France

Un député du Gard obtient un moratoire de 5 ans sur les ZFE, mais la fin du dispositif n’est pas encore actée.

Staff 0

Notre politique de confidentialité

Les ZFE ne sont pas encore enterrées mais ce vote de la commission des lois à l’Assemblée nationale est un sérieux coup de frein au dispositif.

Ce mercredi après-midi, au palais Bourbon, en commission, les députés ont voté pour la suppression des ZFE en France. Ce dispositif a été instauré par la Loi d’orientation des mobilités en 2019 puis renforcé par la Loi Climat de 2021. Il vise à interdire les véhicules les plus polluants dans les centres-villes.

Cette proposition de loi, portée notamment par un député RN du Gard, prévoit en fait un moratoire de 5 ans pour la mise en place des ZFE.

Pierre Meurin est satisfait de ce vote.

Moment historique : mon amendement visant à supprimer les #ZFE vient d’être adopté ! Les ZFE sont abrogées ! #StopZFE

Pierre Meurin, député RN du Gard.

Sur X.

Attention, cette proposition d’amendement voté ce mercredi ne vaut pas suppression immédiate de la loi.

C’est juste une étape vers cette possibilité.

Il faut encore que tous les députés votent sur le même texte en séance publique puis qu’une navette parlementaire s’opère pour un vote identique au Sénat.

Si le processus arrive à ce terme, la France se mettrait hors-la-loi au regard du droit européen. Notre pays a déjà été rappelé à l’ordre par Bruxelles pour sa lenteur à mettre en place cette mesure obligatoire en Europe.

Par ailleurs, cela ne changera rien pour Montpellier, les élus de la métropole ayant voté en février 2025 pour un moratoire jusqu’en 2027 sur les contrôles et sur la verbalisation.

Our Privacy Policy

The ZFE are not yet buried, but this vote by the Commission on Laws at the National Assembly is a serious setback for the program.

On Wednesday afternoon, at the Palais Bourbon, in committee, deputies voted for the abolition of ZFE in France. This program was established by the Mobility Orientation Law in 2019 and strengthened by the Climate Law of 2021. It aims to prohibit the most polluting vehicles in city centers.

This bill, carried notably by an RN deputy from Gard, actually provides for a 5-year moratorium on the implementation of ZFE.

Pierre Meurin is satisfied with this vote.

«Historic moment: my amendment aimed at abolishing ZFE has just been adopted! The ZFE are repealed! #StopZFE» – Pierre Meurin, RN deputy from Gard.

Please note, this amendment voted on Wednesday does not mean an immediate repeal of the law.

It is just a step towards that possibility.

All deputies must still vote on the same text in a public session, followed by a parliamentary shuttle to ensure a similar vote in the Senate.

If the process reaches this stage, France would be in violation of European law. Our country has already been reminded by Brussels for its slow implementation of this mandatory measure in Europe.

Furthermore, this will not change anything for Montpellier, as the metropolitan officials voted in February 2025 for a moratorium until 2027 on inspections and enforcement.

End of rewritten text.

SOURCE

Staff

Web:

