Il n’y a pas que la rentrée scolaire qui fait bouger la France ce lundi 1er septembre, et tout un tas de nouvelles réglementations ou modifications d’existantes entrent en vigueur.
Comme chaque premier jour du mois, ce lundi 1er septembre réserve un certain nombre de (plus ou moins) petits changements pour la vie de tous les jours des Français. France 3 vous explique tout.
Décidée à lutter contre la fraude aux faux arrêts de travail (estimée à 30 millions d’euros en 2024), l’Assurance maladie met en circulation un nouveau formulaire Cerfa pour arrêt maladie, «difficilement falsifiable et davantage sécurisé«.
Ce formulaire papier, déjà en vigueur depuis plusieurs mois sans obligation, devient systématique dès ce 1er septembre pour tout envoi d’avis d’arrêt de travail papier. Les scans, photocopies et formulaires Cerfa imprimés après avoir été remplis via un logiciel de prescription seront désormais systématiquement rejetés par l’Assurance maladie.
La Commission de régulation de l’énergie a annoncé une baisse des prix repères du gaz en France, qui devrait représenter une réduction d’environ 2% sur l’eau chaude et la cuisson, et de 2,4% sur le chauffage.
Le «taux foyer» sera bientôt de l’histoire ancienne. Pour un couple marié ou pacsé, il n’est en général nécessaire de ne remplir qu’une seule déclaration, les deux membres du couple héritant du même taux de prélèvement à la source. Pour avoir un taux individualisé, il faut effectuer une demande sur le site des impôts.
Désormais, ce sera l’inverse, avec un taux à la source individualisé par défaut, à partir de l’avis d’imposition 2025 sur les revenus de 2024. Et seule une demande permettra de maintenir le taux foyer. Cette demande est à faire soit sur la déclaration de revenus (en ligne ou papier) ou sur son espace personnel sur impots.gouv.fr. À noter que les déclarations de revenus de 2025 peuvent être corrigées jusqu’au 3 décembre.
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) change de peau. Cette aide, touchée par environ 800 000 personnes en France, permet aux parents de bénéficier d’un pécule pour financer la garde des enfants via un poste d’assistant maternel ou de la garde à domicile.
Le nouveau calcul se veut «plus personnalisé«, selon le site du gouvernement, avec des critères plus précis suivant les ressources mensuelles de la famille, le nombre d’enfants à charge, le coût horaire de la garde choisie et le nombre d’heures de garde effectuées. La distinction dans le calcul entre les enfants de moins de 3 ans et ceux de la tranche 3-6 ans est supprimée, tout comme le reste à charge de 15 % minimum du coût de la garde pour les parents.
De plus, les familles monoparentales pourront désormais bénéficier de cette aide jusqu’à ce que l’enfant atteigne ses 12 ans, contre 6 ans auparavant, avec les mêmes critères d’éligibilité. Pour les gardes alternées, le CMG sera aussi disponible pour les deux parents, à compter du mois de décembre.
Un accord professionnel entre le Medef d’un côté et la CFDT et la CFTC de l’autre ont débouché sur deux décrets, parus au Journal officiel au mois de juillet. Les deux textes entérinent la possibilité pour les travailleurs d’accéder à la retraite progressive dès l’âge de 60 ans ce 1er septembre. Jusqu’ici, il fallait avoir entre 60 et 62 ans selon son année de naissance. Ce 1er septembre marque donc un retour un arrière par rapport à la réforme, qui avait augmenté l’âge d’éligibilité à la retraite progressive.
Mais avoir 60 ans n’est pas la seule condition pour bénéficier de la retraite progressive. Il faut aussi avoir validé 150 trimestres (soit 37 ans et demi) tous régimes de base confondus, et l’employeur doit donner son accord pour un temps partiel de 40 à 80% d’un temps complet.
Les nouveau-nés seront désormais dépistés de trois maladies supplémentaires. Le dépistage néonatal est ainsi proposé aux parents de chaque enfant dans les deux à trois jours suivant la naissance, et est réalisé gratuitement.
Les parents doivent donner leur accord pour ce dépistage, réalisé via prélèvement de quelques gouttes de sang au niveau du talon ou de la main.
Trois nouvelles pathologies rares seront désormais cherchées lors de ce dépistage. À savoir les déficits immunitaires combinés sévères, qui rendent l’enfant vulnérable à toute infection et peuvent se révéler mortels, et touchent environ 1 bébé sur 63 500 naissances. L’amyotrophie spinale infantile, maladie progressant vers une paralysie progressive, atteignant environ 1 bébé sur 10 000. Ainsi que le DVLCAD, maladie héréditaire qui empêche la transformation de certaines graisses en énergie par le corps et affecte un enfant sur 100 000.
