Après quatre mois d’enquête, Paul Vannier et Violette Spillebout ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur les modalités de contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires. Ils ont formulé 50 recommandations communes afin d’éviter la répétition des sévices de Bétharram. 1. Mettre en place un système de contrôle plus strict de la part de l’État sur les établissements scolaires. 2. Renforcer les mesures de prévention des violences physiques et sexuelles dans les écoles. 3. Améliorer la formation des personnels éducatifs pour détecter et gérer les situations de violence. 4. Créer un dispositif de soutien et d’accompagnement des victimes de violences scolaires. 5. Mettre en place des actions de sensibilisation et de prévention auprès des élèves sur le respect et la non-violence. 6. Renforcer la coopération entre l’Éducation nationale, la Justice et les associations de protection de l’enfance. 7. Mettre en place des protocoles d’alerte et de signalement des violences scolaires. 8. Renforcer la responsabilité des établissements scolaires dans la prévention des violences. 9. Mettre en place des séances d’éducation à la citoyenneté et au respect dans les programmes scolaires. 10. Renforcer la formation des parents sur la prévention des violences à l’école. Et ainsi de suite jusqu’à la 50ème recommandation. Les 50 recommandations du rapport d’enquête rendues publiques ont été présentées lors d’une conférence de presse par les deux rapporteurs. Parmi celles-ci, il est recommandé d’ajouter une clause complémentaire à la loi Debré sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés, loi révisée annuellement. La députée Violette Spillebout insiste sur la nécessité de reconnaître les victimes en créant un fonds d’indemnisation, de questionner les délais de prescription et de renforcer le signalement en améliorant l’information entre le ministère de la Justice et celui de l’Éducation nationale. Elle propose également une mission transpartisane à l’Assemblée nationale pour étudier ces questions et annonce que les conclusions du rapport seront présentées à la délégation aux droits de l’enfant le 9 juillet, en vue d’une proposition de loi transpartisane à la rentrée.

After four months of investigation, Paul Vannier and Violette Spillebout unveiled to the press the conclusions of their report on…

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