Six personnes ont été jugées jeudi 6 mars devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) pour usage de faux, corruption et aide à l’entrée au séjour irrégulier d’un étranger, rapporte vendredi 7 mars «ici Pays d’Auvergne» (ex-France Bleu). La procureure a requis entre 6 à 14 mois de prison avec sursis à l’encontre des prévenus, la décision a été mise en délibéré au 3 avril.
L’affaire a commencé par un signalement d’un juge d’instruction marseillais qui enquêtait sur un vaste trafic de faux papiers. Il a signalé aux autorités du Puy-de-Dôme que des faux avaient été déposés en préfecture à Clermont-Ferrand. Un homme de nationalité algérienne est soupçonné d’avoir fourni de fausses factures, des documents antidatés, et des ordonnances médicales falsifiées, pour prouver que ses compatriotes sans papiers sont en France depuis plus de 10 ans, et obtenir un titre de séjour.
Cet homme de nationalité algérienne a conseillé à ses compatriotes de venir à Clermont-Ferrand, où un avocat est suspecté d’avoir mis en relation les demandeurs avec une employée de la préfecture. Il s’agit d’une contractuelle, soupçonnée d’avoir accordé de nombreux rendez-vous outrepassant la procédure sur internet, le système étant saturé.
À l’audience, elle a reconnu avoir réceptionné plusieurs dossiers, sans y prêter une attention particulière – pas plus de 3, 4 minutes par pochette – juste pour vérifier que tous les justificatifs réclamés y étaient. Puis elle donnait un avis favorable pour que les étrangers obtiennent un récépissé. Elle a avoué avoir agi par appât du gain, et dans l’espoir d’une meilleure situation.
Elle a affirmé à l’audience que l’avocat clermontois lui avait versé en tout 12 000 euros en liquide, et lui avait fait miroiter un poste dans son cabinet. Ce qu’a réfuté l’homme à la barre. «Ce n’est pas moi qui lui ai donné tout cet argent, elle protège quelqu’un d’autre !«, a-t-il dit, comme l’a constaté une journaliste d'»ici Pays d’Auvergne» à l’audience.
La procureure a requis entre 6 à 14 mois de prison avec sursis pour l’ex-avocat clermontois, l’ancienne employée de la préfecture, et l’homme identifié comme l’intermédiaire. Et pour les deux personnes concernées, une peine assortie de l’interdiction d’exercer le métier d’avocat, et dans la fonction publique.
Pour les individus de nationalité algérienne accusés d’avoir soumis de faux documents, la magistrate a demandé une amende de 1 000 euros et une interdiction du territoire français pendant une période de 10 ans.
Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a requis des peines de 6 à 14 mois de prison avec sursis à l’encontre des six prévenus. La décision finale sera rendue le 3 avril.
L’affaire a débuté par un signalement d’un juge d’instruction de Marseille qui enquêtait sur un réseau de faux documents. Il a informé les autorités du Puy-de-Dôme que des documents frauduleux avaient été déposés en préfecture à Clermont-Ferrand. Un individu de nationalité algérienne est suspecté d’avoir fourni de fausses factures, des documents antidatés et des ordonnances médicales falsifiées pour aider ses compatriotes sans papiers à obtenir un titre de séjour en France en prétendant qu’ils étaient dans le pays depuis plus de 10 ans.
Cet individu a incité d’autres Algériens à se rendre à Clermont-Ferrand, où un avocat aurait facilité leur rencontre avec une employée de la préfecture. Cette employée, une contractuelle, est soupçonnée d’avoir contourné la procédure normale pour accorder des rendez-vous aux demandeurs, profitant de la saturation du système en ligne.
Lors de l’audience, l’employée a admis avoir traité rapidement plusieurs dossiers, passant seulement quelques minutes par pochette pour vérifier les justificatifs requis. Elle donnait ensuite un avis favorable pour l’obtention d’un récépissé. Elle a avoué avoir agi par appât du gain et espoir d’améliorer sa situation personnelle.
La procureure a demandé des peines de 6 à 14 mois de prison avec sursis pour l’ancien avocat de Clermont-Ferrand, l’ex-employée de la préfecture et l’intermédiaire identifié. Pour les deux premiers, elle a également requis une interdiction d’exercer en tant qu’avocat et dans la fonction publique. Quant aux individus de nationalité algérienne ayant présenté les faux documents, la magistrate a requis une amende de 1 000 euros et une interdiction du territoire français pour 10 ans.
Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a requis entre 6 à 14 mois de prison avec sursis contre les six prévenus.
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Six personnes ont été jugées jeudi 6 mars devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) pour usage de faux, corruption et aide à l’entrée au séjour irrégulier d’un étranger, rapporte vendredi 7 mars «ici Pays d’Auvergne» (ex-France Bleu). La procureure a requis entre 6 à 14 mois de prison avec sursis à l’encontre des prévenus, la décision a été mise en délibéré au 3 avril.
L’affaire a commencé par un signalement d’un juge d’instruction marseillais qui enquêtait sur un vaste trafic de faux papiers. Il a signalé aux autorités du Puy-de-Dôme que des faux avaient été déposés en préfecture à Clermont-Ferrand. Un homme de nationalité algérienne est soupçonné d’avoir fourni de fausses factures, des documents antidatés, et des ordonnances médicales falsifiées, pour prouver que ses compatriotes sans papiers sont en France depuis plus de 10 ans, et obtenir un titre de séjour.
Cet homme de nationalité algérienne a conseillé à ses compatriotes de venir à Clermont-Ferrand, où un avocat est suspecté d’avoir mis en relation les demandeurs avec une employée de la préfecture. Il s’agit d’une contractuelle, soupçonnée d’avoir accordé de nombreux rendez-vous outrepassant la procédure sur internet, le système étant saturé.
À l’audience, elle a reconnu avoir réceptionné plusieurs dossiers, sans y prêter une attention particulière – pas plus de 3, 4 minutes par pochette – juste pour vérifier que tous les justificatifs réclamés y étaient. Puis elle donnait un avis favorable pour que les étrangers obtiennent un récépissé. Elle a avoué avoir agi par appât du gain, et dans l’espoir d’une meilleure situation.
Elle a affirmé à l’audience que l’avocat clermontois lui avait versé en tout 12 000 euros en liquide, et lui avait fait miroiter un poste dans son cabinet. Ce qu’a réfuté l’homme à la barre. «Ce n’est pas moi qui lui ai donné tout cet argent, elle protège quelqu’un d’autre !«, a-t-il dit, comme l’a constaté une journaliste d'»ici Pays d’Auvergne» à l’audience.
La procureure a requis entre 6 à 14 mois de prison avec sursis pour l’ex-avocat clermontois, l’ancienne employée de la préfecture, et l’homme identifié comme l’intermédiaire. Et pour les deux personnes concernées, une peine assortie de l’interdiction d’exercer le métier d’avocat, et dans la fonction publique. Pour les personnes de nationalité algérienne qui ont présenté les faux documents, la magistrate a requis 1 000 euros d’amende et une interdiction du territoire français pendant 10 ans.
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