Paris & Île-de-France

Pourquoi le maire de Chessy appelle l’État à prendre ses responsabilités dans le refus d’unir un couple dont l’homme a été visé par une OQTF ?

Camille Dupont Ene 30, 2026 0

«L’État prend des décisions qu’il ne se donne pas la peine ou les moyens d’exécuter et en laisse la charge aux communes«, a déploré dans un communiqué transmis à ICI Paris Île-de-France, Olivier Bourjot, le maire DVD de Chessy en Seine-et-Marne ce vendredi.

Une déclaration qui intervient trois jours après que le tribunal judiciaire de Meaux a fixé une astreinte de 500 euros par jour s’il ne publiait pas les bans et ne décidait pas d’une date de célébration dans les 24 heures pour la célébration du mariage d’un homme ayant fait l’objet d’u obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Depuis le printemps dernier, l’élu refuse d’unir un couple dont l’homme, un Algérien de 39 ans, a été visé par une OQTF qui n’est aujourd’hui plus valide. «À quoi bon délivrer des OQTF, chronophages en temps et en moyens pour finalement ne pas les exécuter ?«, demande le maire dans le communiqué. Il appelle l’Etat à prendre «ses responsabilités«.

Le 10 décembre 2025, une autre décision de justice lui avait demandé de célébrer ce mariage avant la fin de l’année, sans prononcer d’astreinte financière, s’appuyant sur «la décision de non-opposition du parquet», qui avait diligenté une enquête.

En réaction à cette décision, Olivier Bourjot et ses adjoints avaient annoncé leur démission. La préfecture de Seine-et-Marne l’avait refusée quelques jours plus tard.

Aujourd’hui, soit «le préfet prend ses responsabilités en se substituant au maire pour célébrer le mariage» soit «les pouvoirs exécutif et législatif (…) s’engagent sur la mise en œuvre d’une réflexion qui devra aboutir à un projet de loi, dont l’objet devra permettre à l’avenir d’éviter aux maires d’avoir à vivre pareille et aussi désagréable situation«, écrit l’élu dans son communiqué.

Dans ce dernier cas seulement, le maire se dit prêt à célébrer ce mariage.