Pour échapper à la limitation de soixante jours imposée par la loi de 1973 qui nécessite l'approbation du Congrès pour le recours aux forces armées, Donald Trump prétend que "les hostilités" contre l'Iran sont terminées, malgré les contestations et les allégations de tirs récents. Pourquoi Donald Trump cherche à contourner le Congrès en affirmant que "les hostilités" contre l'Iran sont terminées - franceinfo

Le président américain tente de contourner une loi datant de 1973, qui impose en théorie l’arrêt du recours aux forces armées après soixante jours, sans autorisation du Congrès.

Publié le 02/05/2026 15:01

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Le président américain, Donald Trump, le 1er mai 2026 à West Palm Beach, en Floride (Etats-Unis). (JIM WATSON / AFP)

Des allégations contestées, moins d’un mois après les débuts d’un cessez-le-feu fragile entre Washington et Téhéran. «Les hostilités qui ont commencé le 28 février 2026» contre l’Iran «sont terminées», a affirmé vendredi 1er mai le président américain, Donald Trump, dans un courrier à l’attention du Congrès, révélé par Politico, puis consulté par l’AFP.

«Le 7 avril 2026, j’ai ordonné un cessez-le-feu de deux semaines. Le cessez-le-feu a depuis été prolongé. Il n’y a pas eu d’échange de tirs entre les forces des Etats-Unis et l’Iran depuis le 7 avril 2026», a assuré le dirigeant populiste à des responsables parlementaires. Une déclaration effectuée le jour de la date limite pour laquelle il devait obtenir l’autorisation du Congrès pour poursuivre le conflit contre l’Iran. Comme le rappelle le New York Times, Donald Trump a notamment omis d’évoquer les tirs américains visant un navire iranien, le 19 avril.

En adressant ces propos à la Chambre des représentants et au Sénat, le chef d’Etat tente de contourner la loi sur les pouvoirs de la guerre, une obligation légale datant de 1973, souligne Vox. Elle permet au président américain de déclencher une intervention militaire limitée, afin de répondre à une situation d’urgence créée par une attaque contre les Etats-Unis.

Le texte dispose également que le président doit «mettre un terme à tout recours aux forces armées» soixante jours maximum après ses débuts, si le Congrès n’a pas déclaré ou autorisé le lancement de ces opérations militaires – ce qui est le cas pour l’Iran – ou s’il n’a pas proposé d’extension du délai de soixante jours. Seule une prolongation de trente jours est possible, «si le président détermine et certifie par écrit au Congrès» la nécessité du «maintien du recours à ces forces armées afin d’assurer un retrait rapide de ces forces».

Donald Trump est loin d’être le premier président des Etats-Unis à tenter de passer outre cette limite de soixante jours. D’après le Washington Post, l’ensemble des dirigeants américains depuis le vote de cette loi, en 1973, ont estimé que cette mesure était inconstitutionnelle.

L’affirmation d’un conflit «terminé» vendredi s’inscrit dans la continuité des efforts de l’administration Trump pour contourner ses obligations à l’égard du Congrès, depuis le lancement de l’offensive israélo-américaine contre l’Iran. A plusieurs reprises, Donald Trump a parlé d’«opération militaire» plutôt que de «guerre» face à Téhéran, relève le New York Times. Fin mars, il a même reconnu éviter d’employer le terme de «guerre», afin justement de ne pas devoir obtenir l’autorisation des parlementaires. «Ils n’aiment pas le mot ‘guerre’, car il faut obtenir un accord, alors j’utiliserai le mot ‘opération militaire'», a-t-il déclaré, note CBS News.

Le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, a commencé dès jeudi à avancer l’argumentaire défendu ensuite par le président américain vendredi. «Nous sommes actuellement dans une période de cessez-le-feu. Si nous comprenons bien, cela signifie que le délai de soixante jours est suspendu ou à l’arrêt», a-t-il justifié lors d’une audition devant la commission des forces armées du Sénat, précise le New York Times.

Le «ministre de la Guerre» n’a pas répondu à la question de savoir si l’administration Trump demanderait une autorisation de prolongation du conflit.

L’argument développé par Pete Hegseth, au Sénat, est contesté par plusieurs experts. «Un cessez-le-feu n’est pas la fin permanente d’un conflit», souligne Heather Brandon-Smith, professeure de droit à l’université de Georgetown, à Washington. «A mon sens, une fin définitive du conflit serait ce qui mettrait véritablement un terme à ces soixante jours.» Le cessez-le-feu reste en effet précaire, entre le blocus américain des ports iraniens et les blocages du détroit d’Ormuz depuis le début de la guerre. «Une reprise du conflit entre l’Iran et les Etats-Unis est probable», a estimé samedi Mohammad Jafar Asadi, inspecteur adjoint du commandement des forces armées Khatam al-Anbiya, cité par l’agence de presse Fars.

