Different collectives have mobilized in front of prefectures to protest against the establishment of a civic exam to obtain a residency permit. They also denounce the waiting times leading to absurd administrative situations.
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The association Bouge ta pref, RESF, or LDH 94 called for a mobilization on Friday, February 13th in front of prefectures to protest against the increasing precariousness of foreigners waiting for a residency permit. This is the daily reality that Ahmed* has been experiencing since July 2023.
The young man arrived in France in October 2015 at the age of 17 from Algeria. His maternal grandfather is a former harki and his paternal maternal grandparents live in Ris-Orangis, receiving him regularly during holidays. However, he did not take any official steps until he met his French wife and the birth of their first child in May 2023, when he decided to apply for a residency permit as a parent of a French child. And this is where the troubles began.
In November 2023, his application was closed without explanation due to «a technical issue. Apparently, it sometimes happens that during an update, some files disappear without them knowing why.» He then offered to re-submit his file in person, but was told that it was no longer possible and everything had to be done online. He had no choice but to resubmit his application.
In March 2024, an email requested «additional documents.» However, three months later, he received an order to leave French territory (OQTF). Completely panicked but acting in good faith, he contacted the relevant service to express his distress. In the end, it turned out that this OQTF was actually intended for someone else, an incomprehensible mistake «when nothing matched, not the name, not the origin, not the age, nothing. And yet, they made a mistake.»
Shaken by these developments but determined to regularize his status after marrying his partner, he decided to submit his file for the third time in July 2024. Four months later, he received another request for additional documents. But since then, nothing. Or almost nothing. «I have continued to follow up with them, but when I receive responses, it is often two or three months later and off the mark. The last time, they asked for my residency card when I am precisely going through all these steps to obtain one!»
Today, Ahmed remains «optimistic» while admitting he no longer knows what to hope for. «I cannot open a bank account, I cannot work, I cannot get a driver’s license… Without a residency permit, I do not exist for the French state. But I refuse to work illegally, even though financially, fortunately, my wife works.»
For his lawyer, Maître Sylvain Saligari, this case is «symptomatic, unfortunately. The system is simply not working, and it is quite common to see people waiting like this for two or even three years, only to be told that their application is closed, without explanation.»
He mentions «multiple cases,» employers unable to «keep the employees they brought from abroad,» and «restaurant owners seeing their chefs leave.» For him, the solution is «inevitably political, but also a matter of resources. It is time to recognize that France needs a certain level of immigration.»
In Ahmed’s case, Maître Saligari points out that legally, «if four months have passed without a response, it is considered an implicit refusal. So, I have taken legal action and filed a complaint with the administrative court to prove that the administration is acting unlawfully. However, the courts are overwhelmed because there are a lot of appeals and people in the same situation. So, it may take time.»
*The name has been changed.
Témoignage.
Différents collectifs se sont mobilisés devant les préfectures pour protester contre l’instauration d’un examen civique en vue d’obtenir un titre de séjour. Ils dénoncent également les délais d’attente entraînant pour certains, des situations administratives ubuesques.
L’association Bouge ta pref, RESF ou la LDH 94 ont appelé à se mobiliser ce vendredi 13 février devant les préfectures pour protester contre la précarité grandissante des étrangers en attente d’un titre de séjour. Un quotidien que connaît Ahmed* depuis juillet 2023.
Le jeune homme est arrivé en France en octobre 2015 à l’âge de 17 ans en provenance d’Algérie. Son grand-père maternel est un ancien harki et ses grands paternels maternels vivent à Ris-Orangis, et le reçoivent régulièrement pendant les vacances. Mais il ne fait aucune démarche officielle jusqu’à sa rencontre avec sa femme, Française, et la naissance de leur premier enfant en mai 2023, date à laquelle il se décide à effectuer les démarches pour obtenir un titre de séjour en tant que parent d’enfant Français. Et c’est là que débutent les ennuis.
En novembre 2023, sa demande est classée sans suite, suite «à un problème technique. A priori, il arrive parfois qu’à l’occasion d’une mise à jour, certains dossiers disparaissent ainsi sans qu’ils sachent trop pourquoi». Il propose alors de venir redéposer son dossier en mains propres, mais on lui répond que c’est désormais impossible et que tout doit se faire par internet. Il n’a pas d’autres choix que de présenter à nouveau son dossier.
En mars 2024, un courriel lui réclame des «pièces complémentaires». Sauf que trois mois plus tard, il reçoit une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Complètement paniqué, mais de bonne foi, il contacte le service concerné pour leur faire part de son désarroi. Au final, il s’avère que cet OQTF était en fait à destination de quelqu’un d’autre, une erreur incompréhensible «alors que rien ne collait, ni le nom, ni l’origine, ni l’âge, rien. Et pourtant, ils se sont trompés».
