Dans l’enquête sur le décès du jeune homme de 19 ans, tué par un policier à Marseille en 2021, des scellés ont disparu. Gérald Darmanin a annoncé saisir l’Inspection générale de la justice.
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Plus de trois ans après la mort de Souheil El Khalfaoui, tué à 19 ans par un policier lors d’un contrôle à Marseille en août 2021, l’enquête connaît un nouveau rebondissement. Mardi 4 juin, Gérald Darmanin a annoncé saisir l’Inspection générale de la justice (IGJ) après la disparition de plusieurs pièces essentielles du dossier. Cette décision intervient après la révélation par Mediapart d’un courrier de la juge d’instruction Cassandra Vial, informant l’avocat de la famille que plusieurs éléments essentiels du dossier sont désormais «introuvables». Les proches du jeune homme dénoncent, eux, des dysfonctionnements graves. Franceinfo revient sur ce que l’on sait de la disparition des scellés.
Neuf pièces sous scellés sont «introuvables»
Le 4 août 2021, dans le quartier de La Belle de mai à Marseille, Souheil El Khalfaoui, 19 ans, est tué par balle par un policier. Selon la version initiale des forces de l’ordre, le jeune homme aurait tenté de fuir un contrôle routier et percuté un agent. Une version immédiate… (truncated)
The family and friends of Souheil then file a complaint with civil party status for voluntary homicide, which allows for the reopening of the investigation. However, in a letter dated June 4, revealed by Mediapart, the investigating judge handling the case informs the family’s lawyers that «nine seals remain missing,» despite «several months of searching.» Among the missing items are a surveillance video from the Caisse d’Epargne bank, the filmed interrogation of the police officer who fired the shot, and the bullet extracted from Souheil El Khalfaoui’s body. Other missing pieces include recordings of calls to the fire department and police. These items were removed from storage in early 2022 but, according to the magistrate, «were never returned to the evidence room.»
The family of Souheil El Khalfaoui has decided to file a complaint for «misappropriation of evidence» against Dominique Laurens, the public prosecutor in Marseille until 2023. According to a registry report consulted by AFP, she decided in April 2022 to retrieve the case file and seals. When questioned, Dominique Laurens stated that these items were kept in her office. Mediapart reports that these pieces of evidence from the investigation were searched for «in offices,» «in safes,» or even «in various registry services where [these items] could have been misplaced.» However, «nothing was found,» according to the registry report, and «all efforts to find them have failed,» as per the investigating judge’s letter.
The Marseille prosecutor’s office has opened an investigation, refuting any «intent to conceal.» They also believe that the disappearance of the seals «should not hinder the investigation,» as each piece has been documented in a report. The judge has requested that the civil party provide copies of the four seals they have out of the nine missing ones.
In response to these inconsistencies, Justice Minister Gérald Darmanin announced at the National Assembly on Tuesday that he would refer the Inspectorate General of Justice (IGJ) by Wednesday evening if the seals related to Souheil El Khalfaoui’s death were not found. The Minister justified this decision as not only to find them, which is legitimate for the truth to come out, but also to determine any responsibilities in the organization of the seals.
Issam El Khalfaoui, the victim’s father, expressed his mistrust, stating, «Darmanin calms the media frenzy, but behind the scenes, nothing happens.» Lawyer Arié Alimi remarked that «the political involvement is a sign of a serious drift.»
The family denounces the institutional violence and reiterates that their fight is not just for their son but for all families denied justice. They criticized the practices aimed at suppressing the truth about police crimes, calling it more typical of mafia cases than those involving the police. The left-wing parties expressed indignation over the case and questioned the possibility of a serious investigation involving a police officer.
Gérald Darmanin a déclaré qu’il allait saisir l’Inspection générale de la justice suite à la disparition de plusieurs pièces essentielles du dossier. Les proches de Souheil ont déposé une plainte avec constitution de partie civile pour homicide volontaire, ce qui a conduit à la réouverture de l’enquête. Cependant, malgré plusieurs mois de recherches, neuf scellés restent introuvables, comme l’a révélé un courrier de la juge d’instruction daté du 4 juin. Parmi les éléments manquants se trouvent une vidéo de surveillance de la banque Caisse d’Epargne, l’audition filmée du policier impliqué dans le tir fatal, ainsi que la balle extraite du corps de Souheil El Khalfaoui. D’autres pièces importantes, telles que les enregistrements d’appels aux pompiers et à la police, sont également absentes, car elles n’ont jamais été restituées au greffe des scellés après avoir été extraites du service de stockage en début d’année.
La famille de Souheil a décidé de porter plainte pour détournement de scellés contre Dominique Laurens, l’ancienne procureure de la République à Marseille. Selon un rapport du greffe, elle a récupéré le dossier et les scellés en avril 2022. Malgré les recherches effectuées dans les bureaux, les armoires fortes et les différents services du greffe, aucune trace des scellés disparus n’a été retrouvée.
Le parquet de Marseille a ouvert une enquête pour dissiper tout soupçon d’intention de dissimulation et affirme que la disparition des scellés ne devrait pas compromettre l’instruction, car chaque pièce a fait l’objet d’un procès-verbal. La juge d’instruction a demandé à la partie civile de fournir des copies des quatre scellés dont elle dispose parmi les neuf manquants.
Face à ces incohérences, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé qu’il saisirait l’Inspection générale de la justice si les scellés liés à la mort de Souheil El Khalfaoui n’étaient pas retrouvés. La famille de la victime a exprimé son mécontentement et sa méfiance quant à la gestion de l’affaire, dénonçant une violation institutionnelle et un manque de transparence.
La disparition des scellés a suscité l’indignation de la gauche politique, qui demande une enquête approfondie pour garantir la vérité et la justice pour Souheil El Khalfaoui et sa famille. Le père de la victime a souligné que la disparition de preuves compromet la quête de vérité et renforce les soupçons de dissimulation dans cette affaire de violence policière. Les avocats de la famille ont dénoncé des pratiques visant à étouffer la vérité sur un crime policier et ont souligné l’importance de retrouver les responsabilités dans la gestion des scellés.
En conclusion, l’affaire de la disparition des scellés dans l’enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui soulève de graves questions sur l’intégrité de l’instruction et la transparence dans les affaires de violence policière. La famille et les défenseurs des droits demandent une enquête approfondie pour garantir la justice et la vérité dans cette affaire hautement controversée.
Mais en mars 2025, la juge d’instruction Cassandra Vial rouvre le dossier. Elle demande la restitution des scellés présents dans les locaux de la police judiciaire de Marseille. C’est à ce moment-là que les dysfonctionnements commencent à apparaître. Sur les neuf pièces placées sous scellés, aucune ne peut être retrouvée. Parmi ces éléments manquants figurent notamment le pistolet du policier impliqué dans la fusillade, des téléphones portables et des enregistrements vidéo.
Face à cette situation, Gérald Darmanin a décidé de saisir l’Inspection générale de la justice pour faire la lumière sur cette affaire. Le ministre de l’Intérieur a également demandé à la direction générale de la police nationale de mener une enquête administrative pour comprendre les circonstances de la disparition de ces pièces essentielles. Pour l’avocat de la famille El Khalfaoui, Me Arié Alimi, il s’agit d’une nouvelle preuve des dysfonctionnements du système judiciaire français.
Les proches de Souheil El Khalfaoui réclament désormais que toute la lumière soit faite sur cette affaire. Ils demandent que les responsables de cette disparition soient identifiés et que des mesures soient prises pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise à l’avenir. Cette nouvelle révélation relance le débat sur la transparence de la justice et la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires françaises.
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