Rachida Dati et Carlos Ghosn seront jugés en correctionnelle déclare une source judiciaire, ce mardi 22 juillet.
La date du procès de Rachida Dati et de Carlos Ghosn doit être fixée au cours d’une première audience, prévue le 29 septembre prochain. Il pourrait se tenir après les élections municipales de mars 2026, d’après une source proche du dossier.
Rachida Dati, 59 ans, sera jugée pour recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance, corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale, le Parlement européen.
Carlos Ghosn, 71 ans, est visé depuis avril 2023 par un mandat d’arrêt international dans ce dossier. Il sera jugé pour abus de pouvoirs par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d’influence actifs, dans un dossier où l’entreprise Renault s’est constituée partie civile. Il conteste l’ensemble des accusations.
Actuellement maire du 7e arrondissement de Paris, Rachida Dati est soupçonnée d’avoir perçu 900 000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d’honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV, filiale de l’alliance Renault-Nissan, alors qu’elle était avocate et députée européenne (2009-2019). Les investigations ont cherché également à déterminer si cette convention d’honoraires avait pu servir à masquer une activité de lobbying au sein du Parlement européen, interdite à tout élu.
Après avoir été initialement placée sous le statut plus favorable de témoin assisté, l’ancienne garde des Sceaux sous Nicolas Sarkozy a été mise en examen en juillet 2021. L’actuelle ministre de la Culture considère notamment ces faits comme prescrits et a multiplié en vain les recours pour mettre fin aux poursuites. «Des recours sont toujours pendants mais ne font pas obstacle à ce que les magistrats instructeurs rendent leur ordonnance de fin d’information«, a souligné la source judiciaire.
Carlos Ghosn, à la fois libanais, français et brésilien, avait été arrêté fin 2018 au Japon. Il devait y être jugé pour des malversations financières présumées quand il était à la tête de Renault-Nissan. L’industriel a trouvé refuge au Liban fin 2019, après une fuite rocambolesque du Japon.
Les deux mis en cause contestent les accusations dans ce dossier judiciaire instruit depuis 2019 à Paris et aux lourds enjeux politiques, Rachida Dati étant l’une des principales figures du gouvernement de François Bayrou et potentielle candidate à la mairie de Paris.
L’entourage du président de la République a réagi à ces informations. «Le Président de la République a pris note de la décision du renvoi de Rachida Dati devant le tribunal correctionnel. Un renvoi n’étant pas une condamnation, elle poursuit son travail au gouvernement«, relève un proche du chef de l’État, confirmant une information de la radio RTL.
La ministre actuelle de la Culture et l’ancien dirigeant de Renault-Nissan sont impliqués dans des affaires de corruption et de trafic d’influence.
La date du procès de Rachida Dati et de Carlos Ghosn sera fixée lors d’une première audience prévue pour le 29 septembre prochain. Selon une source proche du dossier, il pourrait se dérouler après les élections municipales de mars 2026.
Rachida Dati, âgée de 59 ans, sera jugée pour recel d’abus de pouvoir, corruption et trafic d’influence passifs en tant que personne investie d’un mandat électif public au Parlement européen. Carlos Ghosn, âgé de 71 ans, est visé par un mandat d’arrêt international dans cette affaire et sera jugé pour abus de pouvoir, corruption et trafic d’influence actifs, en tant que dirigeant de Renault, dans une affaire où l’entreprise s’est constituée partie civile. Il nie toutes les accusations portées contre lui.
Rachida Dati, actuellement maire du 7e arrondissement de Paris, est soupçonnée d’avoir reçu 900 000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil signées avec RNBV, filiale de Renault-Nissan, alors qu’elle était avocate et députée européenne. Des investigations ont également révélé que cette convention d’honoraires pourrait avoir été utilisée pour dissimuler des activités de lobbying au Parlement européen, ce qui est interdit pour tout élu.
Après avoir été initialement considérée comme témoin assisté, Rachida Dati a été mise en examen en juillet 2021. Elle a tenté en vain de mettre fin aux poursuites en invoquant la prescription des faits et en faisant appel à plusieurs reprises. Carlos Ghosn, de nationalités libanaise, française et brésilienne, a été arrêté au Japon fin 2018 pour des malversations financières présumées lors de son mandat chez Renault-Nissan. Il a fui au Liban fin 2019 pour échapper à la justice japonaise.
Les deux accusés nient les accusations portées contre eux dans cette affaire qui a des ramifications politiques importantes, sachant que Rachida Dati est une figure clé du gouvernement de François Bayrou et pourrait être candidate à la mairie de Paris.
L’entourage du président de la République a réagi à cette nouvelle en soulignant que le renvoi de Rachida Dati devant le tribunal correctionnel n’est pas une condamnation et qu’elle peut continuer à exercer ses fonctions au gouvernement. La ministre actuelle de la Culture et l’ancien dirigeant de Renault-Nissan sont accusés de corruption et de trafic d’influence.
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