On avait une confiance aveugle en notre bailleur. On aurait dû se méfier ! Trente locataires de Garges-Lès-Gonesse ont décidé d’assigner en justice leur bailleur social, Immobilière 3F. Leur demande ? Plus de transparence dans le calcul des charges locatives. Face à l’absence des documents requis, ils réclament une expertise comptable sur les charges locatives. Ils sont arrivés plein d’espoir et très stressés au tribunal de proximité de Gonesse ce lundi. Après 8 mois d’attente, Zaouah Ladjal et une dizaine de locataires qui ont pu faire le déplacement espèrent que la justice va enfin les écouter et les aider à y voir plus clair dans le brouillard de leurs loyers. Depuis deux ans, ils demandent les factures et justificatifs de leurs charges locatives jugées parfois trop élevées, mais ils estiment que leur bailleur immobilière 3F ne leur communiquent pas tous les documents escomptés. Alors en dernier ressort, ils s’en remettent à la justice pour qu’elle nomme un expert judiciaire chargé d’analyser tous ces comptes de manière impartiale. Parmi eux, Saintana Antoine, locataire de la rue des Louvres à Garges-lès-Gonesse. Un matin de juin 2024, sa banque l’appelle car elle n’a pas l’argent pour payer une demande de prélèvement de 2438,98 euros émise par son bailleur. Il s’agit d’une régularisation de consommation d’eau de 2021 pour laquelle elle n’a pas été prévenue. Désemparée, la dame de 64 ans, en situation de handicap, vivant seule, en parle à sa voisine, Zaouah Ladjal, présidente d’une association de locataires. Celle-ci contacte aussitôt le bailleur pour comprendre cette régularisation d’un montant astronomique alors que la sexagénaire vit seule. Mais aucune facture détaillée ne lui a été envoyée à ce jour pour justifier de ce montant assure la dame. Alors, sur les conseils de l’association de locataires, elle informe le bailleur qu’elle ne paiera pas tant qu’elle n’aurait pas les justificatifs de sa surconsommation. Au bout de quelques mois, le bailleur entame une procédure d’expulsion pour loyer impayé, qu’elle a finalement annulée. Un stress énorme pour la retraitée, malade et fragile. Pour éviter que d’autres sommes énormes ne soient réclamées aux locataires de la résidence, Zaouah Ladjal demande alors au bailleur la régularisation de charges 2021 et 2022 de deux résidences de rue des Louvres à Garges-lès-Gonesse. La centaine de locataires ne les recevra finalement qu’en 2025. Ce qui est vécu comme un «manque de transparence comptable» et commence à inquiéter beaucoup de locataires résume Zaouah Ladjal. Elle se transforme peu à peu en «oeil de lynx» pour lire les quittances de loyers, car elle repère les anomalies. Comme cette quittance où le prix du mètre cube de l’eau varie d’une ligne à l’autre. On avait une confiance aveugle en notre bailleur. C’était une erreur ! Trente locataires décident d’assigner leur bailleur social en justice suite à la découverte de pratiques douteuses. Afide Farès a réalisé que des prélèvements de 30 euros par mois étaient effectués sans raison apparente, et que l’APL versée par la CAF n’était pas entièrement déduite de son loyer. Zaouah Ladjal, qui a minutieusement analysé les quittances de loyer, estime que 7 locataires au moins sont victimes de cette situation. Malgré les explications d’Immobilière 3F, les locataires persistent et décident de se regrouper pour entamer des poursuites judiciaires. Malheureusement, un problème de procédure retarde le processus, mais les locataires restent déterminés à obtenir justice.

C’est une procédure très rare : trente locataires de Garges-Lès-Gonesse ont attaqué leur bailleur social Immobilière 3F en justice. Ils réclament plus de transparence dans le calcul des charges. N’obtenant pas les documents attendus, ils demandent un expertise comptable sur les charges locatives.

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Ils sont arrivés plein d’espoir et très stressés au tribunal de proximité de Gonesse ce lundi. Après 8 mois d’attente, Zaouah Ladjal et une dizaine de locataires qui ont pu faire le déplacement espèrent que la justice va enfin les écouter et les aider à y voir plus clair dans le brouillard de leurs loyers. Depuis deux ans, ils demandent les factures et justificatifs de leurs charges locatives jugées parfois trop élevées, mais ils estiment que leur bailleur immobilière 3F ne leur communiquent pas tous les documents escomptés. Alors en dernier ressort, ils s’en remettent à la justice pour qu’elle nomme un expert judiciaire chargé d’analyser tous ces comptes de manière impartiale.