Histoires liées
France
Guillaume Martin a remporté le Tour du Jura 2025, avec Clément Berthet, originaire de Franche-Comté, qui a pris la deuxième place dans le sprint final du mont Poupet. Guillaume Martin remporte le Tour du Jura 2025, suivi de près par Clément Berthet, originaire de Franche-Comté, qui prend la 2e place. José Manuel DIAZ GALLEGO (Burgos Burpellet BH) complète le podium. Clément Berthet se classe deuxième derrière Guillaume Martin lors du Tour du Jura 2025, tandis qu’Odd Christian EIKING surprend tout le monde en prenant la tête de la course, à 1min50 sec du peloton, à 11,3 km de l’arrivée. Il semble en pleine forme, sans signe de fatigue apparent. Guillaume Martin wins the Tour du Jura 2025, with the Franc-Comtois Clément Berthet taking 2nd place. At 21.6 km from the finish line, the two escapees, Tim REX (Visma-Lease a Bike) and Odd Christian EIKING (Unibet Tietema Rockets), still have a 2-minute 15-second lead. At 15:35, a group of 11 riders takes charge by breaking away from the peloton, led by the attack of Raùl GARCIA PIERNA (Arkéa-B&B Hôtels)! After Pont d’Héry, the group of 11 is caught by the peloton. At 15:30, the two escapees Tim REX (Visma-Lease a Bike) and Odd Christian EIKING (Unibet Tietema Rockets) lose valuable seconds compared to the peloton as the race progresses. They are now only 2 minutes and 40 seconds ahead at 32.8 km from the finish line. At 15:18, Team TotalEnergies takes control of the peloton at 37.4 km from the finish of this second race of the Comtois triptych. The two escapees are still at 3 minutes and 7 seconds. Guillaume Martin remporte le Tour du Jura 2025, avec le franc-comtois Clément Berthet à la 2e place. C’est à présent la côte de Thésy qui est avalée par les coureurs, avec une pente à 8,8% en moyenne dont un pic à 11%. Les coureurs sont sur la descente en direction de la ville de Salins-les-Bains à 15h07. La team St-Michel-Preference Home-Auber 93 est à l’avant du peloton. Tim REX de la Visma-Lease a Bike mène toujours l’échappée à 3 minutes 20, avec Odd Christian EIKING (Unibet Tietema Rockets). À 14h56, à 53 kilomètres de l’arrivée, ce sont les coureurs de TotalEnergies qui prennent les devants dans le peloton et imposent le rythme, avec toujours deux coureurs en tête.[embed]https://www.youtube.com/watch?v=uFw3ZkHeh5A[/embed]
Staff
France
Trois points cruciaux de l’affaire sont les suivants : 1. Le jeune papa de 26 ans, Jérémie G., a été enlevé de manière violente et organisée au milieu de son village paisible de Marmagne, en Saône-et-Loire, pour être retrouvé mort 30 minutes plus tard dans un village voisin. 2. Les témoins ont rapporté avoir entendu des cris et des éclats de voix au moment de l’enlèvement de Jérémie G. par des individus cagoulés. Malgré l’intervention rapide des gendarmes, le corps de la victime a été retrouvé près de la forteresse de Brandon, confirmant une mort violente résultant d’un acte criminel. 3. L’autopsie a révélé que Jérémie G. avait déjà un casier judiciaire pour des affaires de stupéfiants et de cambriolages dans différentes régions. Aucune piste n’est pour l’instant écartée par le parquet, qui envisage plusieurs hypothèses telles qu’un règlement de compte, une vengeance ou un lien avec un trafic illicite. Trois points cruciaux de l’affaire en 2021 : 1. Le rôle du passé de Jérémy G. dans son enlèvement et sa mort reste à déterminer. Ses ravisseurs pourraient être d’anciens complices, des rivaux ou des victimes de ses infractions cherchant à se faire justice. 2. L’enquête pour homicide est en cours, menée par les gendarmes de la compagnie d’Autun et de la section de recherches de Dijon. Aucune interpellation n’a encore eu lieu à ce stade. 3. La famille de Jérémy G. a ouvert une cagnotte en ligne pour financer ses obsèques et soutenir sa femme, ses enfants, ses parents, ses frères et sa sœur. Jérémy G. était récemment devenu père pour la troisième fois.
Staff
France
En conclusion, on peut dire que l’affaire Cantat a été un symbole de la mutation de la justice face aux violences faites aux femmes. Les erreurs commises par l’ancien juge d’application des peines dans ce cas ont été reconnues, et cela ouvre la voie à une réflexion plus profonde sur la perception des violences conjugales et des crimes passionnels. La société et la magistrature évoluent, et le mouvement #Metoo a joué un rôle crucial dans ce changement de mentalités. Mea-culpa d’un juge dans l’affaire Cantat, symbole d’une justice en mutation face aux violences faites aux femmes: «Parfois, des jurés se demandent : pourquoi est-ce plus grave parce que c’est une prostituée ? C’est parce que le législateur a estimé qu’il s’agissait d’une situation de vulnérabilité.» Face aux procès Mazan ou Depardieu, certaines pratiques de dénigrement des victimes persistent. «La plupart du temps, les avocats citent Metoo en disant que le mouvement #Metoo a libéré la parole, c’est très bien, mais il peut y avoir aussi des abus. Mais souvent, ils sont quand même plus prudents qu’ils ne pouvaient l’être par le passé,» note Marie Leclair. «Et il me semble que concernant les questions qu’ils posent aux parties civiles, il y a des questions, quand même, qui n’apparaissent plus. Ou quand elles apparaissent, elles sont vues comme grossières par tout le monde.» Un autre aspect qui a changé est la prise en compte des enfants. Pour la magistrate, leur prise en compte a évolué. «Ce que ça leur fait d’être témoins des violences… C’est sûr que ça a changé dans la justice. L’idée