Le dépistage néonatal concerne désormais 16 maladies.
Alors que les alertes de l’Établissement français du sang se font régulières chaque année face au nombre insuffisant de dons, les critères permettant de donner son sang s’assouplissent ce lundi 1er septembre 2025. Avec pour objectif de conquérir de nouveaux donneurs.
Désormais, les porteurs de nouveaux tatouages et piercings ne devront plus attendre que deux mois, contre quatre mois auparavant. Même chose pour les personnes souhaitant donner leur sang après un «acte médical invasif». Le gouvernement liste les séances d’acupuncture, de mésothérapie, de sclérose de varices, ainsi que les endoscopies avec instrument flexible.
De plus, la pose d’implants dentaires avec substituts osseux ne constitue plus une contre-indication au don. Enfin, les porteurs d’hémochromatose génétique (accumulation excessive de fer dans le sang) peuvent désormais donner directement sans devoir effectuer cinq saignées en centre hospitalier.
La campagne de demande de bourse nationale collège et lycée s’entame ce 1er septembre, et s’étendra jusqu’au 16 octobre. Pour les élèves inscrits au Cned, la date limite est fixée au 31 octobre.
Voici les barèmes d’attribution, dépendant des ressources 2024 de la famille à partir de la déclaration de revenus 2025, et prenant en compte le nombre d’enfants du foyer.
Au collège :
- 120 € pour l’échelon 1,
- 330 € pour l’échelon 2,
- 516 € pour l’échelon 3.
Au lycée :
- Échelon 1 : 495 €, soit 165 € par trimestre,
- Échelon 2 : 609 €, soit 203 € par trimestre,
- Échelon 3 : 720 €, soit 240 € par trimestre,
- Échelon 4 : 831 €, soit 277 € par trimestre,
- Échelon 5 : 939 €, soit 313 € par trimestre,
- Échelon 6 : 1 053 €, soit 351 € par trimestre.
Comme à chaque rentrée, l’Éducation nationale modifie quelques habitudes. Ainsi, un nouveau programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (Evars) entre en vigueur ce 1er septembre, avec obligation de dispenser à chaque élève de la maternelle au lycée trois séances annuelles. Un quota rarement atteint les dernières années, et que ce nouveau programme espère faire atteindre aux établissements scolaires.
Le système de notation du brevet évolue. Si le contrôle continu et les notes d’épreuves finales se répartissaient 50% chacun de la note, le rapport sera désormais de 60-40 en faveur des notes d’épreuves. Une nouvelle épreuve anticipée de mathématiques fera son apparition pour le baccalauréat, pour tous les élèves de première générale et technologique. La première épreuve écrite aura lieu en juin 2026, avec un coefficient de 2.
Enfin, la «pause numérique», soit l’interdiction de l’usage des téléphones portable en cours, devient générale dans tous les collèges de France, après des expérimentations dans certains établissements l’année passée. De plus, les outils numériques tels que Pronote ne pourront pas être consultés entre 20h et 7h du matin, ainsi que le week-end.
France 3 vous informe sur les changements en vigueur.
Pour lutter contre la fraude aux faux arrêts de travail, l’Assurance maladie met en place un nouveau formulaire Cerfa difficilement falsifiable. Désormais obligatoire à partir du 1er septembre, les scans et photocopies seront rejetés.
La baisse des prix du gaz en France est annoncée, avec une réduction attendue sur l’eau chaude, la cuisson et le chauffage.
Le taux foyer est remplacé par un taux à la source individualisé par défaut, avec une demande nécessaire pour maintenir le taux foyer.
Le complément de libre choix du mode de garde évolue pour être plus personnalisé et accessible aux familles monoparentales jusqu’à ce que l’enfant atteigne 12 ans.
La retraite progressive peut désormais être demandée dès l’âge de 60 ans, sous conditions de trimestres validés et accord de l’employeur pour un temps partiel.
Le dépistage néonatal inclut désormais trois maladies supplémentaires, portant le total à 16.
Les critères pour donner son sang s’assouplissent, notamment pour les porteurs de nouveaux tatouages et piercings.
La campagne de demande de bourse nationale pour collège et lycée est ouverte, avec des barèmes en fonction des ressources familiales.
