Evaëlle, 11 ans, s’était suicidée à son domicile en juin 2019. Le tribunal a estimé que «l’élément intentionnel de l’infraction» n’était pas «caractérisé».
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La cliente est soulagée que «la vérité éclate enfin». Cueillis par la décision du tribunal, les parents d’Evaëlle sont restés prostrés pendant de longues minutes sur le banc des parties civiles, dans la salle d’audience, dans un silence ponctué de quelques sanglots. Face à eux, leur avocate s’est exclamée : «C’est une claque !» «Nous allons faire appel», a-t-elle assuré peu après devant les médias. En droit français, les parties civiles ne peuvent contester que l’indemnisation et n’ont pas la possibilité d’interjeter appel de la décision pénale. Seul le parquet, qui avait requis 18 mois de prison avec sursis à l’encontre de l’ex-enseignante, considérant qu’elle avait «jeté en pâture» la collégienne, peut faire appel de la relaxe, dans un délai de dix jours.
L’ancienne enseignante était renvoyée devant la justice pour des «propos ou des comportements répétés» à l’encontre d’Evaëlle, notamment «des humiliations régulières devant la classe», et «l’interdiction d’utiliser un classeur pourtant prescrit par un médecin spécialiste». Sur ce deuxième point, le tribunal estime que «la position adoptée» par Pascale B., «qui a pu être qualifiée de rigide et intransigeante, n’est pas isolée et apparaît dictée par des considérations pédagogiques».
Il était également reproché à la professeure de français d’avoir isolé son élève «au fond de la classe», «de façon habituelle», ce que Pascale B. a contesté au cours de l’enquête et à l’audience. Ainsi, pour le tribunal, «il est difficile de conclure que ces circonstances» sont «constitutives de harcèlement». De même pour les heures de vie de classe, qui portaient «sur le harcèlement scolaire» d’Evaëlle et au cours desquelles l’enseignante est accusée de l’avoir «stigmatisée» : elles ne sont pas «nécessairement» constitutives «d’une contrainte».
Le tribunal remet aussi en question la crédibilité des témoignages des camarades de classe d’Evaëlle, qui comportent «un caractère vague et imprécis». Quant aux témoignages des membres de l’Education nationale et des parents d’élèves à propos des faits reprochés à Pascale B., ils «sont très partagés», «discordants», «peu circonstanciés», souligne le tribunal, qui considère qu’ils ne sont pas «de nature à fonder une décision de culpabilité».
Dans sa décision, le tribunal reconnaît l’aspect «dramatique» du suicide d’Evaëlle, qui a causé une «douleur incommensurable» à sa famille et «bouleversé les élèves, les parents d’élèves, les enseignants et les citoyens bien au-delà». S’il admet comme «légitime que la famille d’Evaëlle recherche les causes de cette tragédie et s’interroge sur les responsabilités», il considère que Pascale B. a tout autant la légitimité de se défendre.
«Il y a eu de la maltraitance, on ne peut pas le nier. C’est incompréhensible. La justice fait corps avec l’Education nationale», a déploré la mère d’Evaëlle, les larmes aux yeux, se disant «dans l’incompréhension totale». «La société est prête à entendre ce genre de choses. Visiblement, la justice ne l’est pas et l’Education nationale encore moins», a ajouté Marie Dupuis. Elle a aussi exprimé le souhait de «faire évoluer» la législation sur le harcèlement.
«On est sincèrement persuadés qu’on a protégé des enfants ces cinq dernières années», a encore estimé Marie Dupuis. Car au moment de sa mise en examen, en septembre 2020, Pascale B. a eu l’interdiction d’enseigner à des mineurs. «Aujourd’hui, elle a une nouvelle activité professionnelle, qui n’a strictement rien à voir», avait précisé à franceinfo son avocate, avant le procès.
«Je suis tétanisé, c’est un coup de massue», a réagi, au côté de sa femme, Sébastien Dupuis, à la sortie de la salle d’audience. Face au tribunal, le 10 mars, il avait déclaré que Pascale B. avait «initié le harcèlement» de sa fille, avant que «les élèves» ne prennent «le relais». Deux d’entre eux seront jugés pour harcèlement devant le tribunal pour enfants avant la fin de l’année.
