Ce gynécologue comparaîtra devant la cour criminelle départementale. Il est accusé de viols et agressions sexuelles sur plus d’une centaine de patientes. Le praticien, aujourd’hui à la retraite et âgé de 74 ans, a nié les faits tout au long de l’instruction, qui a duré une décennie.
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Le parquet avait demandé son renvoi devant la cour criminelle du Val-d’Oise et il a été entendu. «Les gestes identiques décrits par l’ensemble des patientes, à savoir des mouvements de va-et-vient répétés avec les doigts à l’intérieur de leur vagin, accompagnés de caresses sur le ventre, le pubis, les cuisses, les fesses, voire le clitoris, dans le but de les stimuler sexuellement, ne peuvent s’analyser comme des gestes à visée médicale«, affirmait le ministère public dans son réquisitoire définitif.
Daté du 20 décembre, le réquisitoire, un document de 94 pages revenait sur la très longue procédure judiciaire ouverte après le dépôt d’une première plainte en juin 2013 contre le médecin, né au Vietnam et ayant fait ses études en France.
Une information judiciaire avait été ouverte le 5 septembre 2013 et le médecin qui exerçait à Dommont avait été mis en examen le 10 juillet 2014.
Au total, 133 femmes ont déposé plainte contre le gynécologue, en dénonçant les faits «en des termes similaires et circonstanciés«, souligne la juge d’instruction dans l’ordonnance de mise en accusation dont l’AFP a eu connaissance.
Tout en soulignant «le caractère sériel» des actes reprochés, la juge affirme que le «caractère sexuel des touchers vaginaux (est) en contradiction avec un acte strictement médical«. Au fil des rendez-vous, sur plus de dix ans, le médecin a notamment pu «caresser (les patientes) au niveau des cuisses, du bas ventre ou encore du clitoris, leur demander de contracter leur vagin autour de ses doigts» et «les questionner sur leurs plaisirs sexuels«.
Après requalification de certains viols en agressions sexuelles, certaines dépassant le délai de prescription, l’ancien gynécologue aura à répondre devant la justice de 92 cas de viols et 25 cas d’agressions sexuelles sur 112 patientes.
Les investigations ont été longues au vu du nombre de plaignantes. Âgées de 18 à 52 ans au moment des faits, les dizaines de femmes qui se sont constituées partie civile dans ce dossier n’ont d’autre lien que d’avoir un jour consulté ce praticien.
L’enquête, hors norme, a permis d’identifier 10 800 patientes, grâce à un fichier patientel du gynécologue saisi par la justice.
En tout, «7 465 patientes ont été contactées par les enquêteurs, 118 ont déposé plainte auprès des gendarmes, outre d’autres plaintes qui ont été déposées directement auprès du juge d’instruction«, détaillait le parquet de Pontoise en janvier 2022. «Une expertise médico-légale a notamment été confiée à un expert gynécologue-obstétricien afin d’apprécier le préjudice des plaignantes et ainsi préserver leurs droits«, expliquait alors le ministère public.
Depuis le début de l’instruction, le gynécologue a toujours contesté les accusations de viols et d’agressions sexuelles portées contre lui, accusant les plaignantes de lui faire «un procès d’intention«. Me Jean Chevais, avocat du gynécologue, n’a pas répondu mardi aux sollicitations de l’AFP.
Le ministère public a déclaré dans son réquisitoire final que les gestes récurrents décrits par toutes les patientes, impliquant des mouvements de va-et-vient avec les doigts à l’intérieur de leur vagin et des caresses sur différentes parties du corps dans le but de les stimuler sexuellement, ne pouvaient être interprétés comme des gestes médicaux. Ce médecin, né au Vietnam et formé en France, a été accusé par 133 femmes, dénonçant des actes similaires et détaillés, ce qui a conduit à une longue procédure judiciaire.
Une information judiciaire a été ouverte en septembre 2013 et le médecin a été mis en examen en juillet 2014. La juge d’instruction a souligné le caractère systématique des actes reprochés, affirmant que le caractère sexuel des touchers vaginaux était en contradiction avec la pratique médicale stricte. Sur une période de plus de dix ans, le médecin aurait réalisé des gestes inappropriés, caressant les patientes sur les cuisses, le bas-ventre, voire le clitoris, leur demandant de contracter leur vagin autour de ses doigts et les interrogeant sur leurs plaisirs sexuels.
Après la requalification de certains viols en agressions sexuelles, l’ancien gynécologue est confronté à 92 cas de viols et 25 cas d’agressions sexuelles sur 112 patientes. L’enquête a impliqué un nombre important de plaignantes, âgées de 18 à 52 ans au moment des faits, qui n’avaient en commun que d’avoir consulté ce praticien. Les autorités ont identifié 10 800 patientes grâce à un fichier patientel saisi par la justice, et ont contacté 7 465 d’entre elles, avec 118 déposant plainte auprès des gendarmes.
Une expertise médico-légale a été réalisée par un gynécologue-obstétricien pour évaluer le préjudice des plaignantes. Malgré les accusations portées contre lui, le gynécologue a toujours nié les faits, affirmant que les plaignantes lui faisaient un «procès d’intention». Son avocat n’a pas répondu aux sollicitations de l’AFP. Le praticien comparaîtra devant la cour criminelle départementale, accusé de viols et agressions sexuelles sur plus d’une centaine de patientes, alors qu’il est aujourd’hui retraité et âgé de 74 ans. La procédure judiciaire, qui a duré une décennie, a finalement abouti à son renvoi devant la cour criminelle du Val-d’Oise. Pendant plus de dix ans de rendez-vous, le médecin a commis des actes inappropriés, tels que caresser les patientes au niveau des cuisses, du bas ventre ou du clitoris, leur demander de contracter leur vagin autour de ses doigts et les interroger sur leurs plaisirs sexuels. Après que certains viols ont été requalifiés en agressions sexuelles, avec certains cas dépassant le délai de prescription, l’ancien gynécologue devra répondre de 92 cas de viols et 25 cas d’agressions sexuelles sur 112 patientes devant la justice. Les enquêtes ont été longues en raison du grand nombre de plaignantes, âgées de 18 à 52 ans au moment des faits, qui n’avaient en commun que d’avoir consulté ce praticien. L’enquête a permis d’identifier 10 800 patientes grâce à un fichier saisi par la justice. Sur ce nombre, 7 465 ont été contactées par les enquêteurs, dont 118 ont déposé plainte. L’accusé nie les accusations et accuse les plaignantes de lui faire un «procès d’intention». Son avocat n’a pas souhaité répondre aux sollicitations de l’AFP.
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