Dans le 14e arrondissement de Marseille, des riverains d’une résidence privée se plaignent d’être régulièrement verbalisés par le même agent verbalisateur de la police nationale, jour et nuit, dans une impasse. Une enquête interne de la police est en cours pour vérifier la validité de ces PV.
Selon elles, le commissariat de quartier a refusé de prendre leur plainte, mais celui du 15e arrondissement l’a acceptée.
France 3 Paca a pu consulter les PV reçus par les riverains qui ont formé un collectif, les plaintes déposées au commissariat ainsi que le courrier d’Halima au procureur de la République.
Les habitants verbalisés affirment qu’il y a «deux poids deux mesures. Le policier ne verbalise que les locataires, pas les propriétaires. On s’interroge sur ses motivations».
Et selon leurs dires, «même nos invités, lorsqu’ils nous rendent visite, sont verbalisés».
Si les habitants reconnaissent se garer «sur des emplacements qui ne sont pas de vraies places», ils insistent sur le fait que «ce ne sont pas des stationnements gênants». Dans la mise en commun de leurs documents, les voisins ont remarqué que le même numéro d’agent verbalisateur revient toujours. Il s’agit d’un policier municipal.
«Nous avons contacté la police municipale à Marseille et ses services. Ils nous ont indiqué que ce policier municipal était passé à la police nationale».
Comme s’il avait compris qu’on ne se laisserait pas faire
Djamila Fadlhaà France 3 Paca
C’est pourquoi des procédures ont été engagées auprès de la préfecture de police et du parquet.
Les habitants ont lancé un appel à témoins à toutes les personnes verbalisées, visiteurs, anciens locataires.
S’ils ont appris le nom et prénom du policier, ils ne savent pas à quoi il ressemble. «C’est ce qui nous fait peur», ajoute Halima, soulignant que le climat est devenu anxiogène et qu’elle prend un traitement médical pour calmer ses angoisses. «Je n’avais aucun souci de cet ordre-là avant, c’est mon généraliste qui m’a demandé d’être suivie parce qu’il a vu que je n’allais vraiment pas bien».
Les PV se sont arrêtés immédiatement après les dépôts de plaintes «comme par hasard», souligne Djamila. «Comme s’il avait compris qu’on ne se laisserait pas faire».
Contacté, le bailleur, Familles et Provence, s’est engagé à faire un point sur la situation.
Les habitants affirment que personne, ni le gardien, ni le syndic, ni le bailleur ne s’est jamais plaint de la situation. «Ce qui interroge sur la légalité des agissements du policier».
Il existe deux cas de figure où la police est autorisée à verbaliser dans des endroits privés comme les résidences ou les chemins. Soit c’est une réquisition du syndic, soit c’est une demande précise de l’assemblée générale de copropriétaires pour faire appliquer le code de la route et faire intervenir la police. Les habitants en sont persuadés, «même si tel était le cas, ce ne serait pas ce policier qui serait en charge de l’affaire».
S’il n’en abuse pas, «un policier peut tout à fait dresser des PV», nous indique une source policière.
La loi stipule que «l’absence d’uniforme ne saurait dispenser un agent de police d’exercer sa mission permanente de constatation des infractions». Qu’il soit en week-end, en vacances, qu’il fasse jour ou nuit, un policier peut dresser un procès-verbal, dans la mesure où il constate une infraction. La seule limite est qu’il soit dans sa circonscription. La mesure et le bon sens prévalent dans tous les cas.
Depuis qu’il est devenu propriétaire et a emménagé ici, des résidents ont commencé à recevoir des PV, résume une habitante. Djamila admet en avoir reçu seulement deux, mais elle conteste vigoureusement les majorations de 300 euros. Elle a demandé la création de places de parking avec ses voisins, mais les services de la voirie ont répondu que c’était une impasse privée. Elle a été surprise d’être verbalisée à 5 heures du matin malgré son invalidité, tout comme d’autres habitants qui ont également été verbalisés à des heures inhabituelles. Une enquête interne est en cours pour vérifier la validité des PV et les pratiques déontologiques du policier verbalisateur.