Secoué par ces rebondissements, mais décidé à se faire régulariser après avoir épousé sa compagne, il décide de constituer, pour la troisième fois, un dossier en juillet 2024. Quatre mois plus tard, il reçoit de nouveau une demande de pièces complémentaires. Mais depuis, plus rien. Ou presque. «Je n’ai cessé de les relancer mais lorsque je reçois des réponses, c’est souvent deux ou trois mois plus tard et à côté de la plaque. La dernière fois, on m’a demandé ma carte de séjour alors que je fais justement toutes ces démarches pour en obtenir une !»
Aujourd’hui, Ahmed se dit toujours «optimiste» tout en avouant ne plus trop savoir quoi espérer. «Je ne peux pas ouvrir un compte en banque, je ne peux pas travailler, je ne peux pas passer le permis de conduire… Sans titre de séjour, je n’existe pas pour l’Etat français. Mais je refuse de travailler au noir, même si financièrement parlant heureusement que ma femme travaille».
Pour son avocat, Maitre Sylvain Saligari, ce cas est «symptomatique, hélas. Le système ne fonctionne plus, tout simplement et c’est assez commun de voir des gens attendre ainsi deux voire trois ans, et encore pour parfois se faire dire que votre demande est clôturée, sans explication».
Il évoque des «cas multiples», des employeurs n’arrivant «pas à garder les employés qu’ils ont fait venir de l’étranger, des restaurateurs qui voient repartir leurs cuistots». Pour lui, la solution est «forcément politique, mais aussi une histoire de moyens. Or il est temps de reconnaître que nous avons besoin en France d’une certaine immigration».
Dans le cas d’Ahmed, Maître Saligari précise que sur le plan légal, «à partir du moment où quatre mois se sont écoulés sans réponse, cela équivaut à un refus implicite. J’ai donc saisi le juge et fait un recours devant le tribunal administratif pour prouver que l’administration est dans l’illégalité. Mais les tribunaux sont saturés car il y a énormément de recours et de personnes dans le même cas. Donc cela risque de prendre le temps».
*Le prénom a été changé. Témoignage
L’association Bouge ta pref, RESF et la LDH 94 ont appelé à se mobiliser ce vendredi 13 février devant les préfectures pour protester contre la précarité croissante des étrangers en attente d’un titre de séjour. C’est un quotidien que connaît Ahmed depuis juillet 2023.
Le jeune homme est arrivé en France en octobre 2015 à l’âge de 17 ans en provenance d’Algérie. Son grand-père maternel est un ancien harki et ses grands-parents paternels vivent à Ris-Orangis, et le reçoivent régulièrement pendant les vacances. Cependant, il n’a entrepris aucune démarche officielle jusqu’à sa rencontre avec sa femme française et la naissance de leur premier enfant en mai 2023, date à laquelle il décide d’entamer les démarches pour obtenir un titre de séjour en tant que parent d’un enfant français. C’est là que les ennuis commencent.
En novembre 2023, sa demande est classée sans suite en raison d’un «problème technique». Il propose alors de déposer à nouveau son dossier en personne, mais on lui indique que cela n’est plus possible et que tout doit se faire en ligne. Il n’a d’autre choix que de soumettre à nouveau son dossier.
En mars 2024, un courriel lui demande des pièces complémentaires. Trois mois plus tard, il reçoit une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Paniqué mais de bonne foi, il contacte le service concerné pour exprimer son désarroi. Il s’avère que l’OQTF était en réalité destiné à quelqu’un d’autre, une erreur inexplicable.
Déterminé à se faire régulariser après avoir épousé sa compagne, Ahmed constitue pour la troisième fois un dossier en juillet 2024. Quatre mois plus tard, il reçoit à nouveau une demande de pièces complémentaires. Depuis, plus de nouvelles, ou presque. Il se dit toujours optimiste mais avoue ne plus trop savoir à quoi s’attendre.
Pour son avocat, Maître Sylvain Saligari, ce cas est malheureusement symptomatique d’un système qui ne fonctionne plus. Il évoque des cas similaires où les demandeurs d’emploi étrangers sont confrontés à des difficultés pour obtenir un titre de séjour.
Dans le cas d’Ahmed, Maître Saligari a saisi le juge et déposé un recours devant le tribunal administratif pour prouver que l’administration est dans l’illégalité. Cependant, les tribunaux étant saturés en raison du nombre élevé de recours, cela risque de prendre du temps.
Le prénom a été changé.
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