Un nouveau programme d’éducation à la vie affective entre en vigueur, avec obligation de dispenser trois séances annuelles à chaque élève.
Le système de notation du brevet évolue, avec une répartition 60-40 en faveur des notes d’épreuves. De nouvelles mesures entrent en vigueur en France ce lundi 1er septembre, touchant divers aspects de la vie quotidienne. Voici un aperçu des changements qui marqueront cette rentrée.
Une nouvelle épreuve anticipée de mathématiques sera introduite pour le baccalauréat, concernant tous les élèves de première générale et technologique. Prévue pour juin 2026, cette épreuve écrite sera dotée d’un coefficient de 2.
Par ailleurs, la «pause numérique» se généralise dans tous les collèges de France, suite à des expérimentations menées dans certains établissements l’année précédente. Désormais, l’usage des téléphones portables en classe est interdit, et les outils numériques comme Pronote ne pourront être consultés qu’entre 7h et 20h en semaine, ainsi que le week-end.
En parallèle, d’autres changements impactent différents secteurs de la société. L’Assurance maladie intensifie sa lutte contre la fraude aux arrêts de travail en introduisant un nouveau formulaire Cerfa difficilement falsifiable et plus sécurisé.
La Commission de régulation de l’énergie annonce une baisse des prix repères du gaz en France, entraînant des réductions de 2% sur l’eau chaude et la cuisson, et de 2,4% sur le chauffage.
En matière fiscale, le taux de prélèvement à la source devient individualisé par défaut pour les couples mariés ou pacsés, nécessitant une demande spécifique pour le maintenir en tant que taux foyer. Ce changement entrera en vigueur à partir de l’avis d’imposition 2025 sur les revenus de 2024.
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) évolue également pour offrir une aide plus personnalisée aux familles, en prenant en compte des critères spécifiques tels que les ressources mensuelles, le nombre d’enfants à charge, le coût horaire de la garde et le nombre d’heures effectuées. Les familles monoparentales pourront bénéficier de cette aide jusqu’à ce que l’enfant atteigne 12 ans, contre 6 ans auparavant, avec les mêmes critères d’éligibilité.
Enfin, un accord professionnel entre le Medef, la CFDT et la CFTC aboutit à la publication de deux décrets au Journal officiel en juillet. Ces décrets apportent des changements significatifs dans le domaine du travail et des relations sociales.
Ces diverses mesures témoignent des évolutions en cours en France, visant à améliorer différents aspects de la vie quotidienne et à adapter les règles en vigueur aux besoins actuels de la société. Les deux textes confirment que les travailleurs peuvent désormais accéder à la retraite progressive dès l’âge de 60 ans à partir du 1er septembre. Auparavant, l’âge d’éligibilité était compris entre 60 et 62 ans en fonction de l’année de naissance. Cette modification marque un retour en arrière par rapport à la réforme précédente qui avait augmenté l’âge d’accès à la retraite progressive.
Cependant, avoir 60 ans n’est pas la seule condition pour bénéficier de la retraite progressive. Il est également nécessaire d’avoir validé 150 trimestres (soit 37 ans et demi) tous régimes de base confondus, et l’accord de l’employeur est requis pour un temps partiel de 40 à 80% d’un temps complet.
Les nouveau-nés seront désormais dépistés pour trois maladies supplémentaires lors du dépistage néonatal réalisé gratuitement dans les deux à trois jours suivant la naissance. Les parents doivent donner leur accord pour ce dépistage qui consiste en un prélèvement de quelques gouttes de sang au niveau du talon ou de la main.
Le dépistage néonatal inclura désormais la recherche de 16 maladies, dont les déficits immunitaires combinés sévères, l’amyotrophie spinale infantile et le DVLCAD.
Les critères pour donner son sang sont assouplis à partir du 1er septembre 2025, pour encourager de nouveaux donneurs. Les délais d’attente après certains actes médicaux invasifs sont réduits, et certaines conditions médicales ne constituent plus des contre-indications au don de sang.
La campagne de demande de bourse nationale pour les collèges et lycées débute le 1er septembre, avec des barèmes d’attribution basés sur les ressources familiales de l’année précédente et le nombre d’enfants à charge. Un nouveau programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité est obligatoire dans tous les établissements scolaires, et des changements sont apportés au système de notation du brevet. De plus, des règles concernant l’usage des téléphones portables en cours et des outils numériques sont mises en place dans les établissements scolaires.
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