également de savoir si on peut être un bon père quand on a tapé sur maman devant les enfants. Et la loi a aussi changé, puisque maintenant, la privation de l’autorité parentale est automatique.» De son côté, l’avocate Myriam Guedj Benayoun estime que les choses bougent, mais tout doucement. «En ce qui concerne les juges d’application des peines et l’information aux victimes, il y a un décret qui est sorti en mars 2022 qui permet de remettre, de replacer les victimes à la fin de la sanction pénale et notamment de la sortie de détention,» explique-t-elle. «C’est après l’affaire Cantat. Ce décret oblige les magistrats et notamment les juges d’application des peines et les procureurs à informer la victime en cas de demande de libération. Mais c’est encore imparfait puisqu’il faut que la victime ait manifesté avant son souhait d’être informée.» La demande doit être faite expressément en recommandé au parquet. «Donc il y a une évolution. Elle est lente. Il y a un décret qui est sorti qui est encore imparfait. Il y a des magistrats qui considèrent les victimes, d’autres pas encore. Mais en fait, c’est notre héritage.» «Notre héritage veut que la victime soit un accessoire au procès.» Pour Me Guedj Benayoun, certains procès sont néanmoins le signe que les choses bougent. Elle qui représente des parties civiles au procès Le Scouarnec, ce chirurgien de Jonzac accusé par plus de 300 personnes victimes d’agression sexuelle et d’actes à caractère pédocriminel, le constate. «Je suis assez impressionnée par la cour et la présidente, qui prend le temps qu’il faut pour chaque victime, les écoute, lit les éléments du dossier qui les concernent, interroge le prévenu à chaque victime. Et ça fait du bien aux victimes.» «Dans ce procès-là, moi, je vois une évolution majeure que j’ai rarement vue, puisque je ne représente que des victimes de violences, hommes, femmes ou enfants,» constate l’avocate de partie civile. «Et c’est vrai que parfois, elles sont peu considérées. On l’a vu au procès de Mazan. Là, c’était immonde.» Un juge dans l’affaire Cantat reconnaît des erreurs face aux violences faites aux femmes[embed]https://www.youtube.com/watch?v=WlvxZC4SIGg[/embed]
Staff
France
Une nouvelle fusillade a éclaté ce jeudi 17 avril 2025 dans le quartier Villejean de Rennes, près de la dalle Kennedy. Quatre personnes ont été blessées, dont trois par des coups de feu. Cet incident s’ajoute à la violence récurrente dans ce quartier, connu pour son important trafic de stupéfiants. C’est un épisode particulièrement traumatisant à Rennes, une nouvelle fusillade à la kalachnikov dans le quartier Villejean a fait quatre blessés. «Je viens d’aller à la rencontre de commerçants et habitants du quartier avec mon collègue Christophe Fouillère, adjoint de quartier qui était sur place cet après-midi, et Lénaïc Brièro, adjointe déléguée à la Sécurité, évidemment tout le monde est choqué de cet épisode», a déclaré la maire de Rennes, Nathalie Appéré. Le vice-procureur s’est aussi déplacé ainsi que le secrétaire général de la préfecture et le DIPN (directeur interdépartemental de la police nationale). Une enquête a été ouverte. Quatre personnes au total ont donc été blessées : trois par balle ainsi qu’un piéton renversé par la voiture qui a pris la fuite. «Toutes ont été prises en charge au CHU de Rennes. Au moment où je vous parle, les nouvelles sont rassurantes sur leur état de santé» a précisé la maire de Rennes vers 19h30 ce jeudi 17 avril. Des élus, de la majorité mais aussi de l’opposition étaient présents près de la dalle Kennedy au moment de la fusillade : Christophe Fouillère, adjoint de quartier, Nicolas Boucher, conseiller municipal, ainsi que Charles Compagnon, leader du groupe du centre et de la droite. Le 5 et le 11 janvier dernier, d’autres coups de feu avaient été échangés à proximité de cette dalle située dans l’ouest de la capitale bretonne. «Lire aussi»: VIDEO. «On a la peur au ventre» : L’angoisse des habitants après une nouvelle fusillade dans un quartier de Rennes. Une enquête est en cours : elles avancent m’assure-t-on du côté des autorités judiciaires et autorités de police a réagi la maire de Rennes. «Une attention déjà particulière était portée par la police sur ce quartier de Villejean où la situation était tendue depuis quelques jours.» Nathalie Appéré l’a confirmé en début de soirée : «La CR82 a été déployée très rapidement. J’ai obtenu l’assurance qu’elle reste quelques jours.» Mais habitants et commerçants s’interrogent. Certains l’ont manifesté lorsque l’élue est intervenue auprès des journalistes. «Tout va bien ici !» a lancé l’un d’eux. Nouvelle fusillade à la kalachnikov à Rennes : quatre blessés à Villejean
Staff
France
Conséquences des fortes chutes de neige en Savoie Les fortes chutes de neige en Savoie ont entraîné de nombreuses perturbations dans la région. Les routes sont devenues impraticables, causant des embouteillages et des accidents de la circulation. Les transports en commun ont également été perturbés, entraînant des retards et des annulations de services. Les écoles ont dû fermer leurs portes, obligeant les élèves à rester chez eux. De plus, de nombreux foyers ont été privés d’électricité en raison des chutes d’arbres sur les lignes électriques. Enfin, les stations de ski ont dû fermer temporairement en raison du risque d’avalanches, impactant l’économie locale.
Staff

Deja una respuesta

Tu dirección de correo electrónico no será publicada. Los campos obligatorios están marcados con *