Pascale B. était également jugée pour le harcèlement moral de deux anciens élèves, pour lequel elle a également été relaxée. L’ancienne enseignante était dans une position de «toute puissance» et avait un «contact assez rude avec les élèves», avait décrit la procureure dans ses réquisitions. Mais le tribunal a considéré que l’un d’eux, Jonathan*, «ne présente pas de symptômes typiques d’un psychotraumatisme en lien avec les faits dénoncés» : il est donc impossible de «caractériser expressément les propos et agissements mis à la charge de Pascale B.»
A l’audience, Jonathan avait déclaré que l’attitude de sa professeure, pendant l’année scolaire 2018-2019, faisait «mal». «C’était extrêmement rabaissant», avait-il témoigné, accompagné par sa mère. Cette dernière, en larmes, venue assister avec son fils à l’annonce du jugement, n’a pas réussi à s’exprimer face aux médias.
*Le prénom a été changé, car il est mineur
Si vous avez des pensées suicidaires, si vous êtes en détresse ou si vous voulez aider une personne en souffrance, il existe des services d’écoute anonymes et gratuits. Le numéro national 3114 est joignable 24h/24 et 7j/7 et met à disposition des ressources sur son site. L’association Suicide écoute propose un soutien similaire au 01 45 39 40 00. D’autres informations sont disponibles sur le site du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. The court ruled that the «intentional element of the offense» was not «established.» In the face of them, their lawyer exclaimed: «This is a slap in the face!» «We will appeal», she assured shortly after in front of the media. In French law, civil parties can only challenge the compensation and do not have the possibility to appeal the criminal decision. Only the public prosecutor, who had requested 18 months of suspended prison sentence against the former teacher, considering that she had «exposed» the middle school student, can appeal the acquittal within a period of ten days.
The former French teacher was brought before the court for «repeated remarks or behaviors» towards Evaëlle, including «regular humiliations in front of the class», and «prohibition of using a binder prescribed by a specialist doctor». On this second point, the court considers that «the stance taken» by Pascale B., «which could be described as rigid and uncompromising, is not isolated and appears to be dictated by pedagogical considerations».
It was also reproached to the French teacher for isolating her student «at the back of the class», «in a habitual manner», which Pascale B. denied during the investigation and at the trial. Thus, for the court, «it is difficult to conclude that these circumstances» are «constitutive of harassment». The same goes for the life class hours, which focused on Evaëlle’s «school harassment» and during which the teacher is accused of «stigmatizing» her: they are not necessarily «constitutive of coercion».
The court also questions the credibility of the testimonies of Evaëlle’s classmates, which have «a vague and imprecise character». As for the testimonies of members of the National Education and parents of students regarding the facts attributed to Pascale B., they are «highly divided», «discrepant», «not very detailed», highlights the court, considering that they are not «sufficient to establish a decision of guilt».
In its decision, the court recognizes the «dramatic» aspect of Evaëlle’s suicide, which caused «immeasurable pain» to her family and «upset students, parents, teachers, and citizens far beyond». While acknowledging as «legitimate that Evaëlle’s family seeks the causes of this tragedy and questions the responsibilities», it considers that Pascale B. also has the legitimacy to defend herself.
«A portion of the accusations against Pascale B. correspond to appropriate and legitimate behaviors regarding the authority that a teacher must demonstrate in the classroom.»
Pontoise Criminal Courtin its judgment
«There was abuse, it cannot be denied. It’s incomprehensible. The justice system sides with the National Education system», lamented Evaëlle’s mother, tears in her eyes, expressing «total incomprehension». «Society is ready to hear these kinds of things. Apparently, the justice system is not, and neither is the National Education system,» added Marie Dupuis. She also expressed the wish to «evolve» the legislation on harassment.
«We sincerely believe that we have protected children over the past five years,» Marie Dupuis further stated. Because at the time of her indictment in September 2020, Pascale B. was prohibited from teaching minors. «Today, she has a new professional activity, which has absolutely nothing to do with it,» her lawyer had specified to franceinfo before the trial.
«I am stunned, it’s a blow,» reacted, alongside his wife, Sébastien Dupuis, at the exit of the courtroom. In front of the court on March 10, he had stated that Pascale B. had «initiated the harassment» of his daughter, before «the students» took «the lead». Two of them will be judged for harassment before the juvenile court before the end of the year.
Pascale B. was also judged for the psychological harassment of two former students, for which she was also acquitted. The former teacher was in a position of «total power» and had a «quite harsh contact with the students», as described by the prosecutor in her closing arguments. But the court considered that one of them, Jonathan*, «does not present typical symptoms of psychotrauma related to the reported facts» : therefore, it is impossible to «specifically characterize the statements and actions attributed to Pascale B.»