Sans surprise, des voix démocrates se sont élevées pour dénoncer la lettre de Donald Trump adressée au Congrès. «La déclaration du président Trump selon laquelle la guerre en Iran est terminée ne reflète pas la réalité des dizaines de milliers de soldats américains en danger dans la région, des menaces perpétuelles de l’administration d’accroître les hostilités, de la fermeture du détroit d’Ormuz et de la flambée des prix» aux Etats-Unis, a notamment fustigé Jeanne Shaheen, membre de la commission des affaires étrangères du Sénat. «Le président Trump a déclenché cette guerre sans stratégie et sans autorisation légale, et l’annonce d’aujourd’hui n’y change rien», a-t-elle insisté.

Les affirmations du dirigeant, vendredi, interviennent aussi dans la lignée de premières critiques républicaines à l’égard du conflit, note Politico. Jeudi, Susan Collins a été la première sénatrice républicaine à modifier son vote au sujet de la guerre contre Téhéran, et à voter contre sa poursuite. «Cette date limite [de soixante jours] n’est pas une suggestion, c’est une obligation», a-t-elle défendu. L’élue a rejoint un autre sénateur républicain, Rand Paul, pour tenter en vain de limiter Donald Trump dans ces opérations militaires. «Je ne soutiendrai pas le maintien du financement du recours à la force sans l’avis du Congrès», a ajouté l’élu républicain John Curtis, sénateur de l’Utah.

As noted by the New York Times, Donald Trump failed to mention the American strikes on an Iranian ship on April 19. Addressing the House of Representatives and the Senate, the President is attempting to bypass the War Powers Act, a legal obligation dating back to 1973 that allows the President to initiate limited military action to respond to an emergency situation created by an attack on the United States.

According to Vox, the War Powers Act stipulates that the President must «terminate the use of armed forces» within sixty days of their initiation if Congress has not declared or authorized the launch of military operations – as is the case with Iran – or if an extension of the sixty-day period has not been proposed. Only a thirty-day extension is possible «if the President determines and certifies in writing to Congress» the necessity of «maintaining the use of armed forces to ensure a rapid withdrawal of these forces.»

Donald Trump is not the first President of the United States to try to circumvent this sixty-day limit. According to the Washington Post, all American leaders since the passage of this law in 1973 have deemed this measure unconstitutional.

The claim of a conflict «ended» on Friday is in line with the Trump administration’s efforts to circumvent its obligations to Congress since the launch of the Israeli-American offensive against Iran. Several times, Donald Trump has referred to a «military operation» rather than a «war» against Tehran, as reported by the New York Times. In late March, he even admitted to avoiding the term «war» precisely to avoid having to seek the approval of lawmakers. «They don’t like the word ‘war’ because you have to get approval, so I will use the word ‘military operation’,» he stated, as noted by CBS News.

Defense Secretary Pete Hegseth began advancing the argument put forth by the President on Friday as early as Thursday. «We are currently in a ceasefire period. If we understand correctly, this means that the sixty-day deadline is suspended or on hold,» he justified during a hearing before the Senate Armed Services Committee, as reported by the New York Times. The «War Minister» did not answer whether the Trump administration would seek authorization to extend the conflict.

The argument made by Pete Hegseth at the Senate is challenged by several experts. «A ceasefire is not the permanent end of a conflict,» noted Heather Brandon-Smith, a law professor at Georgetown University in Washington, speaking to the BBC. «In my opinion, a definitive end to the conflict would be what truly ends those sixty days.» The ceasefire remains precarious, given the American blockade of Iranian ports and blockades of the Strait of Hormuz since the start of the war. «A resumption of the conflict between Iran and the United States is likely,» said Mohammad Jafar Asadi, deputy inspector of the Khatam al-Anbiya Armed Forces Command, quoted by the Fars news agency.

Unsurprisingly, Democratic voices have risen to denounce Donald Trump’s letter to Congress. «President Trump’s statement that the war in Iran is over does not reflect the reality of tens of thousands of American soldiers in danger in the region, the administration’s perpetual threats to escalate hostilities, the closure of the Strait of Hormuz, and the surge in prices in the United States,» criticized Jeanne Shaheen, a member of the Senate Foreign Relations Committee. «President Trump started this war without a strategy and without legal authorization, and today’s announcement changes nothing,» she emphasized.

The President’s statements on Friday also follow the first Republican criticisms of the conflict, as noted by Politico. On Thursday, Susan Collins became the first Republican senator to change her vote on the war against Tehran and vote against its continuation. «This sixty-day deadline is not a suggestion, it is an obligation,» she defended. The lawmaker joined another Republican senator, Rand Paul, in vain to limit Donald Trump in these military operations. «I will not support the continued funding of the use of force without congressional approval,» added Republican Senator John Curtis of Utah.

Des allégations contestées, moins d’un mois après les débuts d’un cessez-le-feu fragile entre Washington et Téhéran. «Les hostilités qui ont commencé le 28 février 2026» contre l’Iran «sont terminées», a affirmé vendredi 1er mai le président américain, Donald Trump, dans un courrier à l’attention du Congrès, révélé par Politico, puis consulté par l’AFP.