Parmi eux, Saintana Antoine, locataire de la rue des Louvres à Garges-lès-Gonesse. Un matin de juin 2024, sa banque l’appelle car elle n’a pas l’argent pour payer une demande de prélèvement de 2438,98 euros émise par son bailleur. Il s’agit d’une régularisation de consommation d’eau de 2021 pour laquelle elle n’a pas été prévenue. Désemparée, la dame de 64 ans, en situation de handicap, vivant seule, en parle à sa voisine, Zaouah Ladjal, présidente d’une association de locataires. Celle-ci contacte aussitôt le bailleur pour comprendre cette régularisation d’un montant astronomique alors que la sexagénaire vit seule. Mais aucune facture détaillée ne lui a été envoyée à ce jour pour justifier de ce montant assure la dame. Alors, sur les conseils de l’association de locataires, elle informe le bailleur qu’elle ne paiera pas tant qu’elle n’aurait pas les justificatifs de sa surconsommation. Au bout de quelques mois, le bailleur entame une procédure d’expulsion pour loyer impayé, qu’elle a finalement annulée. Un stress énorme pour la retraitée, malade et fragile.

L’association «Main solidaire» présidée par Zaouah Ladjal (à droite) a été mandatée par 30 locataires pour monter leur dossier judiciaire. Chacun a son classeur.

© Tania Watine ICI Paris ile-de-France

Pour éviter que d’autres sommes énormes ne soient réclamées aux locataires de la résidence, Zaouah Ladjal demande alors au bailleur la régularisation de charges 2021 et 2022 de deux résidences de rue des Louvres à Garges-lès-Gonesse. La centaine de locataires ne les recevra finalement qu’en 2025. Ce qui est vécu comme un «manque de transparence comptable» et commence à inquiéter beaucoup de locataires résume Zaouah Ladjal. Elle se transforme peu à peu en «oeil de lynx» pour lire les quittances de loyers, car elle repère les anomalies. Comme cette quittance où le prix du mètre cube de l’eau varie d’une ligne à l’autre.

The article discusses the case of Afide Farès who discovered discrepancies in her water bill and rent payments. It is revealed that she was charged extra for a supposed debt that she claims to have never incurred. Additionally, her housing allowance from the CAF was not fully deducted from her rent, leading to questions about where the excess money is going.

Furthermore, Zaouah Ladjal, along with 29 other tenants, have taken legal action against Immobilière 3F for similar discrepancies in their rent statements. They suspect that the CAF allowance is not being fully passed on to them. Despite facing a setback in court due to a procedural issue, the tenants remain determined to seek justice and have hired a lawyer for expert advice. «Contrairement à ce que notre bailleur espère, nous n’allons pas nous essouffler!» affirme-t-elle, approuvée d’un hochement de tête par ses voisins et voisines.

Contactée, l’Immobilière 3F nous a répondu avoir toujours fait preuve de «transparence et de pédagogie». Le bailleur précise avoir reçu deux locataires et leur avoir communiqué tous les documents demandés. «C’est faux» s’insurge Zaouah Ladjal reçue en 2024 par le bailleur avec la secrétaire de l’association «main solidaire» qu’elle préside. Elles ont effectivement pu obtenir des factures ou cahiers des charges «mais totalement incomplets pour comprendre ce que l’on nous facture».

L’affaire pourrait repasser au tribunal de Gonesse avant l’été. Si la justice décide de nommer un expert judiciaire, il est fort probable que les locataires doivent mettre la main à la poche. Il devront payer, pour comprendre ce qu’on leur demande de payer.

© Tania Watine ICI Paris ile-de-France

Zaouah Ladjal asks the landlord to regulate the charges for 2021 and 2022 of two residences on Rue des Louvres in Garges-lès-Gonesse, in order to prevent large sums from being claimed from the tenants. However, the hundred tenants will only receive these adjustments in 2025. This lack of transparency in accounting is concerning many tenants, according to Zaouah Ladjal, who has become vigilant in reviewing rent receipts and identifying anomalies, such as inconsistencies in water meter rates on the same bill.

Example of a rent receipt with two different amounts for the water meter. I3F states that the water rate is regulated and set by the local authorities.

© Tania Watine ICI Paris ile-de-France

With Zaouah Ladjal’s help, Afide Farès discovers that I3F has been debiting her 30 euros per month for over a year to repay a «debt» of 400 euros, despite her consistent payment of bills through automatic withdrawals. Upon closer inspection of her rent receipts, Afide Farès also realizes that the Housing Assistance Allowance (APL) received from the CAF du Val d’Oise is not fully deducted from her rent. Where is the excess money going? She has no idea.

She may not be the only one. Zaouah Ladjal, who has created 30 detailed Excel sheets of rent receipts over five years for the 30 tenants taking legal action, believes that at least 7 tenants are being shortchanged. «They are entitled to CAF assistance, but part of the money is not being returned to them,» protests the fifty-year-old who spends evenings and sleepless nights compiling information. Afide Farès estimates that she has lost at least 1,000 euros in APL since 2020. Immobilière 3F «encourages tenants to contact the CAF,» explaining that the landlord «simply records on the tenants’ accounts the information electronically transmitted by the CAF.»