At the trial, Jonathan had stated that his teacher’s attitude during the 2018-2019 school year was «painful». «It was extremely demeaning,» he testified, accompanied by his mother. The latter, in tears, came to witness the judgment with her son but could not speak to the media.
*The name has been changed because he is a minor
If you have suicidal thoughts, are in distress, or want to help someone in distress, there are anonymous and free listening services available. The national number 3114 is reachable 24/7 and provides resources on its website. The association Suicide écoute offers similar support at 01 45 39 40 00. Additional information is available on the website of the Ministry of Labor, Health, Solidarities, and Families. The court ruled that the «intentional element of the offense» was not «established». En face d’eux, l’avocate s’est exclamée : «C’est une claque !» et a assuré devant les médias : «Nous allons faire appel». En droit français, les parties civiles ne peuvent contester que l’indemnisation et n’ont pas la possibilité d’interjeter appel de la décision pénale. Seul le parquet, qui avait requis 18 mois de prison avec sursis à l’encontre de l’ex-enseignante, peut faire appel de la relaxe, dans un délai de dix jours.
L’ancienne enseignante était jugée pour des «propos ou des comportements répétés» à l’encontre d’Evaëlle, notamment «des humiliations régulières devant la classe», et «l’interdiction d’utiliser un classeur pourtant prescrit par un médecin spécialiste». Le tribunal estime que «la position adoptée» par Pascale B., «qui a pu être qualifiée de rigide et intransigeante, n’est pas isolée et apparaît dictée par des considérations pédagogiques».
Il était également reproché à la professeure de français d’avoir isolé son élève «au fond de la classe», «de façon habituelle», ce que Pascale B. a contesté au cours de l’enquête et à l’audience. Ainsi, pour le tribunal, «il est difficile de conclure que ces circonstances» sont «constitutives de harcèlement». De même pour les heures de vie de classe, qui portaient «sur le harcèlement scolaire» d’Evaëlle et au cours desquelles l’enseignante est accusée de l’avoir «stigmatisée» : elles ne sont pas «nécessairement» constitutives «d’une contrainte».
Le tribunal remet également en question la crédibilité des témoignages des camarades de classe d’Evaëlle, qui comportent «un caractère vague et imprécis». Quant aux témoignages des membres de l’Education nationale et des parents d’élèves à propos des faits reprochés à Pascale B., ils «sont très partagés», «discordants», «peu circonstanciés», souligne le tribunal, qui considère qu’ils ne sont pas «de nature à fonder une décision de culpabilité».
Dans sa décision, le tribunal reconnaît l’aspect «dramatique» du suicide d’Evaëlle, qui a causé une «douleur incommensurable» à sa famille et «bouleversé les élèves, les parents d’élèves, les enseignants et les citoyens bien au-delà». S’il admet comme «légitime que la famille d’Evaëlle recherche les causes de cette tragédie et s’interroge sur les responsabilités», il considère que Pascale B. a tout autant la légitimité de se défendre.
La mère d’Evaëlle, Marie Dupuis, a exprimé sa douleur et son incompréhension devant les médias, soulignant le besoin d’évoluer la législation sur le harcèlement. Elle a déploré la maltraitance subie par sa fille et critiqué le manque d’écoute de la justice et de l’Education nationale.
Marie Dupuis a également souligné que Pascale B. avait été interdite d’enseigner à des mineurs depuis sa mise en examen en septembre 2020, et qu’elle exerce désormais une autre activité professionnelle. Son mari, Sébastien Dupuis, a réagi avec consternation à la décision du tribunal, affirmant que Pascale B. avait initié le harcèlement de leur fille avant que d’autres élèves ne prennent le relais.
Pascale B. était également jugée pour le harcèlement moral de deux anciens élèves, pour lequel elle a également été relaxée. Le tribunal a estimé qu’il était impossible de caractériser expressément les propos et agissements mis à la charge de Pascale B. dans ces cas.
Si vous avez des pensées suicidaires, si vous êtes en détresse ou si vous voulez aider une personne en souffrance, il existe des services d’écoute anonymes et gratuits. Le numéro national 3114 est joignable 24h/24 et 7j/7 et met à disposition des ressources sur son site. L’association Suicide écoute propose un soutien similaire au 01 45 39 40 00. D’autres informations sont disponibles sur le site du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Could you please rewrite this for me?
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