Halima Benslimane a reçu le plus grand nombre de PV parmi les voisins, avec 11 amendes dont six en huit jours. En difficulté financière, elle peine à payer les amendes majorées et est suivie par un psy en raison du stress engendré. Elle se sent ciblée par le policier, d’autant plus qu’une autre voisine avec la même voiture n’est jamais verbalisée. D’autres habitants ont également été affectés par les PV mais ont peur de déposer une plainte par peur de représailles. Djamila et Halima ont porté plainte malgré le refus initial du commissariat de quartier.
Les habitants estiment qu’il y a un traitement différencié entre locataires et propriétaires en ce qui concerne les verbalisations. Les PV ont cessé après les plaintes, ce qui laisse penser que le policier a compris qu’ils ne se laisseraient pas faire. Le bailleur n’a jamais signalé de problème, ce qui soulève des questions sur la légalité des actions du policier. Les habitants en sont convaincus, «même si cela était vrai, ce policier ne serait pas chargé de l’affaire».
S’il n’en abuse pas, «un policier peut tout à fait dresser des PV», nous informe une source policière.
Selon la loi, «l’absence d’uniforme ne saurait dispenser un agent de police d’exercer sa mission permanente de constatation des infractions». Qu’il soit en week-end, en vacances, de jour ou de nuit, un policier peut dresser un procès-verbal s’il constate une infraction, tant qu’il se trouve dans sa circonscription. La mesure et le bon sens prévalent dans tous les cas.
Dans le 14e arrondissement de Marseille, des habitants d’une résidence privée se plaignent d’être régulièrement verbalisés par le même agent de police, jour et nuit, dans une impasse. Une enquête interne de la police est en cours pour vérifier la légitimité de ces PV.
L’affaire rappelle celle d’une policière marseillaise qui avait distribué des contraventions à ses voisins, aboutissant à un jugement au tribunal de police de Marseille. Et maintenant, une situation similaire se répète dans le 14e arrondissement de Marseille, cette fois dans une résidence privée nommée «Cap Vista» dans la rue Aimé Césaire.
Djamila Fadhla, une habitante de cette résidence, en invalidité, se gare souvent dans l’impasse menant à son logement, sans gêner le passage selon elle. Elle a reçu deux PV, qu’elle compte contester, déplorant le système de stationnement et le manque de réponses des autorités locales.
La situation est également dénoncée par d’autres habitants, notamment Halima Benslimane, qui détient le record du nombre de PV reçus. Les horaires de verbalisation sont critiqués, avec des amendes infligées tôt le matin ou tard le soir, parfois de manière fantaisiste. Une enquête interne est en cours pour examiner la validité des PV et le respect des règles déontologiques.
Halima Benslimane, mère célibataire en difficulté financière, a contesté plusieurs amendes mais doit encore payer certaines, entraînant des problèmes financiers croissants. Elle s’interroge sur les raisons pour lesquelles elle est spécifiquement ciblée par le policier verbalisateur.
La situation soulève des questions plus larges sur l’équité et la transparence du processus de verbalisation, ainsi que sur la protection des citoyens vulnérables face à des pratiques abusives. La jeune femme raconte que, tout comme elle, une autre personne se gare aux mêmes endroits mais n’est jamais verbalisée, ce qui la fait se sentir harcelée. Cette situation a eu un impact sur sa santé mentale, la poussant à consulter un psychologue pour une possible dépression. Malgré la peur des représailles, elle et une autre personne ont décidé de porter plainte contre ce policier municipal qui semble les cibler injustement. Les PV ont cessé après les plaintes, ce qui laisse penser qu’il a compris qu’ils ne se laisseraient pas faire. Le bailleur n’a jamais signalé de problème, ce qui remet en question la légalité des actions du policier. Les habitants pensent qu’il n’a pas le droit de les verbaliser dans des endroits privés sans autorisation. Selon la loi, un policier peut dresser des PV même sans uniforme, tant qu’il constate une infraction dans sa circonscription. Please rewrite this sentence.
SOURCE
Deja una respuesta