariat. En 2017, cette universitaire de Paris-Dauphine publie un livre «Moi, petite entreprise, les auto-entrepreneurs, de l’utopie à la réalité», fruit d’entretiens réalisés sur la base du répertoire des entreprises de l’INSEE. «Pour moi, le problème est massif. Sur tous les auto-entrepreneurs que j’ai rencontrés, très peu avaient le projet initial de créer leur activité. La très grande majorité a accepté ce statut qui leur a été imposé, alors qu’elles cherchaient à la base du travail. Le statut est devenu un instrument de recrutement, qui permet de payer la main-d’œuvre sans payer les cotisations sociales, sans les contraintes comme les procédures de recrutement ou de licenciement. C’est du salariat déguisé et c’est ce qui explique le succès du dispositif», note-t-elle. La chercheuse observe également l’effet de déversement de l’intérim vers ce statut, à travers les portails en ligne, qui attirent les demandeurs d’emploi vers les secteurs de la restauration, de l’aide à la personne, ou la garde d’enfants par exemple, mais en leur imposant ce statut. Le travailleur perdant ainsi tous les acquis du salariat. «L’uberisation, c’est un piège, c’est le cancer du monde du travail», estime pour sa part Jérome Pimot, ancien livreur Deliveroo, aujourd’hui reconverti comme agent d’accueil dans une mairie. Il a fondé le Clap, collectif autonome des livreurs de plates-formes, et s’occupe encore, dans son temps libre, d’accompagner les livreurs dans leurs démarches. «En 2008, c’était censé donner du travail à ceux qui n’en avaient pas. Au début c’était ça. Les abus du statut d’auto-entrepreneur : un système exploité par les entreprises

Staff Mar 30, 2025 0

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