Médecins du Monde et d’autres associations attaquent l’Etat pour son «inaction», vis-à-vis des salles de consommation de drogues à moindre risque.
Quel avenir pour la «halte soins addictions» (HSA) située dans le quartier de la gare du Nord, dans le 10e arrondissement de Paris ? Créée en 2016, cette salle de consommation de drogue à moindre risque – les associations s’opposent à l’utilisation du terme «salle de shoot», jugé péjoratif – s’adresse aux personnes les plus démunies et exclues du système de soins. Tandis qu’un autre dispositif similaire existe à Strasbourg, leur expérimentation doit en principe s’achever fin 2025.
Alors que la suite semble incertaine, l‘ONG Médecins du Monde a décidé d’attaquer l’Etat français «pour inaction avec le lancement de deux recours en contentieux«, a déclaré Céline Debaulieu, sa référente sur la réduction des risques, devant la presse. «À visée nationale et cosigné par la Fédération Addictions«, «le premier porte sur la pérennisation des haltes soins addictions» et le second, «cosigné par AIDES, concerne Marseille, où il y a eu impossibilité en janvier 2024 d’aller au bout d’un projet de halte soins addictions«, a-t-elle détaillé.
Pour les requérants, «l’inaction» des pouvoirs publics, «voire leur obstruction, face à la création de haltes soins addictions cause des préjudices et relève de la faute«, aux dépens de la santé des usagers et usagères de drogues. Après des «courriers amiables» au ministère de la Santé restés sans réponse dans le délai imparti, le premier recours, «en carence«, est «historique» sur ce sujet de santé publique, a affirmé Me Vincent Brengarth.
«Le ministère de la Santé va devoir se justifier de sa politique» et l’espoir est ensuite d’obtenir «une décision du tribunal administratif» d’ici à «12 à 18 mois«, a précisé l’avocat, selon lequel le jugement national, à la «dimension symbolique importante«, pourrait faire «injonction de mesures précises«.
Pour les associations à l’origine de la procédure, les haltes soins addictions ont «prouvé leur efficacité» : elles «offrent des services de soins, de suivi social, d’hébergement, et réduisent les risques liés à la consommation«. Elles font valoir que «divers rapports, y compris ceux demandés par le gouvernement«, le dernier datant de l’automne 2024, «soulignent la nécessité d’intégrer ce dispositif dans le droit commun«.
Au regard du Code de la santé publique, ces haltes sont «l’un des dispositifs assurant le continuum de soins«, a noté Catherine Delorme, présidente de la Fédération Addictions. Elles «réduisent les risques directement liés aux consommations mais aussi les conséquences médico-sociales de cette addiction sévère en situation de grande précarité«, a exposé le Dr Elisabeth Avril, directrice de l’association Gaïa, gestionnaire de la salle parisienne, évoquant aussi «une amélioration de la tranquillité publique«.
C’est en amélioration permanente, mais les habitants ne se retrouvent pas seuls
Eric Derosier, membre de l’association de riverains Action Barbès
Car «la sécurisation de l’espace public» fait également partie des préoccupations des professionnels de santé défendant ces lieux, a assuré Catherine Delorme. Certes, tout «n’est pas parfait, c’est en amélioration permanente, mais les habitants ne se retrouvent pas seuls» grâce à «une équipe identifiée et en permanence dans le quartier«, a noté Eric Derosier, membre de l’association de riverains Action Barbès.
Selon l’Inserm, en 2021, l’accompagnement proposé par les salles de consommation à moindre risque avait permis d’éviter 43 décès, 69% des surdoses, ainsi que nombre d’infections au VIH et à l’hépatite C. Il existe environ 80 «haltes soins addictions» en Europe, dont 24 en Allemagne. Chez nos voisins, a affirmé le Dr Elisabeth Avril, «ce n’est plus un débat, c’est un outil«.
Alors que l’expérimentation autour du dispositif situé près de la gare du Nord doit en principe s’achever fin 2025, un recours en contentieux réclame sa pérennisation.
Le futur de la «halte soins addictions» (HSA) dans le quartier de la gare du Nord à Paris est incertain. Créée en 2016, cette salle de consommation de drogue à moindre risque s’adresse aux personnes les plus démunies et exclues du système de soins. Alors qu’un dispositif similaire existe à Strasbourg, leur période d’expérimentation devrait se terminer fin 2025.
Face à cette incertitude, l’ONG Médecins du Monde a décidé d’attaquer l’Etat français pour son inaction concernant les salles de consommation de drogues à moindre risque. Deux recours en contentieux ont été lancés, l’un pour la pérennisation des haltes soins addictions et l’autre pour la situation à Marseille où un projet similaire a été interrompu en janvier 2024.
Selon les requérants, l’inaction des pouvoirs publics face à la création de ces haltes soins addictions cause des préjudices et relève de la faute, au détriment de la santé des usagers de drogues. Après des courriers au ministère de la Santé restés sans réponse, le premier recours, en carence, est considéré comme historique dans le domaine de la santé publique.
Les associations à l’origine de la procédure affirment que les haltes soins addictions ont prouvé leur efficacité en offrant des services de soins, de suivi social, d’hébergement, et en réduisant les risques liés à la consommation de drogues. Divers rapports, y compris ceux demandés par le gouvernement, soulignent la nécessité d’intégrer ce dispositif dans le droit commun.
Selon le Code de la santé publique, ces haltes sont essentielles pour assurer un continuum de soins, réduisant les risques liés aux consommations et les conséquences médico-sociales de l’addiction. Elles contribuent également à l’amélioration de la tranquillité publique, selon les professionnels de santé défendant ces lieux.
En 2021, l’accompagnement proposé par les salles de consommation à moindre risque a permis d’éviter de nombreux décès, surdoses, ainsi que des infections au VIH et à l’hépatite C. Avec environ 80 haltes soins addictions en Europe, dont 24 en Allemagne, ces dispositifs sont devenus un outil indispensable pour la réduction des risques liés à la consommation de drogues.
En conclusion, la pérennisation des haltes soins addictions est un enjeu crucial pour la santé publique et la réduction des risques liés à la consommation de drogues. Le recours en contentieux vise à garantir la continuité de ces dispositifs essentiels pour les personnes les plus vulnérables et exclues du système de soins. Alors que l’expérimentation autour du dispositif près de la gare du Nord est prévue pour se terminer fin 2025, un recours en contentieux demande sa pérennisation.
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