«Le 7 avril 2026, j’ai ordonné un cessez-le-feu de deux semaines. Le cessez-le-feu a depuis été prolongé. Il n’y a pas eu d’échange de tirs entre les forces des Etats-Unis et l’Iran depuis le 7 avril 2026», a assuré le dirigeant populiste à des responsables parlementaires. Une déclaration effectuée le jour de la date limite pour laquelle il devait obtenir l’autorisation du Congrès pour poursuivre le conflit contre l’Iran. Comme le rappelle le New York Times, Donald Trump a notamment omis d’évoquer les tirs américains visant un navire iranien, le 19 avril.

En adressant ces propos à la Chambre des représentants et au Sénat, le chef d’Etat tente de contourner la loi sur les pouvoirs de la guerre, une obligation légale datant de 1973, souligne Vox. Elle permet au président américain de déclencher une intervention militaire limitée, afin de répondre à une situation d’urgence créée par une attaque contre les Etats-Unis.

Le texte dispose également que le président doit «mettre un terme à tout recours aux forces armées» soixante jours maximum après ses débuts, si le Congrès n’a pas déclaré ou autorisé le lancement de ces opérations militaires – ce qui est le cas pour l’Iran – ou s’il n’a pas proposé d’extension du délai de soixante jours. Seule une prolongation de trente jours est possible, «si le président détermine et certifie par écrit au Congrès» la nécessité du «maintien du recours à ces forces armées afin d’assurer un retrait rapide de ces forces».

Donald Trump est loin d’être le premier président des Etats-Unis à tenter de passer outre cette limite de soixante jours. D’après le Washington Post, l’ensemble des dirigeants américains depuis le vote de cette loi, en 1973, ont estimé que cette mesure était inconstitutionnelle.

L’affirmation d’un conflit «terminé» vendredi s’inscrit dans la continuité des efforts de l’administration Trump pour contourner ses obligations à l’égard du Congrès, depuis le lancement de l’offensive israélo-américaine contre l’Iran. A plusieurs reprises, Donald Trump a parlé d’«opération militaire» plutôt que de «guerre» face à Téhéran, relève le New York Times. Fin mars, il a même reconnu éviter d’employer le terme de «guerre», afin justement de ne pas devoir obtenir l’autorisation des parlementaires. «Ils n’aiment pas le mot ‘guerre’, car il faut obtenir un accord, alors j’utiliserai le mot ‘opération militaire'», a-t-il déclaré, note CBS News.

Le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, a commencé dès jeudi à avancer l’argumentaire défendu ensuite par le président américain vendredi. «Nous sommes actuellement dans une période de cessez-le-feu. Si nous comprenons bien, cela signifie que le délai de soixante jours est suspendu ou à l’arrêt», a-t-il justifié lors d’une audition devant la commission des forces armées du Sénat, précise le New York Times.

Le ministre de la Guerre n’avait alors pas répondu à la question de savoir si l’administration Trump demanderait une autorisation de prolongation du conflit.

L’argument avancé par Pete Hegseth au Sénat est remis en question par plusieurs experts. «Un cessez-le-feu n’est pas la fin permanente d’un conflit», souligne Heather Brandon-Smith, professeure de droit à l’université de Georgetown à Washington. «À mon avis, une fin définitive du conflit serait ce qui mettrait véritablement un terme à ces soixante jours.» En effet, le cessez-le-feu reste précaire, avec le blocus américain des ports iraniens et les blocages du détroit d’Ormuz depuis le début de la guerre. «Une reprise du conflit entre l’Iran et les États-Unis est probable», a estimé samedi Mohammad Jafar Asadi, inspecteur adjoint du commandement des forces armées Khatam al-Anbiya, cité par l’agence de presse Fars.

Des voix démocrates se sont élevées pour dénoncer la lettre de Donald Trump adressée au Congrès. «La déclaration du président Trump selon laquelle la guerre en Iran est terminée ne reflète pas la réalité des dizaines de milliers de soldats américains en danger dans la région, des menaces constantes de l’administration d’accroître les hostilités, de la fermeture du détroit d’Ormuz et de la flambée des prix aux États-Unis», a notamment critiqué Jeanne Shaheen, membre de la commission des affaires étrangères du Sénat. «Le président Trump a déclenché cette guerre sans stratégie et sans autorisation légale, et l’annonce d’aujourd’hui n’y change rien», a-t-elle insisté.

Les affirmations du dirigeant vendredi s’inscrivent également dans la lignée des premières critiques républicaines à l’égard du conflit, note Politico. Jeudi, Susan Collins a été la première sénatrice républicaine à modifier son vote concernant la guerre contre Téhéran et à voter contre sa poursuite. «Cette date limite [de soixante jours] n’est pas une suggestion, c’est une obligation», a-t-elle défendu. Elle a rejoint un autre sénateur républicain, Rand Paul, pour tenter en vain de limiter Donald Trump dans ses opérations militaires. «Je ne soutiendrai pas le maintien du financement du recours à la force sans l’avis du Congrès», a ajouté l’élu républicain John Curtis, sénateur de l’Utah.

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