Example of a presumed discrepancy between the amount of APL (housing assistance) paid by the CAF to the landlord I3F and its actual deduction from the rent (red annotation made by the tenant). In March and April 2020, only 87.74 euros were deducted from the rent, while the landlord would have received 136.74 euros from the CAF. The tenant seems to have paid an extra 49 euros in rent.

© Tania Watine ICI Paris ile-de-France

Thirty tenants of Garges-Lès-Gonesse have decided to take legal action against their social landlord, Immobilière 3F. They are demanding more transparency in the calculation of charges. Failing to receive the expected documents, they are requesting an accounting expert to examine the rental charges.

They arrived at the Gonesse proximity court full of hope and stress this Monday. After 8 months of waiting, Zaouah Ladjal and a dozen tenants who were able to attend hope that justice will finally listen to them and help them see more clearly in the fog of their rents. For the past two years, they have been demanding invoices and justifications for their rental charges, which they sometimes find too high. However, they believe that their landlord, Immobilière 3F, is not providing them with all the expected documents. As a last resort, they turn to the justice system to appoint a judicial expert to impartially analyze all these accounts.

Among them is Saintana Antoine, a tenant on Rue des Louvres in Garges-lès-Gonesse. One morning in June 2024, her bank calls her because she does not have enough money to pay a 2438.98 euro direct debit request from her landlord. This is a water consumption regularization from 2021 for which she was not informed. Distraught, the 64-year-old woman, who is disabled and living alone, talks to her neighbor, Zaouah Ladjal, the president of a tenants’ association. She immediately contacts the landlord to understand this astronomical regularization amount, considering that the elderly woman lives alone. However, the lady insists that no detailed invoice has been sent to her to justify this amount.

After numerous unanswered letters and a failed attempt at reconciliation, the thirty tenants decided to pool their resources to pay for a lawyer and sue Immobilière 3F. They are requesting an accounting expert. Their lawyer, Maître Axel Calvet, acknowledges that this is very rare. «Usually, it is landlords who sue tenants. Here, it’s the opposite, and they are many!» Unfortunately, after two hours of waiting to hear other cases at the proximity court and a suspension of the hearing, the tenants learned that due to a procedural issue raised by the landlord’s lawyer, they would have to start over. Not the compilation of documents, but the legal action. «This will delay a new hearing by a few months,» apologizes Maître Calvet. «But we are more determined than ever,» adds Saïda Beldjerrou, the secretary of the tenants’ association. «Contrary to what our landlord hopes, we will not give up!» she concludes, with nods of agreement from her neighbors.

Contacted, Immobilière 3F responded that they have always shown «transparency and pedagogy.» The landlord specifies that they met with two tenants and provided all the requested documents. «That’s false,» protests Zaouah Ladjal, who met with the landlord in 2024 with the secretary of the «main solidaire» association she chairs. They were able to obtain invoices or specifications «but they were completely incomplete to understand what we are being charged for.»

The case may return to the Gonesse court before the summer. If the court decides to appoint a judicial expert, it is highly likely that the tenants will have to pay to understand what they are being asked to pay for. Suivant les conseils de l’association de locataires, elle a informé le bailleur qu’elle ne paierait pas tant qu’elle n’aurait pas reçu les justificatifs de sa surconsommation. Après quelques mois, le bailleur a entamé une procédure d’expulsion pour loyer impayé, mais l’a finalement annulée, causant un énorme stress à la retraitée, déjà malade et fragile.

Pour éviter que d’autres sommes importantes soient réclamées aux locataires de la résidence, Zaouah Ladjal a demandé au bailleur la régularisation des charges des années 2021 et 2022 pour deux résidences de la rue des Louvres à Garges-lès-Gonesse. Les cent locataires n’ont finalement reçu les justificatifs qu’en 2025, ce qui a été perçu comme un manque de transparence comptable et a commencé à inquiéter de nombreux locataires. Zaouah Ladjal est devenue vigilante et a repéré des anomalies dans les quittances de loyers, comme des variations de prix du mètre cube d’eau.

Grâce à son aide, Afide Farès a découvert que I3F lui avait débité 30 euros par mois pendant plus d’un an pour rembourser une prétendue dette de 400 euros, alors qu’elle était à jour de ses paiements via prélèvement automatique. Elle a également constaté que son APL n’était pas intégralement déduite de son loyer, sans savoir où allait le trop-perçu. Zaouah Ladjal estime qu’au moins 7 locataires sont dans la même situation, privés d’une partie de leur aide de la CAF. Elle a compilé des informations détaillées sur les quittances de loyers des locataires concernés, et Afide Farès estime avoir perdu au moins 1 000 euros d’APL depuis 2020.

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