L’accord conclu entre la Commission européenne et le gouvernement indien permettra aux industriels européens d’exporter sans être taxés. De nombreux secteurs agricoles ne sont toutefois pas concernés par ces exemptions.
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C’est l’aboutissement de plus de vingt ans de négociations. L’Inde et l’Union européenne (UE) ont officialisé mardi 27 janvier la conclusion d’un ambitieux accord de libre-échange commercial, a annoncé la Commission européenne. L’accord va créer «une zone de libre-échange de 2 milliards de personnes», a affirmé la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, lors d’une conférence de presse à New Delhi (Inde). «C’est l’accord de tous les accords», a renchéri le Premier ministre indien, Narendra Modi, au côté du président du Conseil européen, Antonio Costa. Le texte de l’accord, qui n’a pas encore été rendu public, doit ensuite être adopté par les Etats membres de l’UE et les députés européens.
En 2024, l’UE et l’Inde, pays le plus peuplé du monde, ont échangé 120 milliards d’euros de marchandises (une hausse de près de 90% en dix ans) et 60 milliards d’euros de services. Voici ce qu’il faut savoir de cet accord, beaucoup moins polémique que celui signé avec les pays du Mercosur.
Des droits de douane supprimés ou réduits sur de nombreux produits industriels…
L’accord réduirait les droits de douane de près de 97% sur les exportations européennes, permettant ainsi d’économiser jusqu’à 4 milliards d’euros par an, affirme la Commission dans un communiqué. Elle prédit ainsi le doublement des exportations européennes vers l’Inde d’ici 2032. Plusieurs produits industriels profiteront de tarifs douaniers nuls après une baisse progressive dans les prochaines années. Les droits de douane appliqués par l’Inde vont être ramenés à zéro sur l’aéronautique, secteur clé pour l’Europe avec Airbus, au lieu de 11% jusqu’alors, mais aussi les machines et le matériel électrique (contre jusqu’à 44% actuellement), les équipements médicaux et les médicaments, les produits chimiques, le fer ou encore l’acier.
L’industrie automobile européenne peut aussi se réjouir : elle va bénéficier d’un quota de 250 000 véhicules par an qui bénéficieront de droits de douane réduits, passant progressivement de 110% à 10%, dont 160 000 véhicules à moteur thermique et 90 000 véhicules électriques. «C’est un début», souligne Stefan Bratzel, du groupe de recherche automobile allemand CAM, auprès du média Deutsche Welle, soulignant que les exportations concerneraient principalement les «voitures haut de gamme».
… mais aussi sur l’agro-alimentaire
Les producteurs de vins et spiritueux – filières phares pour la France, l’Italie ou l’Irlande – font partie des grands gagnants de l’accord. Les droits de douane imposés par l’Inde sur le vin européen vont fondre de 150% actuellement à 20% ou 30%. Ceux appliqués aux spiritueux passeront à 40% alors qu’ils peuvent atteindre jusqu’à 150% aujourd’hui. Pour la bière, le taux chutera de 110% à 50%. L’huile d’olive, produit d’exportation phare de l’Italie, l’Espagne ou la Grèce, taxée actuellement jusqu’à 45%, ne subira plus de droits de douane.
Les aliments transformés, comme les pâtes, les pains, les pâtisseries ou le chocolat, bénéficieront également de droits de douane ramenés à zéro, tout comme les jus de fruits ou la viande de mouton et d’agneau.
L’accord conclu entre la Commission européenne et le gouvernement indien permettra aux industriels européens d’exporter sans être taxés. De nombreux secteurs agricoles ne sont toutefois pas concernés par ces exemptions. La présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, a souligné lors d’une conférence de presse à New Delhi (Inde) que l’accord créerait «une zone de libre-échange de 2 milliards de personnes». De son côté, le Premier ministre indien, Narendra Modi, a qualifié cet accord de «accord de tous les accords», en présence du président du Conseil européen, Antonio Costa. Le texte de l’accord devra être adopté par les Etats membres de l’UE et les députés européens avant d’être rendu public.
En 2024, les échanges entre l’UE et l’Inde ont atteint 120 milliards d’euros pour les marchandises et 60 milliards d’euros pour les services, enregistrant une hausse de près de 90% en dix ans. Cet accord, moins controversé que celui signé avec les pays du Mercosur, promet de nombreux avantages pour les exportations européennes vers l’Inde.
L’accord prévoit la suppression ou la réduction des droits de douane sur près de 97% des exportations européennes vers l’Inde, permettant des économies pouvant aller jusqu’à 4 milliards d’euros par an. La Commission européenne prédit un doublement des exportations européennes vers l’Inde d’ici 2032. Plusieurs secteurs industriels bénéficieront de tarifs douaniers nuls, notamment l’aéronautique, les machines et le matériel électrique, les équipements médicaux, les produits chimiques, le fer et l’acier.
L’industrie automobile européenne profitera également de cet accord, avec un quota de 250 000 véhicules par an bénéficiant de droits de douane réduits progressivement. Les producteurs de vins et spiritueux européens verront également leurs droits de douane réduits, tout comme les produits agro-alimentaires tels que les pâtes, les pains, les pâtisseries, le chocolat, les jus de fruits, la viande de mouton et d’agneau.
Certains secteurs agricoles resteront exclus de cet accord pour éviter une concurrence excessive. L’UE maintiendra ses droits de douane sur certaines exportations indiennes telles que le bœuf, le sucre, le riz, le poulet, la poudre de lait, le miel, les bananes, le blé tendre, l’ail et l’éthanol. Des quotas d’importation seront mis en place pour certains produits agricoles sensibles.
En échange, l’Inde bénéficiera d’un quota d’acier pouvant être importé en Europe sans droits de douane, et attend une augmentation de ses exportations dans les secteurs du textile, des pierres précieuses, de la joaillerie, du cuir et des services. L’accord prévoit également des clauses de protection pour les filières agricoles en cas de déstabilisation.
En conclusion, cet accord entre l’UE et l’Inde ouvre de nouvelles perspectives pour les échanges commerciaux entre les deux parties, avec des avantages pour de nombreux secteurs industriels et agricoles. Cependant, de nombreux secteurs agricoles ne bénéficieront pas de ces exemptions. Enfin, les droits de douane sur les saucisses et autres préparations à base de viande seront réduits de 110% maximum à 50%.
Certains produits agricoles sont exclus de l’accord pour éviter une concurrence préjudiciable à certains secteurs. L’UE maintient ses droits de douane sur les exportations indiennes de certains produits agricoles tels que le bœuf, le sucre, le riz, le poulet, la poudre de lait, le miel, les bananes, le blé tendre, l’ail et l’éthanol. Des quotas d’importation seront établis pour des produits comme la viande de mouton, d’agneau et de chèvre, le maïs doux, le raisin, les concombres, les oignons séchés, le rhum à base de mélasse et l’amidon.
L’accord inclut des clauses de protection pour les filières agricoles qui pourraient être affectées par l’accord. Toutes les importations indiennes devront respecter les normes européennes en matière de santé et de sécurité sanitaire.
L’Inde pourra exporter plus d’acier, de textile, de pierres précieuses, de joaillerie, de cuir et de services vers l’UE. En échange, l’UE accorde à l’Inde un quota d’acier pouvant être importé en Europe sans droits de douane. L’Inde s’engage à ne pas contester les mesures protectionnistes de l’UE pour sauver son industrie de l’acier.
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